Imperial College London

a deux conséquences directes pour les CL : celles-ci ne peuvent, dans des conditions normales, ni ouvrir de compte bancaire, ni souscrire à auucun type de placement de trésorerie (avances, participations...). (38) Ce principe date du décret impérial du 27 février 1811 relatif à la comptabilité des receveurs des communes. La trésorerie des collectivités locales en France - 46 - Quatre exceptions prévues par la loi viennent atténuer la règle : l'utilisation d'un compte auprès de la CAECL-CLF

1-86, 1986. (10) PNUE, « General Assessment of Progress in the Implementation of the Plan of Action to Combat Desertification 1978-1984 », Nairobi, 1984; CMED Advisory Panel on Food Security, Agriculture, Forestry and Environment, Food Security, (London : Zed Books, 1987). (11) Institut mondial des ressources / Institut international pour l’environnement et le développement, World Resources 1986 (New York : Basic Books, 1986). (12) CNUCED, Rapport sur le commerce et le développement, 1986 (New

1-86, 1986. (10) PNUE, « General Assessment of Progress in the Implementation of the Plan of Action to Combat Desertification 1978-1984 », Nairobi, 1984; CMED Advisory Panel on Food Security, Agriculture, Forestry and Environment, Food Security, (London : Zed Books, 1987). (11) Institut mondial des ressources / Institut international pour l’environnement et le développement, World Resources 1986 (New York : Basic Books, 1986). (12) CNUCED, Rapport sur le commerce et le développement, 1986 (New York

française. Annales de Bretagne LXIV (1957), 538-544. Voir n° 199. 286. E. STAAFF, L'origine de l'usage de l'article défini devant les noms de pays français. Studier i modern Språkvetenskap VIII (1921), 83-96. 287. I. TAYLOR, Names and their histories. London, 1896, 332-340 : French village names. 288. A. TERRACHER, Géographie linguistique, histoire et philologie. Bull de la Soc. de Linguistique XXIV (1924), 259-350. Emploi de "à", "en" devant les noms de lieux : 264-270. 288bis. E. THÉVENOT, (Compte