Impôt révolutionnaire

perçut par des organismes privés tel l’Urssaf, ces organismes gèrent le financement des régimes de sécurité social et des allocations familiales. Toujours déclaré ses revenus pour avoir son avis d’imposition Section II : les buts de l’impôt Impôt : ir, is, tva, isf, droit d’enregistrement (société en constitution ou céder ses parts ou personne pour donation) Puis redevance (service rendu aux utilisateurs), taxe (habitation etc.), CSG (société libérale ou employeur) ImpôtIR, IS, TVA, ISF,

l’entreprise. C’est la véritable production d’une entreprise industrielle. La VA peut se déterminer également par une approche additive : la VA produite par l’entreprise est partagée entre :  Le personnel : salaires et prestations sociales  L’Etat : impôts et taxes  Les apporteurs de capitaux (associés et créanciers) : intérêts, dividendes  L’entreprise : l’autofinancement (bénéfices mis en réserve et dotations aux amortissements et provisions) Ainsi la VA se définit comme la rémunération des facteurs

Thème 1 L'activité économique CHAPITRE 1 : le problème économique Économie = science des choix, besoins illimités, ressources limitées Besoin : de se nourrir de se vêtir Besoin primaire de se loger de se divertir Besoin secondaire de travailler Les choix économiques A- Satisfaction des besoins 1-Besoins illimités un besoin correspond a un état de manque face a se qui est ressenti, nécessaire pour l' homme vivant en société. Besoin primaire : qui

paysans se plaignent et considèrent que c'est injuste. Il y à un renouveau dans les relations humaines: action des Rois. a) Aspects négatifs: la fiscalité, les paysans paient des impôts aux seigneurs et aux Roi; la taille est un impôt direct, c'est un impôt qui n'a pas cessé d'augmenter depuis l'ancien régime. Impôt indirect, les routes finacées grâce aux corvées royales Conséquences: les paysans sont des mauvais consommateurs car il ne fait que survivre il ne s'&chète pas de vêtements etc

sociales : TVA et impôts sur les sociétés dus à la fin de l’année, Casse sociale, caisses de retraite… - Les différentes catégories de biens et de dettes sont classées dans des comptes. Ils sont regroupés par nature. Compte de résultat On y trouve toutes les causes de la formation d’un bénéfice. Compte de résultat CHARGES N N-1 PRODUITS N N-1 Exploitation - Achats de marchandises - Variation de stocks de marchandises (+ ou -) - Autres charges externes - Impôts et taxes - Charges

Travail – Patrie -------------------- CODE GENERAL DES IMPÔTS Mis à jour au 1 e r janvier 2008 Edition officielle 1 Audit Expertise Comptable Commissariat aux Comptes Conseil BP 1365 Douala – Cameroun Téléphone : 33 42 01 03 / 33 42 51 10 Mobile : 99 68 26 95 / 77 78 55 55 Téléfax : 33 42 39 16 e-mail : aecc@cabinet-aecc.com LIVRE PRELIMINAIRE DISPOSITIONS GENERALES Article 1er.(1) La présente loi porte Code Général des Impôts. (2) Le livre premier traite des différents types d’impôts

revenus de capitaux mobiliers après notamment application d’un abattement de 40%. Concernant les revenus distribués par des sociétés établies hors de France, l’abattement s’applique aux revenus distribués provenant de sociétés : - passibles d’un impôt équivalent à l’IS ; - ayant leur siège dans un Etat de l’UE ou dans un Etat ou un territoire ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l’évasion

Impôt sur les sociétés Article 20 : Régime particulier des fusions de sociétés (devenu article 164 du livre d’assiette et de recouvrement) I. - Lorsque des sociétés relevant de l' impôt sur les sociétés, fusionnent par voie d' absorption, la prime de fusion réalisée par la société absorbante correspondant à la plus-value sur sa participation dans la société absorbée est comprise dans le résultat fiscal de la société intéressée. II. - A) Sous réserve des conditions prévues ci-après et par

l’usager 3. Analysez les ressources de cette organisation en étudiant les points suivants : a) Quelle est l’origine des ressources ? Les ressources sont composées : - des impôts locaux : taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti et taxe foncière sur le non bâti. Mais la ville ne perçoit qu’une partie de ces impôts. - de dotations de l’Etat - de dotations de la CUB b) Quelles sont les 3 premières ressources en 2005 ? Donnez leurs montants. Taxe sur le foncier bâti 14,3M€ Dotations

Administrations publiques (APU) -> 3 sous secteurs : * APUC : centrale * APUL : locale * ASSO : de Sécu. | Produire des services non marchands ou effectuer des opérations de redistribution du revenu ou du patrimoine | Prélèvements obligatoires = impôts + cotisations sociales | Ménages (entreprises individuelles incluses EI) | | | Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)Ex. associations, partis politiques, syndicats, Eglise, organismes de charité, enseignement privé (depuis