Impact Du Droit Communautaire Et Finances Publiques Modernes

La finance et l’´ ethique dans un environnement financiaris´ e : le cas de la finance solidaire Thi´edj´e Gaudens-Omer Kouakou To cite this version: Thi´edj´e Gaudens-Omer Kouakou. La finance et l’´ethique dans un environnement financiaris´e : le cas de la finance solidaire. Economies and finances. Universit´e Toulouse le Mirail - Toulouse II, 2012. French. <NNT : 2012TOU20031>. <tel-00768203> HAL Id: tel-00768203 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00768203 Submitted on 21 Dec 2012 HAL is a

siècle, de profonds bouleversements l’ont affecté. Le progrès technique, le développement d’une organisation scientifique du travail, la rationalisation des productions, l’émergence de politiques communautaires et la multiplication des réglementations en ce domaine, sont autant de facteurs qui ont impacté le secteur primaire dans le monde. Cependant, pour beaucoup d’entre nous, l’agriculture, la pêche, l’extraction minière, conservent, encore aujourd’hui, leur dimension historique et traditionnelle

distançons par contre de cette définition lorsqu’est évoquée la réalité que représente « l’entreprise à but lucratif ». Nous sommes plutôt d’avis que la gestion se réalise dans tous les types d’organisations, qu’elles soient privées, publiques, parapubliques ou encore communautaires. À titre d’argument, nous pouvons évoquer la présence des pratiques de gestion dans les pays de tradition communiste. Par cette précision, nous défendons l’idée que gérer, c’est prendre de multiples décisions peu importe le contexte

iv 1. Introduction En période de hausse des prix du pétrole, la charge budgétaire des subventions directes au prix de l’énergie s’accroît ainsi que la demande pour les subventions. Pour accroitre l’efficacité de l’allocation des ressources publiques, les gouvernements peuvent réduire les subventions aux prix et mettre en œuvre des moyens plus ciblés de soutien aux revenus des groupes sociaux vulnérables. Pour des raisons sociales ou environnementales, les gouvernements peuvent également souhaiter

-------------HAUT-COMMISSARIAT AU PLAN PROSPECTIVE « MAROC 2030 » LES FINANCES PUBLIQUES Rapport préparé par Mr Saïd TOUNSI Professeur à l’Université Mohamed V pour le compte du Haut Commissariat au Plan 30 avril 2006 TABLES DES MATIERES 1. L’ETAT DES LIEUX 1.1- Les acquis 1.1.1- Au niveau global 1.1.2- Au niveau des dépenses 1.1.3- Au niveau des recettes 1.1.4- Au niveau de financement 1-2 : Intensification de la pression sur les finances publiques 1.2.1- Les exigences économiques et sociales

transition économique___________________________________________________________________ 1 Impacts de la crise financière et économique mondiale __________________________________________________ 1 Pacte Mondial pour l’Emploi, un cadre de réponse adopté face à la crise ____________________________________ 2 Situation du travail décent dans le pays ___________________________________________________________________ 2 Droit du Travail et engagements en matière de Normes Internationales du Travail ____________________________

conditions sont requises. En effet, pour être reconnues comme PME et bénéficier des avantages et aides en cette qualité, les entreprises doivent être formalisées et reconnues comme PME par le ministère des petites et moyennes entreprises et de la micro-finance suite à leur demande de reconnaissance avec documents justificatifs à l’appui. Ces documents doivent prouver que l’entreprise remplit les conditions pour être une PME selon la définition de la charte des PME. Ainsi, selon ladite charte,  «  on entend

des plus riches bibliothèques universitaires de France et le Musée Atger, connu internationalement pour sa collection exceptionnelle de dessins de maîtres (Rubens, Fragonard, van Dyck, Tiepolo…). Egalement situés au cœur de ville, la faculté de Droit existe depuis le 13eme siècle et le Jardin des Plantes, créé sur décision du roi Henri IV pour l’étude des plantes médicinales, est le plus ancien jardin botanique de France. Montpellier est aussi réputée pour son centre-ville historique, où se

SITUATION DE LA PAUVRETE ET CADRE MACRO-ECONOMIQUE I.1 I.2. I.3 I.4 I.5 I.6 Perceptions de la pauvreté Etat et profil de la pauvreté Bilan du programme de lutte contre la pauvreté 1997-2000 Cadre macro-économique et situation des finances publiques Profil de la dette publique Forces et faiblesses des programmes de lutte contre la pauvreté et des politiques macro-économiques II.STRATEGIES DE REDUCTION DE LA PAUVRETE II.1Objectifs de réduction de la pauvreté 2002-2004 II.2 Stratégies de réduction

noyés dans la masse des flux transnationaux. Dans une deuxième partie, et pour relativiser les théories du déclin des Etats, le concept de « soft power » développé par Joseph Nye et le fait que les Etats « appelés à sauver le système » en régulant la finance à l’échelle internationale. I. Le phénomène de la mondialisation  1)Les organisations transnationales : quelles sont-elles et comment se sont-elles développées ? Selon Richard Rosecrance[1], l’Etat-Nation n’a pas disparu, il s’est transformé