Impôt révolutionnaire

ses dépenses, malgré une fiscalité qui mécontente un nombre croissant de Français du Tiers Etat, qui sont les seuls à devoir payer. On distingue deux catégories d’impôts : - les impôts directs : la taille, la capitation, le vingtième, la corvée des grands chemins. - les impôts indirects : les aides, la gabelle (sur le sel) et les traites (douanes). e) L’Etat monarchique est la cible de la philosophie des Lumières qui sape ses fondements sociaux et religieux.

propriété, les Juifs doivent alors s'acquitter d'un impôt et deviennent une source de revenus dont on dispose à l'envi. Cette manne financière finit par susciter des jalousies et débouche même sur un conflit ouvert entre l'Evêché et la Municipalité de Strasbourg. Pendant des siècles, les juifs de Bischheim vivent sous la protection des « Boecklin von Boecklinsau », puis du Directoire de la Noblesse de Basse Alsace, auxquels ils paient leurs impôts en échange du droit de résidence. -----------------------

tranches de revenu, Il réduit donc conséquemment les inégalités de revenu Cependant : - Près de la moitié des ménages ne sont pas concernés par cet impôt, En effet il n’a pas d’effet sur le bas de la distribution. -Il est purement théorique, du fait des niches fiscales. Comme la propension à consommer diminue à mesure que le revenu augmente, les impôts indirects sont dégressifs. II La deuxième étape de la redistribution A] Les prestations sociales ●Les prestations d’assistance : Sous

augmente au XVIIIe siècle mais les grandes villes sont rares. Paris, avec 500 000 Habitants, et la plus grande ville de France. Les villes disposent de libertés et de privilèges : elles s’administrent elles-mêmes et sont parfois exemptes de tailles (impôt royal levé depuis le XVe siècle, justifié par l’entretien d’une armée permanente). Une société d’ordres. La société est constituée de trois ordres : le clergé, la noblesse et le tiers état, rassemblant à lui 98% des Français. Le premier ordre du

dépréciation ou l’amortissement, les provisions, les loyers pour les locaux et les équipements ou encore les salaires. De plus des crédits d’impôts existent pour l’apprentissage. 4) La taxe professionnelle : Créée en 1975, cette taxe est un des 4 impôts direct perçus par les collectivités territoriales, elle représente 50% des ressources fiscales des communes, départements et régions. Aujourd’hui, la base de la TP est la valeur locative des immobilisations corporelles dont dispose le redevable.

ANNEE UNIVERSITAIRE 2001 – 2002 M. BEYE CHAPITRE I : GENERALITES Il est établi un impôt annuel sur l’ensemble des bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales. Ces sociétés et personnes morales sont visées à l’article 4 du code général des impôts, cet impôt est désigné sous le nom d’impôt sur les sociétés. Les principales caractéristiques de cet impôt sont les suivants : ➢ L’impôt est dû par certaines personnes morales notamment les SA et les SARL ;

sur les ressources des personnes vivant sur son territoire. L’impôt forme aujourd’hui la plus grosse part des recettes publiques. En effet, en France sur la période de 1995-2007, les impôts directs représentent 13,3% du PIB et les impôts indirects atteignent 12,6% du PIB national. On peut considérer alors que les impôts alimentent le budget de l’Etat. Ainsi nous pouvons nous demander à travers cette étude, quelles sont nos attentes envers l’impôt ? Quels impacts ces prélèvements obligatoires ont-ils

avec les différents risques et de fraude et l’absence d’harmonisation de la TVA en Europe. I- Fonction et décomposition de la TVA intra-communautaire Fondement juridique de la TVA intracommunautaire La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt sur la consommation finale des biens et services. L’Europe décide de l’introduire à l’échelle européenne suite au succès que cette taxe connaît en France (1954, création en France de la TVA). Ainsi en 1967, le conseil des ministres adoptes la directive

N+1 CA 5 965 200 Charges variables 1 574 327 Marge sur coût variable 4 390 873 Charges fixes 1 800 000 DAP 35 000 Charges d'intérêt 4 875 Caution et Frais de dossier 4 000 Total Charges fixes 1 843 875 Résultat avant impôt 2 546 998 IS 848 999 Résultat après impôt 1 697 999 Et enfin voir le rapport 2.

à prévenir le contrib de la démarche. c. Le droit de visite et de saisie de 6h à 21h Possibilité de recherche exceptionnelle quand le contrib est présumé ne pas avoir établi de bonne déclaration. Visite effectuée par l’inspecteur des impôts avec ordonnance du juge des libertés et de la détention. Ordonnance notifiée sur place au contrib. Inspecteur assisté d’un officier de PJ désigné par le juge des libertés. d. Droit d’enquête « Intervention ». Aucune autorisation requise