Impôt révolutionnaire

l’exonération. • Les associations à but non-lucratif • Les entreprises ayant occupé en cours d’année au moins un apprenti et dont la base annuelle d’imposition (masse salariale brute) n’excède pas 6 fois le SMIC annuel (article 224- 3 du Code général des impôts) L’assiette L’assiette est composée du montant brut total des salaires annuels versés aux salariés, base sécurité sociale (hors cotisations patronales) Le taux est fixé à 0,5% de la masse salariale brute à l’exception du département de l’Alsace

aux parts détenues par des entreprises ou des sociétés diffèrent selon la qualité de l’associé. - L’associé de la SCI est une société soumise à l’impôt sur les sociétés : la quote-part lui revenant est déterminée selon les règles applicables à cet impôt (en général ce sont les règles des BIC) - L’associé est une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole relevant de l’impôt sur le revenu : règles des BIC ou BNC. - L’associé est lui-même une société de personnes ou assimilée ayant

saisie……………………………………………...25 Exemple de journal d’achat…………………………………………………26 Exemple de journal de vente………………………………………………...27 Exemple de journal de caisse………………………………………………..29 Exemple de journal de Banque……………………………………………..30 Section2 : Les Impôts et Taxes sur le Salaire (Calcul et Règlement)…….30 A Le salaire…………………………………………………………………..30 B Les taxes liées au salaire………………………………………………….31 Exemple de calcul d’ITS…………………………………………………….33 Exemple de journal de salaire……………………………………………

de manière aussi efficiente et équitable que possible.  Dans ce cadre, tout en se préoccupant du rendement des impôts, les Etats membres de l'UEMOA doivent surveiller le niveau de la pression fiscale pour éviter à l'impôt d'être confiscatoire, obligeant le contribuable qui y était déjà enclin à réduire ou à dissimuler ses revenus, donc la base imposable, pour n’avoir à payer qu’un impôt amoindri.  A l'inverse, des dépenses fiscales mal fondées peuvent favoriser des groupes d’intérêt bien organisés

travaille dans son entreprise * il perçoit donc un revenu mixte qui provient et de L et de K. B- Du revenu primaire au revenu disponible * Les prélèvements sur les revenus primaires Prélèvements = (impôts : budget de l'Etat ) + ( cotisations sociales : sécurité sociale ) Impôts : ils sont prélevés sur tous les revenus et servent à financier les dépenses générales de l’Etat (Défense, éducation, administration). Cotisations sociales : prélèvements sur le salaire qui servent à financier

réforme des taxes sur le chiffre d’affaires a permis d’alléger les taux et la suppression du droit de consommation pour la plupart des produits. 2/ Institution d’un impôt unique sur le revenu et les bénéfices à compter du 1er janvier 1990 en remplacement de l’ancien système mixte composé d’impôts cédulaires et d’un impôt général avec un allégement des taux. Cette reforme a permis de réaliser un certain nombre d’objectifs sur différents plans et notamment :  au plan fiscal et ce par la

rendement a l’échéance sont à 7 %. Anick conserve l’obligation jusqu’a l’échéance.   Le taux d’imposition est de 30% pour chacun des investisseurs.  a) Calculez le rendement net ( après impôt ) réalisé par Pierre.  b) Calculez le rendement net ( après impôt ) réalisé par Valérie.  c) Calculez le rendement net ( après impôt ) réalisé par Anick. Solution Données Échéance : 5 ans FV : 1081,10$ PV : 1000$ n : 10 [5 ans * 2 semestres par an] TC : 10%, donc 0,10/2=0,05 ou 5% par semestre. Trouver

D'IMPORTATION 21 LES REGIMES DOUANIERS 22 DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES 28 LE REGIME FISCAL 31 I/ DROITS D’ENREGISTREMENT 31 II/ IMPOT DES PATENTES 31 III/ DROIT DE DOUANE 31 IV/ TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 32 V/ TAXE URBAINE 32 VI/ TAXE D’EDILITE 32 VII/ IMPOTS SUR LES SOCIETES (IS) 32 VIII/ IMPOT GENERAL SUR LES REVENUS (IGR) 33 IX/ PROVISIONS POUR INVESTISSEMENT 34 X/ AMORTISSEMENTS DEGRESSIFS 34 XI/ TAXE SUR LES PRODUITS DES ACTIONS

un créancier renonce à demander le remboursement de tout ou partie de sa créance. Abattement fiscal Fraction du revenu qui n'est pas soumis à l'impôt. A ne pas confondre avec une réduction d'impôt qui diminue l'impôt dû dans la limite de cet impôt et avec le crédit d'impôt qui peut conduire à la réduction de l'impôt dû, à sa suppression ou à une créance sur le Trésor public si le crédit d'impôt est supérieur à l'impôt dû. Abondement Contribution versée par un employeur en complément des

prestations de l’éducation et le RMI. En contrepartie, les immigrés ont apporté 26,4 milliards d’euros aux caisses sociales, 18,4 milliards d’euros comme taxes et impôts à la consommation, et 6,2 milliards comme CRDS et CSG. Ils ont également reversé aux finances publiques des impôts sur le revenu et sur le patrimoine, ainsi que des impôts locaux. L’immigration stabilise les prix à la consommation Outre les intérêts financiers directs que les immigrés apportent à l’État, ils occupent également