Impact Du Droit Communautaire Et Finances Publiques Modernes

police, justice, diplomatie ; l’Etat est le garant de la sécurité des personnes et des biens. Ces fonctions renvoient à l’ « Etat- Gendarme » et caractérisent le rôle auquel doit se limiter l’Etat dans la conception « smithienne » de l’intervention publique. - Les fonctions éducative, sportive et culturelle. En France, l’Etat joue un rôle essentiel dans l’éducation dite « nationale ». Ce service public est gratuit pour l’enseignement primaire et secondaire et obligatoire jusqu’à 16 ans. Par extension

Dépenses publiques et croissance économique au Sénégal UNIVERSITE GASTON BERGER DE SAINT-LoUIS UFR DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION SECTION D'ECONOMIE ************** OPTION: ECONOMIE ApPUQUEE SUJET Dépenses publiques et croissance économique au Sénégal Présenté pa r Sous la direction de Dr. Felwine SARR Année académique: 2007 - 2008 THE 1343 3 1 Dépenses publiques et croissance économique au Sénégal 1 1 Nous rendons grâce à ALLAH LE TOUT PUISSANT qui a

DROIT PENAL - Sciences criminelles Bibliographie : droit pénal général collection Dalloz Idée principale : Rupture épistémologique de la réaction sociale face aux crimes à la fin du XIXe. Jusqu’à la fin du XIXe on ne réagit que de façon normative à la délinquance /criminalité. Seulement des règles, normes. Ancienneté du droit pénal, associable dans son fonctionnement au droit civil. Mais à partir de la fin du XIXe s, la délinquance et la criminalité apparaissent comme des objets positifs d’investigation

réseaux d’autorités apparaissent comme un outil de « gouvernance à multi-niveaux »[2] qui contribue à l’amélioration des régulations et des réglementations[3]. Ces réseaux offrent un cadre cohérent et ouvert pour la coopération entre les autorités publiques nationales et européennes[4]. Ce début de siècle est marqué par le développement de cette coopération en « réseau » entre régulateurs économiques[5]. Ainsi au réseau européen de concurrence[6], on peut ajouter le groupe des régulateurs européens

d’approche remontant à la première OCM...................................................... 16 2. Un jeu subtil entre pays producteurs, pays consommateurs et Commission............................. 17 C. LA NÉCESSITÉ DE CONSERVER UN DISPOSITIF COMMUNAUTAIRE SPÉCIFIQUE............................................................................................................................. 18 1. Le vin, produit aux particularités irréductibles ....................................................

Marie-Thérèse Chicha Éric Charest F ondé en 1972, l’Institut de recherche en politiques publiques (IRPP) est un organisme canadien, indépendant et sans but lucratif. L’IRPP cherche à améliorer les politiques publiques canadiennes en encourageant la recherche, en mettant de l’avant de nouvelles perspectives et en suscitant des débats qui contribueront au processus décisionnel en matière de politiques publiques et qui rehausseront la qualité des décisions que prennent les gouvernements, les citoyens

Économie et finances publiques   Introduction générale Définition générale des finances publiques L’expression finances publiques désigne à la fois les dépenses et les recettes relatives aux différentes activités publiques , construites à partir des finances de l’état puis étendues aux autres personnes publiques comme les collectivités locales. Elles comprennent les dépenses : leur étude permet de connaître les objectifs et les priorités d’une personne publique. Elles comprennent aussi

Données économiques PIB : 215,1 Mds EUR (2011) PIB/hab. : 19 000 EUR (2011) Taux de croissance : -6,9% (2011) – (-6,5% attendu en 2012) Taux de chômage : 17,7 % (2011) – (24,8% au 3ème trimestre 2012) Taux d’inflation : 3,1% (2011) Dette publique : 165,3 % du PIB (2011) Déficit public : -9,1% du PIB (2011) – (-4,8% du PIB - 1er semestre 2012) Solde commerce bilatéral : 1 867 M EUR (2011) Solde commercial : -20,8 Mds EUR (2011) Principaux clients (2011) : * Italie (9,5%) * Allemagne

DROIT PUBLIC DES AFFAIRES Droit public des activités économiques. Une science est une science dès lors qu’on peut démontrer le contraire, la déconstruire (Popper). Ouvrages : * Delvolvé droit public économique = esprit théorique, un peu daté. * Colson Idoux LGDJ * Jean-yves chérot droit public économique = réflchit sur la discipline + approche pratique et ouverte notamment sur le droit européen. * Hubrecht droit public économique * Sophie Nicinsky droit public des affaires

.............. 3 Présentation et analyse G Loi de Finances 2010 : un projet volontariste pour soutenir la croissance et renforcer la solidarité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 réalisme des hypothèses de la Loi de Finances 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 données chiffrées de la Loi de Finances 2010 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .