Imposition

L’imposition progressive du secteur agricole Ce nouveau régime prévoit pour l’essentiel, qu’en 2014,  les exploitants agricoles générant plus de 35 millions de dirhams de chiffre d’affaires, soient soumis à l’impôt, avec un impôt sur les sociétés (IS) réduit à 17,5% et un  impôt sur le revenu (IR) préférentiel de 20%. Ce plafond du CA s’abaissera, au fur et à mesure que les années passeront, pour finalement être fixé à 5 millions de dirhams en 2020.  le nouveau régime fiscal relatif à l’agriculture

 Argumentation : Contre une taxation de 10euros sur les cornets de frites. Au dix-septième siècle naissait la frite dans la région d’Andenne, de Namur et de Dinant. En effet, la Meuse étant gelée, il était impossible de pêcher et la pomme de terre servit alors de substitut au poisson. Les habitants la firent frire dans l’huile comme ils le faisaient avec le poisson pour rehausser son goût. A l’époque, la pomme de terre était considérée comme un aliment pour les classes les moins aisées car elle

Les régimes douaniers La législation et la réglementation prévoient des régimes douaniers à l’importation et à l’exportation pour déterminer les modalités de taxation des marchandises au moment du franchissement de la frontière. Ces régimes se composent du droit commun des régimes économiques ou suspensifs et des régimes particuliers. Les régimes économiques utilisés actuellement en guinée sont : l’entrepôt, le transit, l’admission temporaire, l’importation temporaire et l’exportation temporaire

------------------------------------------------- INTRODUCTION: ELEMENT DE TECHNIQUE FISCALE La technique fiscale est l’étude des procédés de création des impôts, de recouvrements, … En réalité, il ya 3 gdes étapes de la mise en place des impôts: il faut définir ce sur quoi porte les impôts, c’est l’assiette des impôts. Je vais imposer quoi? Les gens, les voitures, les animaux, … calculer le montant de l’impôt, cad la liquidation de l’impôt. comment faire passer cet impôt des poches

Saint-Étienne démissionne du Conseil d'analyse économique INTERVIEW - En «opposition totale» avec les premières décisions du gouvernement, l'économiste annonce au Figaro Magazine sa démission du Conseil d'analyse économique, chargé de conseiller le premier ministre. Il en explique les raisons. Que pensez-vous, en tant que membre du Conseil d'analyse économique (CAE), cet organisme placé auprès du premier ministre, des premières décisions du gouvernement? «Je vous annonce ma démission

Problématique : Est ce que les entreprises arrivent à avoir une bonne valeur ajouté en France ? I Introduction : J’ai décidé de faire mon étude de cas qui est dans le domaine de l'économie sur la valeur ajoutée en France. en premier lieu je vais introduire mon sujet d'étude en indiquant le nombre d'entreprises actuel en comparant avec quelques années en arrière. Ensuite je vais parler de mon objet d'étude qui est qu'est ce que la valeur ajoutée. Par la suite, je vais continuer

Recette et budget de l’état pour 2013 : Recettes de l’Etat : RECETTES FISCALES (BUDGET GÉNÉRAL) Impôt sur le revenu (produit net) 71 902 Impôt sur les sociétés (produit net) 53 531 Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques 13 680 Taxe sur la valeur ajoutée (produit net) 141 245 Autres contributions fiscales 18 258 Total des recettes fiscales nettes (A) 298 616 RECETTES NON FISCALES (BUDGET GÉNÉRAL) Dividendes et recettes assimilées 7 000 Produits du domaine

Arrêt de la Cours de cassation, Chambre Mixte du 24 mai 1975 Les faits : Du 5 janvier 1967 au 5 juillet 1971, la Soc Vabre a importé des Pays Bas, certaines quantités de café soluble en vue de leur consommation sur le territoire français. L’administration douanière a exigé de la société J Weigel et Cie, concessionnaire en douanes, et mandataires de la Soc Vabre, à chacune des importations, le paiement de la taxe intérieure de consommation prévue par la position Ex. 2102 du tableau A de l’article

Au Maroc, on peut distinguer entre trois organismes veillant sur la législation, l’application et la gestion des impôts : Le parlement : qui a comme fonction principale la législation, il approuve et ratifie les taux et montants d’impôts et de taxation, les contribuables et les bénéficiaires .Il veille aussi sur la bonne application de ses dispositions. Le ministère de l’économie et des finances : Son rôle principal est de préciser les dispositions des lois à travers des textes réglementaires

Sommaire Introduction 15 I – Champ d’application et modalités de déductibilité de la TVA 16 A. Définition et fonctionnement 16 1) Généralités 16 2) Les différents taux 16 3) Caractéristiques 17 B. Champ d’application de la TVA 17 1) les opérations imposables par nature 18 a) nature de l’opération 18 b) opérations effectuées à titre onéreux 18 c) existence d’un lien direct 19 d) réalisation de l’opération par un assujetti 19 2) les opérations imposables par disposition expresse