Impôt révolutionnaire

4458500 4910000 5030000 5121000 5122000 6011000 6021000 6091000 6241000 6270000 6310000 6330000 6350000 6750000 6811000 6815000 6816000 6817000 6866000 6950000 7041000 7042000 7080000 7091000 7220000 7650000 7815000 7816000 Caisse de retraite Etat, impôt sur les bénéfices TVA déductible sur immobilisations TVA déductible sur encaissements TVA déductible sur autres biens et services TVA collectée 19.6 % TVA collectée 5.5 % TVA collectée sur encaissements à recevoir TVA à régulariser sur acompte Dépréciations

Allocations familiales Retraites ….. Allocations chômage Auxquels on soustrait les prélèvements obligatoires Les cotisations sociales prélevées par la sécurité sociale sur le salaire brut pour financer les Les impôts prélevés par l’Etat central et les collectivités locales (impôts sur le revenu, impôts Révisions des outils statistiques : les prélèvements obligatoires représentent (a /A) X100 =        retraites, les allocations logement….. P 9 Q 1, 3,5 fonciers ….) (818,9/1 891,2) X100 =

REGION. UNPI : la taxe foncière qui monte, qui monte L'Union Nationale de la Propriété Immobilière (UNPI) vient de publier son observatoire de la taxe foncière, réalisé à partir des données de la Direction générale des impôts. Pour cette 4e édition, le document analyse en premier lieu l’évolution entre 2004 et 2009 des taux votés par les collectivités territoriales. Sur cette période, alors que la moyenne nationale se situe autour de 29,76%, Paca enregistre une augmentation de 59,46% du taux d'imposition

121 (déjà cité), est composée : - du président de l’assemblée populaire communale ou de son représentant, président ; - d’un représentant du service contractant ; - de deux (2) représentants de l’assemblée populaire communale ; - du receveur des impôts ; - d’un représentant du service technique intéressé par la prestation. Selon l’article 126, 127, 128, 129, 131, 132, 133, 134 et 135 de décret présidentiel n°02-250 du 24 juillet 2002 : Il est institué une commission nationale des marchés

------------------------------------------------- La théorie de l’abus de droit Tout contribuable doit payer ses impôts ; mais cela ne l’empêche pas de gérer sa fiscalité au mieux de ses intérêts. Néanmoins, certains montages, reposant sur la simulation ou la fraude à la loi sont susceptible d’être sanctionnés par l’abus de droit de l’article L64 du Livre des procédures fiscales (LPF); réformés récemment par la loi de finances rectificatives pour 2008 prenant en compte les évolutions jurisprudentielles

différents taxes et impôts. A la fin de se calcul le ménage en question pourra voir de combien d'argent il dispose, cet argent sera soit consommer, soit épargner afin de mettre de l'argent de côté. Le patrimoine désigne quant à lui l'ensemble des dettes et des biens d'une personnes à un moment donné. C'est l'ensemble des actifs que possède une entreprise ou un individu, on parle alors de patrimoine brut. Une fois que nous avons déduit de se patrimoine brut les dettes et les impôts, nous obtenons le

Documentation - Honoraires - Publicité - Transports, déplacement, missions - Crédit-bail (leasing) - Frais postaux, téléphone Impôts et Taxes Charges de personnel - Rémunérations des salariés - Charges sociales des salariés - Prélèvement de l’exploitant Charges sociales de l’exploitant Charges financières (intérêt des emprunts) Dotation amortissements et provisions Impôt sur les bénéfices Total des Charges Résultat (bénéfice ou perte) Année 1 Année 2 Année 3 7 C) Le plan de trésorerie en K€

réparties en fonction des besoins des hommes, de leur mérite. « A chacun son du. A chacun ce qui lui est du ». =>Exemple: L'impôt sur le revenu est fonction des revenus perçus par le contribuables, fonction de la valeur de son patrimoine en capital (impôt sur la fortune). Alors quelque soit la définition retenue, le droit et la justice sont empreint d'une certaine ambiguïté. Il est qu'une règle de droit a fréquemment pour finalité d'atteindre un objectif de justice. Cette idéal de justice, cette

le matériel et bien d’équipement ; exonération du Prélèvement Fiscal à l’Importation "PFI". Taxe sur la Valeur Ajoutée "TVA" Exonération ou remboursement pour les biens d’équipement, matériels et outillages acquis localement ou importés. Impôt des Patentes Suppression de la taxe variable ; exonération pendant les cinq premières années d’exploitation pour toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle, industrielle ou commerciale. D’autres mesures ont été

ADMINISTRATIVES ET GENERALES Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET GENERALES Mémoire Mémoire 3000 10 11 12 13 14 15 16 17 20 21 22 23 24 25 26 27 28 30 31 32 40 50 51 52 60 70 ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPOTS INDIRECTS Droits de douane Droits d'importation Prélèvement fiscal à l'importation Redevance sur l'exploitation des phosphates Taxe uniforme Droits de timbre recouvrés par l'administration des douanes Droits de chancellerie Taxes sur les transports