Impôt des 45 centimes

révolution fiscale 162526KJE_FISCALE_fm9_XML.fm Page 4 Mardi, 21. décembre 2010 5:11 17 162526KJE_FISCALE_fm9_XML.fm Page 5 Mardi, 21. décembre 2010 5:11 17 Camille Landais Thomas Piketty Emmanuel Saez Pour une révolution fiscale Un impôt sur le revenu pour le XXIe siècle www.revolution-fiscale.fr 162526KJE_FISCALE_fm9_XML.fm Page 6 Mardi, 21. décembre 2010 5:11 17 Collection dirigée par Pierre Rosanvallon et Ivan Jablonka ISBN : 978-2-02-103941-2 © Éditions du Seuil

votre stage, réaliser (ou participer à la réalisation) de différents travaux. 1/16 AKHAIR Janvier 2010 Fiche d’identité Forme juridique : Société anonyme Capital : 6 000 000 €, entièrement libéré et détenu à 55% par des personnes physiques et à 45% par des personnes morales Année de création : 1994 Siège social : 199 rue des Hirondelles 80022 AMIENS Objet social : fabrication de produits cosmétiques Effectif : 123 salariés Présentation de l’entreprise La SA AKHAIR réalise différents produits

qui désire davantage de libertés non plus économiques mais politiques. De juillet 1847 à janvier 1848, on assiste alors à l’organisation de banquets par les libéraux (notamment), nouveau lieu de contestation et de réunion, ou la baisse du cens (impôt qui confère à celui qui le paie une citoyenneté) est au centre des revendications. Les libéraux de la « gauche dynastique » comme les radicaux ou républicains (utraminoritaires) exigent une réforme du système électoral visant à élargir une base électorale

juridique (renvoi au droit public) et économique ayant pour objet les lois, les mécanismes et les règles des recettes et des dépenses des administrations publiques. Les finances de l’Etat : le budget de l’Etat est en grande partie financé par les impôts que payent les citoyens. Les Projets de Loi de Finances 2008 (PLF) : prévision des recettes 230,5 milliards d’euros que l’on compare avec le PIB 2008 qui est de 1937 milliards d’euros, la recette est donc de 11,9% du PIB. Prévision des dépenses

d ’exploitation Produits d ’exploitation Charges financières Charges exceptionnelles Produits financiers Différence = RCAI retour au plan (Résultat courant avant impôt) Département « Génie Industriel » Produits exceptionnels « Initiation à l’analyse comptable » novembre 2003 24 Du R.C.A.I. au résultat clic clic  RCAI = Résultat courant avant impôt =  (produits) –  (charges)  Si RCAI <= 0, alors résultat = RCAI ... (donc perte)    Si RCAI positif ...  1ère étape : PSFE : « participation

respecter les principes comptables (fidèle, sans rature...). b. Les obligations fiscales. Le commerçant paye l'IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques). Déclaration de ts ses revenus, notamment ceux de son entreprise. Il est soumis à la TVA. Et depuis le 1er janvier 2010, il ne paye plus la taxe professionnelle mais il paye la CET (Contribution Economique Territoriale) : nouvel impôt. c. Les obligations sociales. Le commerçant est considèré comme un TNS (Travailleur Non Salarié́). d. Les obligations

493 15 Encaissements HT Ventes TTC TVA collectée Décaissements HT Achats carte TTC TVA déductible TVA à décaisser Rémunération brute Charges Patronales Don Frais juridiques divers Frais de publicité Total Situation nette de trésorerie RCAI Impôts Bénéfices ou Pertes 8 360 10 000 1 640 319 656 9 300 2 146 400 000 1 515 80 000 822 617 1 137 383 1 216 137 398 351 817 786 80 000 1 194 892 1 745 108 1 865 757 640 280 1 225 477 80 000 1 181 003 1 758 997 1 937 325 638 723 1 298 602 80 000 1 363

.................................. 451.1 Sous-section 3. - Dépenses non admises en déduction § 1er. § 2. Dépenses ayant un caractère personnel .................................. 452 Impôts, taxes et précomptes 1° 2° 3° § 3. § 4. § 5. Impôts et précomptes non déductibles ............................. 453 Impôts déductibles ........................................................... 458 Remboursements d'impôts déduits à titre de frais professionnels .............................................

d’exploitation, se présenteront comme suit : Chiffre d’affaires Charges externes Année 1 1000 Année 2 1100 Année 3 1210 Année 4 1331 Année 5 1464 200 220 242 266 293 5-1-2-3 : Les impôts et taxes : Ce poste regroupe les principaux impôts et taxes indirects à payer par l’entreprise et peuvent être calculés comme suit : Nature Redevable Taxe urbaine Propriétaire des locaux et des (TU) équipements. Si l’entreprise est locataire, il n’y a pas lieu

Direction Générale Des Impôts Rapport de Stage Pratique Royaume du Maroc DIRECTION REGIONALE DES IMPOTS D’AGADIR RAPPORT DE STAGE PRATIQUE Présenté Par Rachid EL HACHMI Effectué du 27/11/2006 au 30/11/2007 Au terme de la formation initiale des cadres de la DGI Rachid EL HACHMI -0- Direction Régionale des Impôts d’Agadir Direction Générale Des Impôts Rapport de Stage Pratique REMERCIEMENTS L’obligeance de la reconnaissance et la gratitude, m’impose à exalté l’immense