Impôt des 45 centimes

.....................................................................44 La réunion d'ouverture .............................................................................................45 La conduite de l'audit ...............................................................................................45 La réunion de clôture ...............................................................................................46 Le rapport d'audit .................................................

portant modification et création de cantons dans le département de la Réunion ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la Constitution ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de la

PRINCIPALES DISPOTIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES 2013 16 JANVIER 2013 Animé par M. EL JERARI Expert Comptable - Commissaire aux comptes -2- SOMMAIRE I. Dispositions relatives au Code Général des Impôts (CGI) 1. Dispositions Communes 2. Impôts sur les Sociétés : IS 3. Impôts sur les Revenus : IR 4. Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA 5. Droit d’Enregistrement (DE), Droit de Timbre (DT) et (TSAVA) II. Dispositions relatives aux procédures fiscales -3- SOMMAIRE

licenciements, les certificats de travail et arrêter les soldes de tout compte. Concernant la gestion de la paie il est chargé ; de traiter la paie du personnel; imprimer tous les documents de la paie (livre de paie, bulletins de salaire, DIPES, impôts et CNPS, différentes retenues, journaux de contrôles, billetage ; calculer les différentes charges liées au personnel. Concernant la comptabilité, il veiller à la bonne tenue de la comptabilité générale et auxiliaire ; s’assurer de la conformité

loROYAUME DU MAROC MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION *** DIRECTION GENERALE DES IMPOTS *** IMPOTS LOCAUX AUTRES IMPOTS DIRECTS DISPOSITIONS DIVERSES Dispositions en vigueur au 1er janvier 2003 1 IMPOT DES PATENTES Dahir n° 1.61.442 du 22 rejeb 1381 (3O décembre 1961) modifié et complété par : - le dahir n° 1.63.353 du 28 joumada II 1383 (16 novembre 1963) ; - l'article 8 de la loi de finances rectificative pour l'année 1965 ; - l'article 4 de la loi de finances pour

Quel est le taux d’évolution de la production de chacune des deux entreprises sur la période 1992-1997, puis sur la période 1997-1999 ? Indiquer les calculs effectués. D. Le FUR 36/ 51 Chapitre : POURCENTAGES Exercice 37 Dans un village, 45 % des habitants ont un chat, et 32 % ont un chien. 1ere ES 1) Peut-on affirmer que 77 % des habitants ont un animal de compagnie (chien ou chat) ? Justifier. 2) Si 61 % des habitants ont un animal de compagnie, quel est le pourcentage d’habitants

de volume de ventes et de solvabilité de l’entreprise. L’Etat et les collectivités territoriales Ils fournissent des infrastructures (routes, ponts), des services et des moyens de financement (aides et subventions). Ils attendent le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, mais aussi que l’organisation mène des actions en termes d’emploi. II. La prise en compte de ces aspirations dans la recherche de la performance a) Les objectifs Les objectifs définis, conformes à la stratégie

de séjour Taxe sur les eaux minérales et de table Taxe sur le transport public de voyageurs Taxe sur l’extraction des produits de carrières 30 30 32 34 36 37 38 39 40 II-Taxes instituées au profit des préfectures et provinces 44 45 Taxe sur les permis de conduire Taxe sur les véhicules automobiles soumis à la visite technique Taxe sur la vente des produits forestiers III-Taxes instituées au profit des régions Taxe sur les permis de chasse Taxe sur les exploitations minières

par les flux financiers qu’il engendre. Pour remplir ses différentes tâches, l’institut verse des salaires, et commande des biens et services auprès d’entreprises privées et d’établissements publics, ses dépenses étant financées largement par les impôts et les taxes prélevées par les collectivités publiques. En effet, le personnel dépense une certaine somme pour vivre (loyer, alimentation, etc.), ce qui va avoir des répercussions sur l’économie locale. - Nous pourrions multiplier les exemples :

auteur de 2 traités sur le gouvernement civil en 1690, écrit que « l’impôt est pour les individus une contre partie de la protection de leur vie, de leurs biens, de leur liberté. ». Ex : Montesquieu, auteur de l’esprit des lois en 1748, énonce « les impôts sont une portion que chaque citoyen donne de son bien pour avoir la sureté de l’autre ou pour en jouir agréablement ». Dans ce passage il démontre que l’homme veut vivre en société pour bénéficier d’une sécurité, elle est assurée par le pouvoir politique