Impôt révolutionnaire

sont les cotisations sociales et l’impôt (CSG) créé en 1990. L’UE doit rentrer dans le régime des prélèvements obligatoires. L’UE vit grâce au financement des impôts, mais en ayant créé l’unité monétaire et un marché unique, elle a également bénéficié d’une partie de la fiscalité des échanges à l’intérieur de ce marché. Le plus bel impôt est la TVA, qui est dans l’Etat, et qui est aussi intracommunautaire. C) La dette publique En 2008, elle représente 1327 milliards d’euros, soit 68% du PIB

charges publiques. L’impôt c’est une prestation pécuniaire, donc prestation en argent et cela différencie d’autres prestations que nous pouvons donner ou devoir à l’Etat ou aux collectivités, telle que la réquisition. Dans des cas exceptionnels, cet impôt peut être acquittée en nature : la dation en paiement par remise d’œuvres d’art. On remet des objets de collections à la place du paiement de l’impôt. C’est une prestation demandée aux membres de la collectivité : ce sont les personnes physiques

Les institutions de conseil sont d'abord les Etats généraux qui réunissent les représentants des trois ordres. Ces Etats généraux sont réunis plus ou moins régulièrement à l'initiative exclusive du roi. Généralement, ils sont convoqués pour les impôts. Seulement, le problème est que ces Etats généraux sont réunit pour la dernière fois en 1614 et ensuite en 1789. La fonction de conseil ne l'est plus car il ne réunit plus. La fonction de conseil est d'abord assuré par les ministres (ministerium

Droit Fiscal 1 heure. 1 sujet imposé. Sans intro, sans plan Droit fiscal: droit qui étudie les impôts, les prérogatives de l'administration fiscale, le contentieux fiscal. 1. La notion d'impôt Impôt- prélevement pécunier obligatoire, oppéré par la puissance publique en vue de répartir sur le patrimoine des individus-citoyens, entre eux le poid des charges publiques et sans que les citoyens soient informés de l'usage fait. Avantage de cette définition est de mettre l'accent sur 2 caractères

une situation financière où les finances sont supérieures aux ressources que l’Etat est susceptible de recevoir de ses sujets. A la fin du 18ème siècle, le système fiscal est totalement inadapté car le système fiscal est injuste. En effet, les impôts ne frappent que le tiers Etat, c'est-à-dire le poumon économique de la société française. A cela s’ajoute un sentiment de jalousie et d’injustice car le clergé et la noblesse ne paient pas une imposition financière. Ce système est, de surcroit, non

deviendra l’état moderne). L’Etat moderne apparaît en Europe occidentale à partir du Moyen-âge. A l’époque on a une société organisée avec plusieurs pouvoirs. Ex : A Amiens on a d’abord des grands seigneurs, l’évêque (avec sa justice, sa cathédrale, ses impôts, on peut être ex communié etc.), la commune (charte communale contre le seigneur avec le soutien notamment de l’évêque) et enfin le roi (qui a son armée, ses officiers de justice et qui essaye de mettre en place son système fiscal, ses propres rentrée

à deux séries de phénomènes: d’une part, il existe une multiplicité de dénominations légales (impôt, impôt sur le revenu, sur les sociétés, les taxes, TVA, taxe foncière, d’habitation, contributions et participations). On trouve surtout des terminologies qui sont inexactes. C’est ainsi que la TVA est un impôt comme l’est impôt sur le revenu ou sur les sociétés. La taxe d’habitation est également un impôt. Ces flous et ces imprécisions terminologiques ne sont bien entendu par neutres. Ils traduisent

traduit dans des normes des objectifs politiques, économiques et sociaux. C’est la traduction d’un projet de société. Ex : système de sécurité sociale aux USA différent d’en France (impôt paraît normal). On associe aussi le droit fiscal aux réformes Ex : réformer l’Etat dans un sens solidaire (création d’un nouvel impôt pour renforcer la cohésion nationale et aider les plus démunis). Réformer pour alléger son budget : la solution réside dans la décentralisation (loi de 1982 et 2003). Relance de l’économie

richesses créées chaque année. Il y a le PIB marchant créé par les acteurs économique qui échangent (entreprises…) mais aussi le PIB non marchant, activité des administrations publiques. Prélèvements obligatoires: Ensembles des prélèvements fiscaux (impôts), sociaux et c’est à peut prés 42% du PIB. Les P.O sont très élevés et en augmentation. Les prélèvements de l’état représentent 20 a 22 points. -Les états et les collectivités prélèvent beaucoup. En longue période se sont d’avantage des prélèvements

donc économique. Elle va portait sur les effets des dépenses publiques sur l’économie, que ce soit en terme conjoncturel et structurel (au long et court terme). Les économistes étudient également les impacts sur les prélèvements obligatoires (impôts, TVA, taxes…) sur l’économie. Pour distinguer l’approche économique de l’approche juridique, il faut considérer l’approche économique comme une matière d’économie financière. Les choix budgétaires et financiers sont bien-sûr politiques