Impôt réel et impôt personnel

Code général des impôts Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huitième édition 2014 Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 3 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi

Avant-propos ___________________________________________________________ 4 Vue d'ensemble ________________________________________________________ 5 2014 : Forte baisse de l'épargne brute et de l'investissement _______________________ 6 2015 : des impôts locaux légèrement plus dynamiques, une réduction des concours financiers de l'Etat et une nouvelle baisse de l'investissement _______________________ 8 Après 2015 : La nécessité de réformer la DGF du bloc communal ___________________ 9 Analyse détaillée

nouvelles activités économiques, particulièrement quand l'expatrié est un entrepreneur La France subit une importante concurrence fiscale en raison de sa charge fiscale : impôt de solidarité sur la fortune, impôt sur le revenu au taux de 40 % sur la tranche marginale des revenus plus 12,1 % de contributions sociales (CSG et CRDS), impôt sur les plus values, droits de succession ainsi que des prélèvements sociaux (sécurité sociale, cotisations retraites…) Ce phénomène peut avoir différentes causes : La

personnes : Distinction entre impôt direct et indirect * Impôt direct : C un impôt acquitté par le contribuable qui supporte directement l’impôt (IR). * Impôt indirect : C un impôt dans lequel il y a une distorsion entre un redevable et le contribuable (TVA). Le redevable(les entreprises) est le créditeur juridique qui paye l’impôt. Le contribuable (conso finaux) c celui qui support l’impôt. Les impôts indirects ont un seuil de sensibilité fiscal moins élevé que les impôts directs. Les gens les

collectivités territoriales A. Données générales Les budgets locaux sont principalement des budgets de fonctionnement. En moyenne 2/3 de l’ensemble des dépenses publiques locales sont des dépenses de fonctionnement. Il s’agit notamment des dépenses de personnel. Les collectivités territoriales sont relativement peu endettées. Le principe d’équilibre budgétaire est effectif pour les administrations locales. Il n’est juridiquement sanctionné que pour les collectivités locales, art 16-12-4 du Code Général

contrepartie qui sert a financer les dépenses public. Il y a 2 types de prélèvement obligatoires: * Il y a d’un coté les impôts * Il y a les charges sociales Le total des prélèvement en France représente 43-44 % du PIB. II. Typologie des impôts Les principaux impôts en France sont : * la TVA qui frappe le dernier consommateur. Représente 40 % du total des impôts. * l’impôt sur le revenu qui frappe ceux qui génère un revenu (salaire, produits de placements …) * l’impôt

paiement des impôts liés à la production, une deuxième partie est affectée à la rémunération du travail, enfin la dernière partie constitue l’excédent brut d’exploitation (EBE) qui représente la rémunération du capital physique. Excédent Brut d’Exploitation : C'est une mesure du profit de l'entreprise. On calcule l'EBE en enlevant de la valeur ajoutée la rémunération des salariés (salaires versés et cotisations sociales) : E.B.E. = Valeur ajoutée - (salaires cotisations sociales) - impôts liés à la

disposons est un texte issu du livre Projet d’une dixme royale qui nous donne l'avis de Vauban sur la Gabelle. Ce livre fut d’abord censuré car il critiquait le gouvernement puis publier à titre posthume. La gabelle est un impôt qui était déjà utilisé au Moyen-Age. La gabelle est un impôt sur le sel, cela représente environ 6 % des revenus royaux. Le sel est important à l'époque car il sert à conserver les aliments plus longtemps et il sert aussi d'aliment pour le bétail et comme monnaie d'échange. L'auteur

COURS DE FISCALITE INTRODUCTION Base documentaire Code Général des Impôts : Contient l’ensemble des règles définissant le champ d’application, l’assiette, le mode de calcul et de mise en recouvrement de tous les impôts. Livre de procédures fiscales : contient toutes les règles de procédure qui doivent être respectées par l’administration fiscale. Loi de Finances initiale : Texte contenant l’ensemble des mesures fiscales votées par le parlement et applicables pour l’année entière

Droit fiscal 1. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 2. L’impôt des personnes physiques (IPP) 3. L’impôt des sociétés (ISOC) 4. Etablissement des impôts sur les revenus 1. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) I. Généralité La TVA est un impôt sur les biens et services, supporté par le consommateur final et perçu par étapes successives à chaque transaction dans le processus de production. A chaque étape, la taxe payée sur les achats peut être déduite, sauf