Impôt révolutionnaire

d’inciter les jeunes à fonder une famille solide. Le Patriarche Alexis II s’est aussi prononcé contre les avortements et la presse a cité le cas d’une femme qui a été licenciée, pour s’être fait avorter. Des parlementaires proposent de rétablir un impôt sur les adultes sans enfant et même le retour de la femme au foyer… Partisans conservateurs et progressistes s’affrontent à propos de la politique familiale à mener, et l’avenir nous dira qui l’emportera. Cependant le passé soviétique pèse lourd avec

au Maroc Un régime fiscal simplifié et modernisé pour vos projets Le régime fiscal marocain, dans un souci de simplification, rationalisation et modernisation, a fait l’objet d’une codification dans le cadre du Code Général des Impôts (CGI). Les principaux impôts qui le composent sont :     L'Impôt sur le Revenu (IR) qui concerne les revenus et bénéfices des personnes physiques et des sociétés de personnes, L'Impôt sur les Sociétés (IS) qui concerne les revenus et bénéfices réalisés

FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS LE SYSTEME FISCAL ALGERIEN DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION Edition 2013 © MINISTERE DES FIANANCES, DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS, ALGER, 2013 Table des matières IMPÔTS DIRECTS ................................................................................................... 5 IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL ........................................................................ 5 IMPOT FORFAITAIRE UNIQUE ...........

protéger les produits locaux et défavoriser l’importation. Au niveau du marché des changes, des stratégies étaient mises en place pour rétablir l’équilibre monétaire. D’autres mesures furent prises à partir de 1935, notamment celles autorisant des impôts nouveaux et le renforcement des droits des syndicats. En dépit de ces multiples interventions, il y eut une nouvelle récession en 1938. Selon les libéraux, ceci s’explique par le fait qu’un ensemble de mesures complémentaires n’ont pas été prises

réalisé doit faire l'objet d'une imposition. Détermination du bénéfice imposable : Résultat fiscal. La base de calcul de l'IS est constituée par le résultat fiscal qui se calcule de la manière suivante : Résultat fiscal = RESULTAT COMPTABLE (avant impôts) + REINTEGRATIONS (charges non déductibles) – DEDUCTIONS (produits non imposables) – REPORT DEFICITAIRE ANTERIEUR (éventuel)  CALCUL ET TAUX DE L’IMPÔT  Le calcul de l'I.S. se fait en appliquant au résultat fiscal le taux de l’I.S. en

d’autres modèles ont été établis, à savoir : le modèle de Mexico en 1943 et celui de Londres en 1946, intitulés « modèle de convention bilatérale pour l’établissement d’une assistance administrative réciproque en matière d’assiette et de recouvrement des impôts visés par les conventions tendant à éviter les doubles impositions. » Bien qu’ils soient dépassés, ces modèles ont constitué une source d’inspiration aux travaux de l’Organisation de la Coopération et de Développement Economique (OCDE). Les différents

TVA Remplir une déclaration du régime réel normal (CA3) I. La TVA : principes généraux A. Principes économiques Inventée en France la TVA est appliquée sous sa forme actuelle depuis 1954. C’est un impôt indirect qui rapporte plus de la moitié des recettes fiscales de l’État. La TVA est un impôt supporté par le consommateur final, mais reversé à l’État par chaque entreprise en fonction de la valeur ajoutée qu’elle a créée. Rappel : la valeur ajoutée est la richesse créée par l’entreprise. Elle

Fédération Nationale des Promoteurs Immobiliers  GFM  General Firm Of Morocco  Ha  Hectare(s)  HAO  Holding d’Aménagement Al Omrane  HBM  Habitations à Bon Marché  HT  Hors Taxes  IDE  Investissements Directs Etrangers  IR  Impôt sur le Revenu  IS  Impôt sur les Sociétés  Kdh  Milliers de dirhams  Kg  Kilogramme  LCP  Livraison contre Paiement   Dossier d’information    2  Douja Promotion Groupe Addoha      Programme d’émission de Billets de Trésorerie 

à envoyer pour la boutique d’Oran. Contacter les différents fournisseurs et faire le suivi des factures et des chèques Contacter l’informaticien pour les problèmes de connexion survenus (Internet – caméras…) Déplacement au niveau du service des impôts pour récupérer la taxe de domiciliation et déposer le G50. Déplacement à la banque pour remise et encaissement des chèques Quand il faut d’embauche ment du personnel, fixer les RDV des candidats sélectionnés en leur contactant. Remettre la liste

Ensemble des règles juridiques relatives aux impôts → l’existence d’un droit (en tant que discipline juridique) suppose une cohérence des règles applicables (système juridique gouverné par de grands principes). RMQ : septique → les règles applicables aux impôts sont diverses et semblent avoir été élaborées sans substrat théorique, dans le but d’assurer la rentabilité du système fiscal. CSQ : DF sera l’établissement par PL et PE de règles établissant des impôts et fixant leur régime juridique. → Application