Immobilisation incorporelle

des flux de trésorerie IAS 8 Résultat net de l'exercice, erreurs fondamentales et changements de méthodes comptables IAS 10 Evènements postérieurs à la date de clôture IAS 11 Contrats de construction IAS 12 Impôts sur le résultat IAS 16 Immobilisations corporelles IAS 17 Contrats de location IAS 18 Produits des activités ordinaires IAS 19 Avantages du personnel IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide Publiques IAS 21 Effets des variations des

de trésorerie IAS 8 Résultat net de l'exercice, erreurs fondamentales et changements de méthodes comptables IAS 10 Evènements postérieurs à la date de clôture IAS 11 Contrats de construction IAS 12 Impôts sur le résultat IAS 16 Immobilisations corporelles IAS 17 Contrats de location IAS 18 Produits des activités ordinaires IAS 19 Avantages du personnel IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l'aide Publiques IAS 21 Effets des variations

Tableau 1 liasse fiscale : Le bilan fonctionnel est toujours réalisé à partir des valeurs nets, c’est dire à partir de la troisième colonne de la liasse fiscale. 1.2 Principaux retraitements du bilan 1.2.1 Comptes d’emplois 1.2.1.1 Immobilisations incorporelles Les frais d’établissement sont comptabilisés en charge mais ils peuvent sur options comptabilisées à l’actif du bilan. En cas de comptabilisation a l’actif, l’économie d’IS sera étalée sur la durée d’utilisation pour le montant de la

PROCESSUS N° 5 : GESTION DES IMMOBILISATIONS ET DES INVESTISSEMENTS Activités 5.1 Collecter les informations nécessaires à la gestion des investissements. Compétences techniques Compétences en organisation Compétences en communication Solliciter les partenaires internes pour l’obtention des données nécessaires aux calculs. Récupérer les informations utiles auprès de fournisseurs potentiels. Présenter, aux demandeurs et aux ordonnateurs, un dossier comportant : - une synthèse des calculs et des résultats

un tableau montrant à un moment donné l’ensemble des besoins de financement et les modes de financement d’une entreprise : – l’actif composé des « emplois », représente les besoins de financement essentiellement constitués par des immobilisations, des stocks et des créances ; – le passif composé des « ressources », représente les modes de financement des « emplois » de l’actif. Ces modes de financement trouvent plusieurs origines : en provenance des associés, origine interne (bénéfices

CHAPITRE 2 : L’acquisition des immobilisations Objectifs : Être capable de : Contrôler les factures d’acquisition.. S’assurer de la maintenance des immobilisations. I ] L’évaluation des immobilisations A/ La notion de coût d’acquisition Pour les biens acquis à titre onéreux (moyennant un paiement), l'évaluation des immobilisations se fait au coût d'acquisition. Exemple Une machine-outil a un prix d'achat HT de 35 000 € avec: - une remise de 4 % ; - des frais d’installation et de mise

au cours d'un exercice ultérieur. On peut classer ces erreurs en : - erreur de calcul ou d'estimation (exemples : sous-estimation du stock final ; provision pour risque excessive) ; - erreur de méthode comptable (exemple : inscription d'une immobilisation en charges) ; - erreur résultant de fraudes ou de négligences. La correction de ces erreurs s'inscrit normalement dans la détermination du résultat de l'exercice en cours, ainsi que dans celle des résultats des exercices ultérieurs lorsque l'erreur

: la classe 4 n’y est plus déclinée que dans sa version applicable par les postes sous Hélios. Le plan de compte des communes présenté dans cet ouvrage s’articule autour de huit classes de comptes reprenant les agrégats comptables habituels (immobilisations, charges, produits, etc...) Pour en savoir plus : www.colloc.bercy.gouv.fr n Les comptes en noir sont utilisés par toutes les communes. n Les comptes en bleu sont exclusivement utilisés par les communes de 500 habitants et plus. n Les comptes

comptable du Hors bilan Annexes insuffisantes Annexes plus riches La tenue de la comptabilité analytique est facultative Importance de tenue de la comptabilité analytique ACTIF N-1 PASSIF N-1 Goodwill Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immeubles de placement Titres mis en équivalence financiers non courants Autres actifs non courants Impéts différés actif non courants Capital social Primes et réserves Réserves consolidées Actions propres

conditions actuelles du marché. Utilisée lors de l’acquisition d’un actif à titre gratuit ou en cas d’échange C’est le montant pour lequel un actif figure au bilan, déduction faite de l’amortissement et le cas échéant de la provision (les immobilisations, les stocks, les créances, les titres,…etc.) . SEMINAIRE « CRISE FINANCIERE ET JUSTE VALEUR » - M 2 GAR ET PMF 8 4 12/12/2013 2. Comment estimer cette valeur ? La valeur d’usage La valeur d'un bien ou d'un service pour un