Immunité Familiale

modifications de la politique familiale et la discussion du PACS à l’Assemblée Nationale soulignent l’importance accordée à la famille dans la vie sociale dans la France contemporaine, en particulier autour du rôle et de la place sociale de la famille ainsi que de la difficulté à la définir (ou la redéfinir – cf. PACS) + proposition de traiter les questions de délinquance juvénile au niveau familial avec pression sur les parents par l’intermédiaire des allocations familiales à accent sur les fonctions

logique de protection universelle, qui a pour but de couvrir certaines catégories de dépenses pour tous les individus. Les prestations sont donc accordées sans conditions de cotisations ni de ressources, mais sont les mêmes pour tous (prestations familiales). • Les systèmes les plus développés de protection sociale sont surtout le fait des pays européens. Leurs ressources sont constituées principalement par les impôts et les cotisations sociales. En France, le système de protection sociale représente

La performance des entreprises non familiales face à la performance des différents types d’entreprises familiales : une étude comparative Zouhour EL-ABIAD (EL-CHAARANI)- Maitre de conférence - FGM-USJ. Hani EL-CHAARANI- Chargé d’enseignement - FGM-USJ. Introduction Adam Smith (1776) était le premier, dans La Richesse des Nations, à tirer la sonnette d’alarme sur les problèmes que peuvent engendrer des situations de séparation entre la propriété et le contrôle. Il affirmait qu’on ne peut s’attendre

des allocations familiales ; 2. des pourboires, sauf pour le personnel rémunéré exclusivement au pourboire ; 3. des indemnités qui constituent un remboursement de frais ou de dépenses engagés par le salarié en raison de son travail. Indemnité de congé Le salaire et ses accessoires, qu'ils soient matériels ou en nature Prime d'ancienneté Le salaire proprement dit, ses accessoires ainsi que les majorations pour heures supplémentaires, à l'exclusion : 1 - des prestations familiales ; 2 - des pourboires

1) L’entreprise Guy Dauphin Environnement (GDE) est une entreprise familiale française fondée par la famille Dauphin qui porte le nom de son dirigeant historique dont son fils Claude est l’administrateur et l’actionnaire majoritaire. L’activité de GDE est la récupération de déchets de métaux, ferraille, plastique et papier. L'entreprise a un chiffre d’affaires de 670 millions d’euros, 1150 collaborateurs, 45 sites collecteurs et 5 sites de transformation des déchets en Europe. C’est une grande

lutter contre la pauvreté des personnes âgées L’assurance maladie connaît un déficit constant dans les années 90 : pourquoi ? * Les couts des progrès médical et utilisation de techniques plus performantes * démantèlement des réseaux familiaux et sociaux (augmentation du nombre d’hospitalisations, nécessité de structures collectives…) * effets du vieillissement par le biais du développement des maladies chronique * à partir de 1998, création de la CMU La tendance à la hausse

patronale et salariale assise sur les salaires. Les cotisations d'assurance maladie, maternité, décès et les cotisations vieillesse sont versées dans la limite d'un plafond fixé à 6.000 DH par mois. Les cotisations dues au titre des prestations familiales sont versées sur l'ensemble de la rémunération, sans limitation de plafond. Au titre de l'assurance maladie obligatoire (AMO) entrée en vigueur le 1er mars 2006, une cotisation de 1,5 % sur l'ensemble des salaires a été instituée à la charge de

l’humanisation des personnes et leur insertion sociale. Elle a besoin de conditions favorables (économiques, sociales, culturelles…) pour pouvoir la remplir. Qu’est-ce qu’une politique familiale ? Aujourd’hui, sa définition est devenue floue pour beaucoup d’élus et de français. Rappel de ses principes. La politique familiale vise à favoriser, par une action transversale, la réalisation de ces conditions. Elle manifeste le fait que la famille est une affaire publique. Elle rassemble l’ensemble des mesures

cotisations sont réduits fait que les titulaires de bas revenus paient proportionnellement plus que les titulaires de hauts revenus. De plus, d’autres prestations ne sont pas soumises aux conditions de ressources, comme par exemple les allocations familiales, c'est-à-dire qu’elles sont perçues quel que soit le revenu. Ainsi, notre système fiscal privilégie les impôts indirects non progressifs, comme par exemple la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) plutôt que les impôts directs progressifs, comme par

d’une politique familiale aujourd’hui ? Son fondement démographique s’est peu à peu érodé. Mais on peut s’accorder sur le rôle de socialisation que remplit la famille. Dès lors, l’Etat a la charge d’un soutien apporté aux parents, aux jeunes parents en particulier, et aux réseaux de la parenté « élargie ». D epuis son entrée en fonction, le gouvernement de Lionel Jospin a manifesté son intérêt pour la famille, souhaitant rénover le traitement politique des questions familiales. Rapports, commissions