Immobilisation incorporelle

AMORTISSABLE LA NOTION D’AMORTISSEMENT AMORTISSEMENT = répartition de la valeur d'un actif selon le rythme de consommation des avantages économiques attendus en fonction de son utilisation probable. Un actif amortissable est un actif (immobilisation corporelle ou incorporelle) dont l’utilisation par l’entreprise est déterminable, c'est-à-dire que son usage dans le temps est limité en raison d’une usure physique, d’une évolution technique, d’une période de protection légale ou contractuelle : Elément d’actif

les flux. ACTIF (Emplois) | PASSIF (Ressources) | Actif immobilisé (durée de vie de + d’un an il n’est pas consommé par le cycle d’exploitation) * Immobilisations corporelles (machines, bâtiments) * Immobilisations incorporelles (logiciels, brevets fonds de commerce) L’évaluation est moins précises que les immo corporelles * Immobilisation financière (ce sont des titres de participations, elle reste dans l’entreprise au moins un an ou plus) * Goodwill ou écart d’acquisition (quand une société

NORME COMPTABLE INTERNATIONALE IAS 16 (RÉVISÉE EN 1998) Immobilisations corporelles IAS 16, Comptabilisation des immobilisations corporelles, a été approuvée en mars 1982. En décembre 1993, IAS 16 a été révisée dans le cadre du projet Comparabilité et amélioration des états financiers. Elle est devenue IAS 16, Immobilisations corporelles (IAS 16 (révisée en 1993)). En juillet 1997, lorsque IAS 1, Présentation des états financiers, a été approuvée, le paragraphe 66 (e) de IAS 16 (révisée en 1993)

normal de l’entreprise et si sa durée est inférieure à un an à partir de la clôture de l’exercice 2- Au minimum, l'état de la situation financière doit comporter les postes suivants au titre de la période : 1. immobilisations corporelles ; 2. immeubles de placement ; 3. immobilisations incorporelles ; 4. actifs financiers (à l’exception des éléments 5, 8 et 9) ; 5. participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence ; 6. actifs biologiques ; 7. stocks ; 8. clients et autres débiteurs

correspondra à l'Actif Net Corrigé. Quelles sont les corrections à apporter à l'Actif du Bilan ? • Les frais d'établissement et les immobilisations incorporelles sont souvent à défalquer de l'Actif net, s'ils sont sans consistance réelle. La valeur du Goodwill ou la capacité bénéficiaire de l'entreprise sera calculée. • Les immobilisations corporelles doivent être réévaluées à leur valeur de marché et non comptable. • La valorisation des stocks dépend, entre autres, des

explicatives figurant éventuellement dans l’Annexe. BILAN Exercice clos le ACTIF | Note | N | N | N | N - 1 | | | Brut | Amort-Prov. | Net | Net | ACTIFS NON COURANTSEcart d’acquisition (ou goodwill)Immobilisations incorporellesImmobilisations corporellesTerrainsBâtimentsAutres immobilisations corporellesImmobilisations en concessionImmobilisations en coursImmobilisations financièresTitres mis en équivalenceAutres participations et créances rattachéesAutres titres immobilisésPrêts et autres actifs

5 Quelle durée retenir ? C’est désormais aux caractéristiques propres de l’entreprise qu’il convient de se référer pour déterminer la durée et le mode d’amortissement d’une immobilisation. En pratique, il peut s’avérer que cette durée d’utilisation soit plus longue que celle admise fiscalement et qui résulte des usages. Pour bénéficier au maximum de la déductibilité fiscale, l’entreprise comptabilisera, en amortissement dérogatoire, le supplément d’amortissement résultant d’une durée d’usage fiscale

charges et des autres produits 10. Capital 20. charges immobilisées 30. 40. Fournisseurs et comptes rattchés 50. Titres de placement 60.Achats et variations de stocks 70. Ventes 80. 11. Réserves 21. immobilisations incorporelles 31. Marchandises 41. Clients et comptes rattachés 51. Valeurs à encaisser 61. Transports 71. Subventions d’exploitations 81. Valeurs comptables des cessions d’immo 12. report à nouveau 22. terrains 32. Matières premières

la valeur vénale. Reste alors la solution de l’évaluation de la valeur d’usage. Mais comment évaluer les avantages économiques futurs d’une immobilisation isolée (une machine intervenant dans un processus de production, par exemple, parmi d’autres machines au sein d’une usine) sachant qu’il est impossible d’associer directement un marché à cette immobilisation isolée. En outre, de quels flux de trésorerie faut t-il tenir compte ? Doit t-on envisager plusieurs hypothèses de réalisation des flux ? Faut

Amortissement dérogatoire L'amortissement dérogatoire est un amortissement comptable ne correspondant pas à une dépréciation mais à une option fiscale qui permet de comptabiliser en charge exceptionnelle un complément de déduction fiscale, les premières années de l'amortissement du bien, afin de réaliser une subvention déguisée remboursable. Ce complément est repris les dernières années de l'amortissement ce qui donne en fin de vie : Amortissement comptable = Amortissement fiscal (en supposant