Impôt révolutionnaire

5) les finances publiques et le droit public Il existe des liens très large entre les finances publiques et le droit constitutionnel, et le droit administratif, car tout le régime financier est régie par des règles constitutionnelles (création des impôts, vote du budget, égalité devant les charges fiscales……) de même que l’administration des finances occupe une place importante dans le corps administratif et son statut et son organisation restent dépendant de la fonction publique et du droit administratif

droit fiscal des affaires Les impôts quelques soit la forme ont toujours existés. Deux origines possibles à l'impôt. - politique. L'impôt serait né avec la sédentarisation et le développement de l'agriculture. L'existence de surplus de production aurait permis à certains groupes sociaux de se livrer au pillage, d'abord de manière épisodique puis régulièrement. L'impôt aurait été créé pour éviter ces pillages. L'impôt serait donc un tribut versé à la classe des guerriers. - religieuse.

revenus sont des revenus ordinaires. Les finances publiques extraordinaires sont des finances correspondant à des évènements extraordinaires, s’il y’a une guerre et que le Roi a besoin d’argent, pour financer cette guerre il y’aura des impôts, à l’époque le mot impôt n’existe pas on va parler d’aides. Le Roi demande des aides à ses sujets et finalement le Roi aura tendance à exagérer et à en demander trop souvent ce qui va conduire à réglementer le droit des aides. Le pouvoir du Roi en matière de finances

organismes de SECU) Au regard de cette approche fiscale, il est parfaitement normal de considérer que les collectivités territoriales financent leurs dépenses par certains impôts. Ces impôts sont les 4 fameux impôts directs locaux: taxe d'habitation, taxe professionnelle, taxe foncière bâtie, taxe foncière non bâtie. ces 4 impôts sont appelés les 4 vielles. les organismes de SECU se voient affecter certaines impositions qui ont été spécialement créées pour financer les dépenses sociales et ces impositions:

auteur de 2 traités sur le gouvernement civil en 1690, écrit que « l’impôt est pour les individus une contre partie de la protection de leur vie, de leurs biens, de leur liberté. ». Ex : Montesquieu, auteur de l’esprit des lois en 1748, énonce « les impôts sont une portion que chaque citoyen donne de son bien pour avoir la sureté de l’autre ou pour en jouir agréablement ». Dans ce passage il démontre que l’homme veut vivre en société pour bénéficier d’une sécurité, elle est assurée par le pouvoir politique

contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens à raison de leur faculté. Impose qu’a des situations semblables soient appliqués les memes regles. C – Le principe d’annualite de l’impot. La perception des Impots est chaque annee autorisee pour une duree d’un an par la loi de finance. Ce principe est interprete de maniere assez souple; l’administration peut exercer un droit de reprise pendant 3 ans et egalement proceder a des redressements pour des exercices

de tolérance des protestants en 1787. Il est aussi marqué par quatre tentatives de réformes profondes du royaume (1774-1776, 1781, 1787 par deux fois) passant par l'instauration d'un impôt direct égalitaire (en remplacement de la taille inégalitaire) et d'assemblées provinciales élues destinées à contrôler cet impôt. Ces dernières réformes butèrent sur l'hostilité des privilégiés, en particulier celle de la noblesse de robe, celle du Parlement de Paris et celle de la Cour de Versailles. Louis XVI

la contrainte à la dissuasion ou à l'incitation. 8 SECTION 2. L'histoire des finances publiques 8 1. Les origines historiques des Finances Publiques 9 2. Les finances publiques en France 10 A. les finances sous l'ancien régime 10 B. La période révolutionnaire et la réorganisation napoléonienne 10 C. Les finances au moment de la restauration 12 D. La conception moderne des finances publiques 13 E. Les finances post modernes 14 TITRE 1 : PRINCPES GÉNÉRAUX DES FINANCES PUBLIQUES 15 SECTION 1. L'AUTORISATION

de Paris avec comme but secret de revenir plus tard. B) L’installation de la commune de Paris. Le 26 mars il ya élection du conseil général de la commune de Paris. Ce conseil est en proie à des divisions intérieures, la majorité est révolutionnaire. Parmi eux des blanquistes (Partisans de l’action violente), des jacobins et des marxistes (un peu plus modérés que les autres). Malgré ça, la commune va formuler un programme lors d’une déclaration aux français le 18 avril 1871. Dans ce programme

MEMOIRE DE FIN D’ETUDES LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Section : INSPECTEUR DES IMPOTS Présenté par : SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts Ministère chargé de l’Economie des Finances et du Budget Promotion : « SANGANY » - Décembre 2005 - LES RESSOURCES FISCALES