Imposition

Chapitre 6. Éléments de fiscalité Colbert avait compris avant d'autre que l'activité industrielle et commerciale pouvait être une source de revenus important pour l'état, qui déjà il y a 350ans était en faillite. La révolution n'a pas marqué de changement fondamentale sauf peut être dans l'habillage de la fiscalité à la quelle on s'est efforcée de donner une nouvelle légitimité. La question est abordée de manière modeste dans l'art. 16 de la

 ECONOMIE GENERALE Séance 2 : Le consommateur Texte 10 points Le paquet de cigarettes à 13 euros ? Par Julien Gooris et Olivier Sautel, 07/04/2015, La Tribune Le tabac a un coût pour la société. Si l'on voulait l'intégrer dans le prix du paquet de cigarettes, il faudrait le faire passer à 13 euros. Par Julien Gooris et Olivier Sautel, Economistes, Microeconomix Dans le contexte actuel de lutte contre le tabagisme et de recherche de recettes fiscales, certains députés, dont Michèle Delaunay

LA FISCALITE FRANCAISE L’IRPP et l’ISF sont des impôts progressifs c’est-à-dire que le taux de prélèvement augmente avec le montant imposé. La CSG, la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers) sont des impôts ou prélèvements proportionnels c’est-à-dire que le prélèvement est proportionnel aux revenus, à la consommation et que le pourcentage prélevé est le même pour tous. Les impôts progressifs sont les plus efficaces pour réduire les écarts de revenus

biens qu’elles possèdent, à l’activité qu’elles exercent et aux opérations lucratives qu’elles réalisent au Maroc, même à titre occasionnel ; - dont le droit d’imposition est attribué au Maroc en vertu des conventions tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu. II.- Les sociétés n’ayant pas leur siège au Maroc, appelées « sociétés non résidentes » dans le présent code sont en outre, imposables à raison des produits bruts énumérés à l’article 15 ci-dessous qu’elles

Gestion de la paie Professeur : M.A.J L’entreprise DALMAT emploie quatre salariés et vous charge de leur établir les bulletins de paie du mois de novembre 2005, pour accomplir votre mission vous disposez des renseignements suivants : 1/ Abassi Saad : Marié père de trois enfants à charge : - Fixe mensuel 5 400,00 dh. - Date de recrutement : 01/04/ 1997 - Prime de rendement de novembre

Comment fonctionne Gift Aid Quand un individu, entreprise individuelle ou une société donne de l'argent à votre organisme de bienfaisance ou de l'ACCS par Gift Aid, vous pouvez prendre leur don - qui est l'argent qu'ils ont déjà payé la taxe sur - et récupérer l'impôt taux de base de HM Revenue & Customs (HMRC) sur son «brute» équivalent - le montant avant impôt taux de base a été déduit. Si un donneur est un donneur d'ordre supérieur taux d'imposition, ils peuvent eux aussi bénéficier de l'allégement

L'imposition des contrats d'assurance-vie L'assurance-vie était naguère un véritable paradis fiscal. L'instauration d'une taxe forfaitaire a modifié la donne et pèse aujourd'hui sur la rentabilité finale. Les meilleurs contrats d'assurance-vie en euros affichent une rentabilité honnête. Mais ces performances sont aujourd'hui «rognées» par l'impôt... Les prélèvements sociaux Les produits du contrat sont tout d'abord soumis aux différents prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvement social)

L'ALTERMONDIALISME L'altermondialisme est un courant de pensée né pendant les années 90, qui remet en cause la mondialisation actuelle_. _Ce mouvement social de plus en plus répandu, croit en la possibilité d'une nouvelle mondialisation maîtrisée et solidaire, qui se baserait sur des valeurs telle que la démocratie, les droits fondamentaux, la justice mais aussi la protection de environnement. Malgré une idée de base, les visions de l'altermondialisme sont très hétérogènes. On peut en distingue

Date de la mise à jour : 30/01/2013 La Fiscalité au Maroc Un régime fiscal simplifié et modernisé pour vos projets Le régime fiscal marocain, dans un souci de simplification, rationalisation et modernisation, a fait l’objet d’une codification dans le cadre du Code Général des Impôts (CGI). Les principaux impôts qui le composent sont :     L'Impôt sur le Revenu (IR) qui concerne les revenus et bénéfices des personnes physiques et des sociétés de personnes, L'Impôt sur les Sociétés

Synthèse Taxe à 75% dans le foot A l’heure ou tous les français participent à l’effort de redressement, le milieu du football n’aura pas de traitement de faveur. Les députés ont votés le 18 octobre « la taxe à 75% » pour les très hauts revenues, une mesure contestée par les clubs de ligue 1. « La taxe à 75% votée par l’assemblée nationale » est un article extrait d’une revue en ligne « Partie socialiste de