Impact Du Droit Communautaire Et Finances Publiques Modernes

section des finances par M. Jean-Pierre Moussy, rapporteur. II - 1 INTRODUCTION ...............................................................................................3 CHAPITRE I - LA RÉGULATION FINANCIÈRE ET DE LA CONCURRENCE : ETAT DES LIEUX ................................4 I II - LA RÉGULATION, UN CONCEPT QUI SE DISTINGUE DE LA RÉGLEMENTATION ................................................................7 - LA RÉGULATION, NOUVEAU MODE D’EXERCICE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ? ........

DEMEURENT ET NE PEUVENT ETRE COMBATTUES QUE PAR UNE APPROCHE INTEGREE ............................................................... 5 I.1. L’EGALITE FEMMES - HOMMES, ACQUISE EN DROIT, NE S’EST PAS TRADUITE DANS LES FAITS .............. 5 I.1.1. Bien que l’égalité entre les femmes et les hommes soit prévue par le droit international, la Constitution et la loi… ................................................................................................................................... 5 I.1

RAPPORT SUR LA SITUATION ET LES PERSPECTIVES DES FINANCES PUBLIQUES TABLE DES MATIERES I Pages Délibéré………………………………………………………… V Introduction …………..……………………………………… 1 Première partie - La situation des finances publiques en 2009 et 2010………………………………………………… 5 Chapitre I - Un déficit largement structurel en 2009………. 7 I - Un déficit considérable et une dette proche de 1500 Md€ à fin 2009………………………………………………………. 8 A - Une forte croissance des dépenses et une chute des recettes……………………………………………………

financière. Le terme crise financière s’emploie pour désigner un ensemble assez large qui inclut notamment les crises du change, les crises bancaires et les crises boursières. Mais le terme est également utilisé pour désigner les crises de la dette publique. Une crise financière peut concerner seulement quelques pays, ou , initiée dans un pays, peut s’étendre par contagion et devenir international et ralentir ainsi l’économie mondiale. Une crise financière ne concerne dans un premier temps que les marchés

social dans les vingtsept États membres en adoptant les référentiels propres fournis par les différents traités et actes du droit dérivé (encadré p. 22). Dans un premier temps, on présentera le droit communautaire applicable au logement social, puis une typologie des conceptions du logement social dans les États membres, avant d’analyser, à travers les critères communautaires de définition d’un service économique d’intérêt général, les missions assignées au logement social dans ceux-ci. Dans l’Union

des ressources 2.1- les recettes propres 2.1.1- réformes et actions majeures entreprises La mobilisation conséquente des ressources propres est un enjeu important de la politique du Gouvernement. En effet, dans le souci de financer efficacement la pauvreté et booster le développement, il s’avère nécessaire d’améliorer la mobilisation des ressources. • La mise en œuvre du Plan d’actions pour le Renforcement de la Gestion Budgétaire (PRGB) Ainsi depuis un certain nombre

FINANCES PUBLIQUES Introduction générale : I - Caractéristiques générales des finances publiques Selon Gaston JEZE, « il y a un triple objet en finances publiques ». Les objets des dépenses : à quoi servent-elles ? A quoi servent les dépenses au sein des dépenses ? Les finances publiques servent à déterminer le montant, les modalités d’exécution de ces dépenses (est-ce qu’on les étale ?) et les bénéficiaires de ces dépenses. Gaston JEZE, Cours de finances publiques, 1929. La recette publique :

L’ÉTAT QUÉBÉCOIS EN PERSPECTIVE    Le rôle de l’État dans la dispensation des services de  santé  L’Observatoire de l’administration publique, automne 2006  Benoît Rigaud (L’Observatoire de l’administration publique‐ENAP) en collaboration avec le  Groupe d’Étude sur les politiques et la santé (GEPPS) Jean Turgeon (professeur titulaire, ENAP),  France Gagnon (professeure, TELUQ/UQAM)    TABLE DES MATIÈRES  INTRODUCTION ........................................................................

INTRODUCTION AU DROIT I L’existence du droit Les hommes doivent s’accorder sur un même sens de la vie, et l’œuvre juridique est le moyen occidental de lier les hommes en posant un sens s’imposant a tous. Droit= Textes des croyances fondatrices L’oeuvre juridique : c’est la réponse au besoin de partager un devoir, qui permet de se prémunir de la guerre civile. Droit= Lieu de représentation de la justice, peut être démenti par les faits. Mais donne un sens à l’action des hommes. Cela garanti

d’énergies renouvelables (annexe 3) 9 1.4.1- Les énergies renouvelables électriques 9 1.4.2- Les énergies renouvelables thermiques 12 2- L’Europe et ses directives 17 2.1 – Le droit de l’environnement dans l’Union Européenne 17 2.2- Le droit de l’environnement en France 18 2.2.1- Général 18 2.2.2- Droit relatif au développement durable 18 3- L’influence des directives européennes sur le secteur du bâtiment 24 3.1- Transposition et applications des directives européennes dans les