Immunité Familiale

politique familiale en France dans un discours prononcé à l'Elysée en présence d'un millier de représentants des associations familiales. Depuis son élection, Nicolas Sarkozy n'avait pas vraiment défini sa politique familiale. Plusieurs mesures avaient été annoncées de manière disparate et avec plus ou moins de succès, comme la tentative de suppression de la carte famille nombreuse de la SNCF. Cette fois-ci, Nicolas Sarkozy est bien décidé à revoir profondément la politique familiale. Plusieurs

traitement de base : 10 000 DH prime d'ancienneté : 1000 DH indemnité de responsabilité : 1000 DH frais de déplacement justifiés : 1450 DH allocations familiales : 450 DH loyer du logement mis à la disposition du salarié : 2000 DH Total : 15 900 DH · éléments exonérés - frais de déplacement justifiés : 1450 DH - allocations familiales 450 DH 53 600 DH · revenu brut imposable 15900 – 1450-450: 14000 DH · déductions sur le revenu - frais professionnels : (14000 - 2000) x 17 % = 2040

SOMMAIRE Représentation théâtrale Introduction I- Evolution des procédures de divorce: le consentement mutuel 1/ Histoire du divorce par consentement mutuel : Le divorce en France depuis la Révolution 2/ La procédure 3/ Le médiateur familiale 4/ Le divorce chez le notaire à l’étude II- Les impacts sur la famille 1/ L’autorité parentale 2/ La pension alimentaire 3/ Conséquences du divorce 4/ Une question d'argent ? Conclusion Annexes Représentation théâtrale

volontaires appelés le « million Stoleru » et intensifie l'expulsion des clandestins, qu'on appelera les « Sans Papiers ». Si on assiste alors à une chute de l'immigration pour le travail, un nouveau type d'immigration s'intensifie, le regroupement familial qui permet aux femmes et enfants de rejoindre les hommes. Face à ces réformes l'immigration vers la France se stabilise. En effet la France comptabilise 4 millions d'étrangers en 1982 puis 4,1 en 1990. Cependant, cette immigration pour la famille

La séparation des parents est t-elle néfaste pour les enfants ? Sommaire : Introduction I /Liens familiaux issue d’une union rompue : Ses impacts et ses changements dans la vie de l’enfant II /Relation parents séparés / enfants III/Intervention possible Introduction : Aujourd’hui beaucoup de couple se séparent. Préserver l’intérêt des enfants devient parfois très compliqué mais comment la séparation agit-elle sur eux? Est-elle néfaste et quelle relation est établie entre les

La politique Familiale de Vichy L’armistice signé en juin 1940 par le Maréchal Philipe Pétain alors nommé président du conseil, annonce le début du gouvernement de Vichy en France. Dans le cadre de la « Révolution nationale », le gouvernement met en place une politique familiale qui semble à première vue cohérente et simple : promotion du mariage légitime, de la femme au foyer, de la natalité, de la famille nombreuse. Le slogan « travail, famille, patrie » résume les priorités du régime de Vichy

qui ont permis de créer des fonds de cessations anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (branche AT-MP). * La couverture risque-vieillesse : création de la branche vieillesse en 1945 (avant, les vieux comptaient sur la solidarité familiale, mais aussi pauvreté forte) ; premier poste de dépenses (40% des dépenses) ; repose sur un système de répartition, de solidarité inter et intragénérationnelle (transferts du régime central vers des régimes déséquilibrés comme les mines) ; développement

facteurs qui font évoluer les politiques familiales et quels sont les impacts sur les prestations ? Dans le champ de la protection sociale, La politique familiale française est l'ensemble des mesures prises par les pouvoirs publics en direction des familles. Elle se compose de prestations, de mesures fiscales et d'actions sociales, menées principalement par les CAF mais aussi par les départements et les communes. Les objectifs affichés de la politique familiale sont multiples : le renouvellement des

famille…) Les risques de la protection sociale sont les suivants : • la santé, qui comprend la maladie, l’invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles, • la maternité - famille, qui intègre les prestations familiales (allocations familiales, aides pour la garde d’enfants), les indemnités journalières et prestations liées à la maternité… • la vieillesse et la survie, qui incluent principalement les pensions et les pensions de réversion, • le logement, qui comprend

hypothèse stipule que des sociétés peuvent passer de conditions où la fécondité et la mortalité sont importantes à d'autres où les deux paramètres sont faibles. Malthus n'avait donc pas imaginé les progrès en santé publique, l'élaboration du planning familial ni les méthodes de contraception, qui, avec l'urbanisation et d'autres facteurs, ont conduit à une diminution drastique du taux de natalité, parfois inférieur au « taux de remplacement » de deux enfants par couple. Depuis la fin du XVIIIème siècle