Immobilisation incorporelle

les matériels, le fond commercial… L’actif immobilisé comprend à son tour trois catégories : • immobilisation incorporelle : Il s’agit des biens de l’entreprise qui ne sont pas présentés par un corps physique concret. Exemple : brevet, fond de commerce • immobilisation corporelle : Il s’agit des immobilisations ayant un corps physique telles que les terrains, les constructions… • immobilisation financière : Elle regroupe les participations détenues par l’entreprise, les prêts à plus d’un

COMPTES ANNEXE : AUDIT DES IMMOBILISATIONS Programme Annuel de Contrôle des Comptes PROGRAMME DE CONTROLE DES COMPTES Sommaire : A. Immobilisations incorporelles B. Immobilisations corporelles C. Titres de participation et autres immobilisations financières PROGRAMME DE CONTROLE DES COMPTES SECTION B : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES PROGRAMME DE CONTROLE DES COMPTES Clients : PROGRAMME DE CONTROLE DES COMPTES Exercice : Immobilisations Collaborateur : incorporelles Code : CC Folio : 1 /

spécifiques ETUDE DE CAS N°1 : IMMOBILISATIONS EN COURS RAPPEL : Selon le PCG la production de l’exercice conservée par l’entreprise en vue de son immobilisation constitue un produit d’exploitation enregistré à son coût de production (ce qui équilibre les charges correspondantes)1. Il est crédité au compte 714 « immobilis prod. Par l’entrepr. pour elle-même » :  Soit par le débit du compte 239 « immobilisations corporelles en cours » ou 2285 « immobilisations incorporelles en cours », du coût réel de

n L’ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS Immobilisations = éléments durables nécessaires à l’exploitation (pour fonctionner et produire). On distingue : - les immobilisations incorporelles (fonds de commerce, logiciels) - les immobilisations corporelles (constructions, matériels) - les immobilisations financières (titres) En application du principe des coûts historiques, les immobilisations sont, à leur entrée dans le patrimoine, enregistrées en comptabilité pour leur coût d’acquisition

internationales Deuxième partie : les divergences entre le référentiel marocain les normes IFRS. I- Les divergences concernant les immobilisations incorporelles : A- Définition et conditions de comptabilisation des immobilisations incorporelles : 1- Généralités 2- Application des conditions d'immobilisation aux actifs incorporels générés en interne : exemples de divergences. - 1 - Mémoire de fin d'études 2-1 Frais d'établissement. 2-2 Frais de recherche

Chapitre 9 L’ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS Pour fonctionner et produire, l’entreprise doit disposer d’un capital technique et financier. Ces éléments durables nécessaires à l’exploitation font partie du patrimoine de l’entreprise et constituent ses immobilisations. On distingue les immobilisations incorporelles (par exemple : fonds de commerce, logiciels), les immobilisations corporelles (par exemple : constructions, matériels) et les immobilisations financières (par exemple : titres). À leur

retiendra comme taux d'imposition différée et 6% comme taux d'actualisation. Il n'est pas prévu de distribution de dividendes en N+1. Annexe 1 - Bilan de la société Datura avant régularisation IFRS Bilan au 31.12.N ACTIF Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Stocks Créances clients Autres créances VMP et disponibilités Ecarts de conversion actif Total N 45 000 2 450 500 405 000 542 500 1 250 000 150 000 150 000 PASSIF Capital Réserves Résultat Provisions réglementées

------------------------------------------------- Fiche de synthèse- IAS 16 Immobilisations corporelles DEFINITION Définition d’une immobilisation corporelle Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels qui sont détenus par une entreprise, soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens et services, soit pour être loués à des tiers, soit utilisés à des fins administratives. Leur durée d’utilisation est supérieure à une

 Programme Annuel de Contrôle des Comptes Exercice contrôlé : Sommaire : A. Compte de résultat B. Immobilisations incorporelles C. Immobilisations corporelles D. Titres de participation et autres immobilisations financières E. Les stocks F. Ventes clients G. Autres créances et dettes et impôts et taxes H. Paie personnel I. Trésorerie J. Emprunts et assimilés K. Capitaux propres et provisions L. Achats fournisseurs

d’une charge. Exemple L’amortissement pour dépréciation d’une immobilisation est la constatation comptable d’une perte de valeur certaine et irréversible d’un élément d’actif immobilisé, résultant de l’usage, du temps ou du changement technologique. B - Rôles de l’amortissement : Il permet de corriger la valeur des immobilisations et de les faire figurer au bilan pour leur valeur vénale. Il permet de répartir le coût d’une immobilisation sur sa durée probable d’utilisation, donc de répartir une charge