Impôt révolutionnaire

contribuant au financement des dépenses publiques et à la redistribution des revenus Elle peut viser plusieurs objectifs en même temps. Elle peut ainsi chercher à modifier l’effort fiscal demandé aux contribuables comme les modalités de perception des impôts et leur répartition. La politique fiscale peut également viser à réduire la pression fiscale afin de relancer la consommation et de stimuler la croissance. De très nombreux mécanismes d'incitation fiscale ont été mis en œuvre : encourager les économies

l’acompte sur impôt assis sur les bénéfices au sein de l’UEMOA ; la Décision n° 10/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006, portant adoption du Programme de Transition fiscale au sein de l’UEMOA ; la Décision n° 16/2006/CM/UEMOA du 16 décembre 2006, portant adoption du Programme d’harmonisation de la fiscalité directe au sein de l’UEMOA ; la nécessité de poursuivre l’harmonisation des législations fiscales tout en améliorant la cohérence des systèmes internes de taxation et le rendement des différents impôts ; Vu

consiste à réaffecter des ressources des administrations publiques (cotisations sociales, impôts et taxes) en prestations sociales. Ce sont des transferts sociaux c'est-à-dire des prestations sociales versées soit pour maintenir les ressources d’un ménage atteint d’un risque social (maladie, chômage) comme le RSA (Revenu de Solidarité Active) ou soit pour corriger des inégalités (minimum vieillesse, impôt sur la fortune). On peut ainsi (et maintenant !) calculer le revenu disponible d’un ménage

O G I Q U E Les participants recevront un dossier pédagogique de synthèse. INTERVENANT Philippe PARISIEN, ancien élève de l'ENA, magistrat spécialisé dans le contentieux fiscal. Il préside à ce titre plusieurs commissions départementales des impôts et enseigne par ailleur le droit fiscal à la faculté de droit d’Aix-Marseille. PA R T I C I PA N T S Ce séminaire s'adresse aux dirigeants d'entreprise, responsables juridiques, financiers et contentieux, souhaitant acquérir les outils fondamentaux

PLANT DE TRAVAIL PARTIE THÉORIQUE 1- introduction 2 - difinition de l’impot 3- définition de la fiscalité 4-les contribuables PARTIE PRATIQUE QUEL SON LES IMPOTS ET TAXES QUE L’ENTERPRISE ALGERIENNE ET ASSEJETRES: - IRG ( IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL ) a) définition et champ d’aplication b) base imposable(régime simplifier . régime réal) c) taux d’imposition d) exonoration 1 -TAP (TAXE SUR L’ACTIVITÉ PROFISSIONEL ) a) définition et champ d’application

privé peuvent demander une exonération de TVA auprès de leur service fiscal (centre des impôts, formulaire 3511) au titre de leur seule activité " formation professionnelle ". Ce formulaire est à adresser la direction régionale du travail et de la formation professionnelle (DRTEFP).C'est une option irréversible. Les personnes de droit public sont exonérées de TVA pour les formations qu'elles dispensent. Impôts sur les sociétés : Selon l'instruction du 15/09/98 de l'administration fiscale, des critères

ajoutée comptable En comptabilité on prend la différence entre les ventes et le cout d’achat des biens et des services consommée. VA=Ventes – Couts d’achat des Bien et Services. c) La Taxe LA TVA est un Impôt indirect assis sur la valeur ajoutée crée par l’entreprise. Cette impôt est payé au trésors publique (L’état) , il représente la ressource la plus importante du budget de l’état. B. La Calcul de la TVA a) La base d’imposition La base de calcul de la TVA (assiette) inclus

Depuis 2000, elle est assise également sur les lessives, les granulats et les produits phytosanitaires. La Taxe d’importation des produits pétroliers (TIPP), assise sur les carburants. ● Les redevances écologiques Ces redevances, à la différence des impôts proprement dits, sont liées à un service rendu, ou à la consommation d’un bien collectif comme l’eau. La principale est la redevance des agences de l’eau, qui comporte plusieurs éléments tenant compte de la quantité d’eau prélevée et du volume de

pour la détermination du bénéfice net fiscal : L’impôt sur le bénéfice des sociétés lui-même ; La taxe sur la valeur ajoutée pour les entreprises assujetties ; La taxe foncière afférente aux immeubles non affectés directement à l’exploitation ; Les impôts personnels des dirigeants ; Les amendes et pénalités, les primes d’assurances personnelles des dirigeants, ainsi que celles afférentes à des immeubles non affectés directement à l’exploitation ; Les libéralités, cadeaux et dons, sauf les cadeaux publicitaires

ACADÉMIE ORLÉANS – TOURS LYCÉE SILVIA MONFORT 6 rue de l’Orme de Sours 28600 LUISANT DOSSIER PROFESSIONNEL SESSION 2011 [pic] BOTRAND Jennifer LES VENTES [pic] I – INTRODUCTION - Introduction P3 - Présentation de l’entreprise P4 II – DÉVELOPPEMENT - L’étude du besoin du client P4 - La réglementation en matière de TVA P5 - Les avantages fiscaux P6 - L’acceptation du devis