Impôt révolutionnaire

Dissertation : Le gouvernement révolutionnaire montagnard Durant toute la période de la Révolution, il y a des éléments de continuité constitutionels qui, précisément, forment la tradition révolutionnaire. Cependant, au delà de cette continuité, la décennie révolutionnaire peut être divisée en trois temps successifs qui correspondent à trois projets politiques et constitutionnels différents. L’une d’elle sera nommée la période du gouvernement révolutionnaire montagnard. On va retrouver des éléments

l’annone, prélevée en nature ; le tribut, impôt de répartition dont les citoyens romains sont exemptés depuis le milieu du iie siècle av. J.-C. ; enfin, l’impôt du vingtième sur les héritages. Après l’édit de Caracalla, qui donne à tous les hommes libres de l’Empire la citoyenneté romaine en 212 apr. J.-C., l’empereur Dioclétien, confronté aux premières vagues d’invasions, réalise une profonde réforme fiscale au début du ive siècle. Le tribut est dédoublé en un impôt sur les individus et en un autre sur

paiements. Renforcement au XIXème siècle du caractère essentiellement monétaire du paiement des impôts. Il existe toutefois une exception, une survivance de ce passé qui permettait le paiement en nature, qui vient de Grande-Bretagne, introduite dans notre système fiscal en 68 : la dation en paiement. Elle permet aux contribuables qui ont des droits de successions très élevés à payer d’acquitter leur impôt à l’aide d’œuvres d’art. b) Une prestation perçue par voie d’autorité. En effet, le

(forces armées) ; les dépenses de sécurité intérieure. - Assurer la liberté et l’égalité : les dépenses de justice (cf. DDHC). -La décision publique : les dépenses liées aux pouvoirs publics. - Le financement de ces activités : la collecte des impôts et le paiement des dépenses. Au XIX siècle, les dépenses de régulation de l’ordre social sont mises en valeur, et correspondent à une organisation administrative (Ministère des Finances, Ministère de la Guerre, Ministère des Pouvoirs Publics,

a violer cette règle, sans autorisation du parlement. Le roi va faire une dissolution du parlement si parlement n'est pas d'accord 1628 revioler ce principe, nouveau texte la pétition des droits. Mais va continuer a la violer. 1648 nouveau impôts sans autorisation du parlement et dissolution du parlement, le peuple est furieux et le roi va être exécuter. Le fils du roi monte sur le trône, et va continuer cette violation. 1648 Jacques II Stuart violer le principe, le parlement décide

institution ancienne, qui remonte au XIII-XIVème siècle, c’est donc une institution d’origine moyenâgeuse intrinsèquement liée à l’Ancien Régime. A l’origine séparée entre les fermiers traiteurs (Qui traitent d’un droit, d’un impôt) et les fermiers partisans (qui prennent en parti un impôt et le perçoivent à leur profit après avoir versé une somme au fisc), ce régime gênant pour l’Etat et la population poussa Colbert et ses successeurs à vouloir les regrouper dans des Fermes générales. C’est ainsi qu’elle

situation des collectivités territoriales, des organismes sociaux est concernée par la notion. Or, en termes de fiscalité, il est tout à fait classique de considérer que les collectivités territoriales financent une grande part de leurs dépenses par les impôts locaux. Il existe 4 types d’impôts locaux : la taxe professionnelle, la taxe d’habitation, la taxe foncière bâtie et la taxe foncière non bâtie. On les appelle « les 4 vieilles ». Il est clair que les organismes de Sécurité sociale se voient aussi

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avril 1794 le séjour dans la capitale sera interdit par une loi de police générale. Depuis l'adoption du calendrier révolutionnaire le seul jour chômé est maintenant le décadi, le dimanche doit être travaillé. Les sans-culottes en carmagnole, pantalon rayé et bonnet phrygien armés d'une pique patrouillent dans les rues de la capitale. Débaptisés, ils se donnent des noms révolutionnaires comme La Violette, Floréal, Bara, Brutus ou Sans Peur. Ils assistent aux assemblées de section et aux réunions des

dimension anarcho-syndicaliste II. Le refus d’alliances avec les partis politiques A. Le rejet de la lutte politique B. Les syndiqués ne doivent pas se référer à leurs opinions politiques C. La lutte économique III. Un programme syndicaliste-révolutionnaire A. Pour l’émancipation des travailleursB. Les actions prônéesC. Le syndicat : la base de la réorganisation sociale Bibliographie : René Mouriaux, Le syndicalisme en France, Paris, Presse Universitaire de France, 2005 René Mouriaux