Immobilisation incorporelle

2003, relatif au traitement comptable des activités d’échange dans le cadre des transactions internet, Cf. avis n°2003-06 du 1er avril 2003 du CNC ; 6. n° 2003-04 du 2 octobre 2003, relatif au traitement comptable des produits de cession des immobilisations réévaluées, Cf. avis n°2003-10 du 24 juin 2003 du CNC ; 7. n° 2003-05 du 20 novembre 2003, relatif au traitement comptable des coûts de création de sites internet, Cf. avis n°2003-11 du 21 octobre 2003 du CNC ; 8. n° 2003-07 du 12 décembre 2003

[Nom_de_l'immobilisation] cédé Sens Débit Crédit X Montant Complément d'amortissement l'immobilisation cédée (1) X Complément d'amortissement l'immobilisation cédée (1) de de Compte 6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles Amortissements des immobilisations (2) 28. (2) de (1) Complément d'amortissement de l'immobilisation cédée = Dotation annuelle prévue au plan d'amortissement réduite : - au prorata temporis du début de l'année de cession jusqu'au jour

2008/2009 Partiel de comptabilité selon les normes IAS/IFRS Traitez en une heure et demi les questions suivantes : Cas n°1 : Coût d’acquisition d’une immobilisation corporelle : (4 points) La société « CADIC » sarl a fait l'acquisition auprès d'un fournisseur étranger d'un équipement (matériel de production) expédié par avion, et enregistré les dépenses suivantes (converties en € ) : |Eléments

d’une charge. Exemple L’amortissement pour dépréciation d’une immobilisation est la constatation comptable d’une perte de valeur certaine et irréversible d’un élément d’actif immobilisé, résultant de l’usage, du temps ou du changement technologique. B - Rôles de l’amortissement : Il permet de corriger la valeur des immobilisations et de les faire figurer au bilan pour leur valeur vénale. Il permet de répartir le coût d’une immobilisation sur sa durée probable d’utilisation, donc de répartir une charge

investisseurs • Le normalisateur peut-il éditer des conventions comptables propres à réduire les asymétries d’information entre utilisateurs des documents juridico-financier ? • Choix du mode de comptabilisation : • En charges ou à l’actif (comme immobilisation incorporelle) • Evolutions 2005 (impact de l’IFRS) DES CONDITIONS JURIDIQUES ET FISCALES? Des frais de R&D reconnus • S’ils sont acquis puisque la transaction est taxable • S’ils bénéficient d’une protection juridique • Si l’entreprise peut prouver

L'audit des immobilisations corporelles et incorporelles 1. L'audit des immobilisations : approche initiale commune aux immobilisations corporelles et incorporelles 1. Les diligences préalables au contrôle 2. Le contrôle des comptes : procédures communes 1. Les immobilisations corporelles 1. Définition 2. Principes de comptabilisation 3. Valorisation à l'entrée 4. Les dépenses ultérieures 5. La réévaluation 6. La cession de l'immobilisation

| |10- location simple |provisions pour risques et charges | |11- immobilisations incorporelles |provisions réglementées | |12- immobilisations corporelles |subventions d’investissement | |13- capital souscrit non versé

Chapitre 5 : les immobilisations Définition des immobilisations L'introduction des stocks ne suffit pas à résoudre le problème du calcul du résultat. En effet, certaines dépenses ne peuvent être imputées à un seul exercice, c'est le cas notamment des achats de constructions et de machines qui sont utilisées par l'entreprise pendant plusieurs années. Elles vont donc générer des effets positifs pour l'entreprise pendant plusieurs exercices, si bien qu'il serait absurde d'imputer leur coût au résultat

concessionnaire |8 | |g) Actif financier |8 | |h) Immobilisation incorporelle |8 | |i) Eléments fournis par le concédant au concessionnaire

contrôle du fait d'événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs. 2- Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours. 3- Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. 4- Un stock est un actif détenu pour être