Immobilisation incorporelle

GESTION DES IMMOBILISATIONS PRINCIPES THEORIQUES SECTION 1 : QU’EST-CE QUE LA GESTION DES IMMOBILISATIONS Dans plusieurs entreprises, des immobilisations qui peuvent se monter à plusieurs millions sont aujourd'hui encore gérées de manière rudimentaire. Des informations d'une grande signification pour l'organe de contrôle ou pour des tiers ne peuvent être mises en lumière qu'à grande peine ou de manière imprécise. De plus La complexité des règles fiscales liées aux immobilisations, la nécessité

référentiel IAS/IFRS Conformément aux options offertes par la norme IFRS1 Première application des normes d’information financière internationales, le groupe a choisi pour son bilan d’ouverture : • de maintenir les coûts historiques pour ses immobilisations corporelles et n’a donc procédé à aucune réévaluation ; • de ne pas retraiter les opérations de regroupement antérieures au 1er janvier 2004 ; • de procéder à la remise à zéro au 1er janvier 2004 des écarts de conversion. Impact du passage aux

Agencements Marchandises Banque 500 000 100 000 300 000 300.000 1 200 000 CAPITAL Dettes vis-à-vis de M. FRANÇOIS . 700 000 500 000 1 200 000 Le bilan - ACTIF IMMOBILISÉ • Immobilisations incorporelles • immobilisations corporelles • Immobilisations financières - ACTIF CIRCULANT • Stocks • Créances d'exploitation • Créances hors exploitation • Valeurs mobilières de placement • Disponibilités - COMPTES DE RÉGULARISATION - CAPITAUX PROPRES • Capital

LE BILAN COMPTABLE ACTIF AMORTISSEMENT : dépréciation globale des immobilisations due à l’usure depuis le jour de l’achat. PROVISIONS : dépréciation réversible ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES : Frais d’établissement : dépenses lors de la création de la société ou lors d’une augmentation de capital (frais de publication au GTC). Frais de recherche et développement : dépenses destinées à innover dans le processus de fabrication, dans le produit commercialisé.

dépréciation de 20 DA. 3.3. IAS 38 Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles sont classées parmi les actifs non courants. Elles comprennent le fonds commercial, le droit au bail, les brevets, les marques et droits similaires, les logiciels, les droits d’auteur, les franchises, les droits découlant d’accords de licences, …. La norme IAS02 définit une immobilisation incorporelle comme suit : « Une immobilisation incorporelle est un actif identifiable, non monétaire

n° 2012-03 du 3 juillet 2012 relatif à l’intégration des dispositions de l’avis n° 2011-11 du 8 décembre 2011 dans le Recueil des n ormes comptables de l’Etat et à des modifications mineures de la norme 6 « Les immobilisations corporelles » et de la norme 5 « Les immobilisations incorporelles » de ce Recueil. Les dispositions relatives aux contrats concourant à la réalisation d’un service public sont applicables aux états financiers de l’Etat à compter de l’exercice 2013 (comptes clos le 31 décembre

988 790,50 23 Business Plan Le bilan d’ouverture ACTIF ACTIF IMMOBILISE Immobilisation en non valeurs (A) Frais preliminaires Charges a repartir sur plusieurs exercices Primes de remboursements des obligations Immobilisation incorporelles (B) Immobilisation en recherche et développement Brevets, marques, droits et valeurs similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles (C) Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage

finis. - les produits financiers - les produits exceptionnels - les charges Ensemble des opérations entrainant un appauvrissement de l'entreprise. On distingue : - les charges d'exploitation (notamment les achats de biens (autre que les immobilisations [1]) et de services, les impôts et taxes, les salaires…) [1] Pour l'instant, on définira l'immobilisation comme un bien durable destiné à rester plusieurs années dans l'entreprise et dont la valeur unitaire hors taxes est supérieure à 500,00

échéance Actifs d’impôt exigible Actifs d’impôt différé Comptes de régularisation et autres actifs Actifs non courants destinés à être cédés Participations dans des entreprises mises en équivalence Immeubles de placement Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Ecarts d’acquisition TOTAL ACTIF IFRS 31/12/09 10 285 515 35 854 16 583 143 15 806 461 132 210 955 21 618 374 779 880 609 332 2 351 229 17 235 5 910 268 397 987 396 362 208 002 595 31/12/08 18 380 403 26 462 8 090 307

1. Comptabilité générale Les classes 1 à 5 se rapportent aux comptes de bilan : Classe 1 : comptes de ressources durables (capitaux propres et dettes financières) ; Classe 2 : comptes de l’actif immobilisé (charges immobilisées et immobilisations incorporelles, corporelles et financières) ; Classe 3 : comptes de stocks ; Classe 4 : comptes de tiers (créances de l’actif circulant et dettes du passif circulant) ; Classe 5 : comptes de trésorerie (titres de placement, valeurs à encaisser,