Impôt révolutionnaire

Faut-il baisser les "prélèvements obligatoires" ? La baisse des impôts, réclamée par la droite, Fabius, Hollande et quelques autres reste promise pour cette année (la taxe d’habitation) et les années prochaines (l’impôt sur le revenu). Les mêmes jugent les "prélèvements obligatoires" trop élevés en France. Posons-nous quand même la question : en fonction de quoi ? Qu’est-ce qui permettrait de définir un niveau optimum des prélèvements (impôts ou cotisations) ? Pourquoi 40% serait acceptable mais pas 45%

3 = Impôts taxes et cotisations diverses 4 = Charges de personnel 32,270 32,895 33,553 C = Excédent brut d'exploitation : B - (3+ 4) 2,768,430 3,795,313 4,402,458 5 = Dotation aux amortissements et provisions D = Résultat d'exploitation : C - 5 2,768,430 3,795,313 4,402,458 6 = Charges financières sur dettes à moyen et long terme 0 0 0 7 = Charges financières sur dettes à court terme 0 0 0 E = Résultat courant avant impôt : D -

octobre 1981 : dévaluation de 3% mais le DeutschMark se réévalue de 5,5%. Hausse des impôts (taux marginal maximal d'imposition : 60%). Majoration d'impôt de 25% pour les contribuables qui paient plus de 100 000 francs d'impôt. En 1982, le ministre du budget, Laurent Fabius, va augmenter les impôts de 10% pour ceux qui paient plus de 25 000 francs d'impôts. 1982 : IGF (impôt sur les grandes fortunes). Il s'agit d'un impôt auto-déclaratif porte sur le capital. Trois tranches : 0,5 ; 1 et 1,5%. Tout doit

| | | | |Résultat avant impôt et éléments non récurrents |875 |448 |48.9% |38% | | | | | | | |Résultat courant après impôt |603 |328 |45.6% |n/a

En matière de fiscalité percepter les impôts est primordial notamment pour financer les dépenses de guerre. Les finances se divisaient en deux grandes parties : les dépenses ordinaires et extraordinaires. Les dépenses ordinaires comprenaient les impôts perpétuels alors que les extraordinaires comprenaient des impôts censés être éphémères pour faire face surtout aux dépenses de guerre (exemple : capitation) Un impôt direct tel que la taille était un impôt de répartition ; on entend par là que le

enfants de plus de 10 ans. Auguste (63 av. J.-C. – 14 ap. J.-C) élargit cette assistance publique aux enfants de moins de 10 ans, puis Nerva (30-98 ap. J.-C.) élargit ces pratiques à toute l’Italie. -En terre d’Islam, le droit imposa la zakat, un impôt perçu par l’Etat puis redistribué, dès l’époque du second calife abbasside, Al-Mansur (714-775). Selon le juriste Al-Ghazali (1058-1111), l’Etat était chargé de conserver des stocks alimentaires, redistribués en cas de famine ou autres catastrophes

46 milliards dh, et table sur une croissance de 5,4%. Pour l’année 2005, les recettes fiscales ont enregistré une hausse, qualifiée d’importante, de 14,6%. Cette performance est attribuable aux recettes de l’IS (Impôt sur les Sociétés), des droits d’enregistrement et de l’IGR (Impôt Général sur les Revenus) ayant rebondi respectivement de 22,1%, 17,8% et 15,6%. En revanche, les recettes de la TVA ont connu une légère hausse, soit +1,5% environ. Cette contre-performance s’expliquait notamment par

professionnelle, principale imposition locale à la charge des entreprises La TP est due chaque année par près de 2,9 millions de personnes physiques ou morales qui exercent en France, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée. Cet impôt présente l’originalité de faire coexister plusieurs bases d’imposition : - la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière (VLF), c’est-à-dire les immeubles ; - la valeur locative des équipements et biens mobiliers (EBM), c’est-à-dire les

FISCALITE DE L'ENTREPRISE INTRODUCTION - Aperçu du système fiscal français - les finances publiques - l’administration fiscale - les sources du droit fiscal - les différents impôts - L'imposition des personnes physiques (IR/revenus catégoriels)) - L'imposition des personnes morales (sociétés de personnes ou de capitaux) exerçant une activité industrielle ou commerciale (IR/BIC ou IS) CHAPITRE I - L'IMPOT SUR LES SOCIETES ( I.S. ) 1 CHAMP D'APPLICATION 4

développements économiques, et même si ce n’était pas sa motivation primordiale, ils avaient leurs effets. Au niveau des impôts, il existait : un impôt sur la terre, un impôt local (depuis Auguste), et, plus tard, un impôt sur les métiers et commerces urbains. Il existait également des taxes douanières pour les importations, exportations et trajets sur le Nil. Quoiqu’il en soit, le poids des impôts était raisonnable durant toute la période romaine : cette idée renforce l’idée romane d’un bon gouvernement, protégeant