Impôt sur les sociétés en France

 Introduction Impôt = taxe = prélèvement = contribution. Termes équivalents. Impôt = prélèvement obligatoire requis des particulier par voix d’autorité ayant pour but la couverture des dépenses publiques. Il sert à payer les dépenses publiques. Les impôts sont classés en 3 grandes catégories : Impôt sur le revenu Impôt sur le capital Impôt sur la dépense Impôt sur le revenu : on utilise la théorie de la source, qui permet de considérer comme revenu toute somme ou créance qui se renouvelle

durable, « sustainable development », que mettent au point des scientifiques et économistes. Tendances nationales Le marché et la distribution de produits biologiques des 5 dernières années : La croissance du marché alimentaire bio en France va ralentir, pour plafonner à 5 % en 2015, avec un chiffre d'affaires de 4,5 milliards d'euros, en raison de la dégradation de la conjoncture économique. Avec la crise, les consommateurs établissent des priorités alors que les prix des produits bios

ménages : dépenses : (consommation, épargne + impôts) entreprises état L’état fourni un service public sur le marché des biens et services et va effectuer des dépenses publiques. Déficit public : part qui n’est pas financé par les impôts. Avant la création de banque centrale indépendante, l’Etat pouvait utiliser la création monétaire. Etat :  dépenses publiques (marché des biens et services)  Recettes : impôts  (il prélèvent des impôts pour financer les dépenses, prélevé auprès

SELON DES PRINCIPES CLAIRS..............................................................11 A - NE PAS HANDICAPER LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES ..................................................................................11 1. L’impôt sur les sociétés ..................................................................12 2. La taxe professionnelle...................................................................13 B - MAINTENIR UN CARACTÈRE REDISTRIBUTIF AU SYSTÈME DE PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES

REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité-Travail-Progrès C OD E G E N E RA L D E S I MPOT S 1 REPUBLIQUE DU NIGER LOI N° 2012-37 du 20 juin 2012 Fraternité -Travail-Progrès portant Code Général des Impôts Vu la Constitution du 25 novembre 2010 ; Vu la Loi n°2003-11 du 1er avril 2003, portant loi organique relative aux lois de finances ; Vu la Loi n°2011-046 du 14 décembre 2011, portant loi de finances pour l'année budgétaire 2012 ; Le Conseil des Ministres entendu ; L'Assemblée Nationale a délibéré

LES IMPOTS SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES I - LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE La TVA est une invention française, ses mécanismes essentiels ont été institués en 1954. Près de trente pays l’appliquent désormais, principalement en Europe. Plus que tout autre impôt, la TVA en France est largement encadrée par les règles communautaires. 1) Le mécanisme de la TVA Sous réserve d’exceptions présentées ci-dessous, la TVA est réglée par quelques principes fondamentaux : * elle porte sur « les

Chapitre 11 : L’intervention des autorités publiques dans la redistribution des richesses I. Les Inégalités et risques sociaux : Les sociétés modernes sont fragilisées par des risques sociaux et l’existence d’inégalités. A. Les inégalités : Les sociétés occidentales sont égalitaires en droit mais différenciés -> distinctions/ inégalités. Différents types d’inégalités, niveaux différents 1. Les inégalités les plus apparentes : les inégalités économiques  -Inégalités de revenu : écarts

: Généralités Chapitre 2 : Droits d’enregistrement Chapitre 3 : Impôt sur les traitements et salaire Chapitre 4 : Impôt sur BIC Chapitre 5 : TVA INTRODUCTION La fiscalité est l’ensemble des lois à règlement relatif à l’impôt d’un pays, d’une région ou d’une collectivité publique. Il existe plusieurs types d’impôts, mais pour l’objet de notre cours, nous allons nous intéresser aux impôts suivants : Le droit d’enregistrement L’impôt sur les traitements

nature économique. Les prélèvements obligatoires sont constitués par les impôts et les cotisations sociales. Environ 45% du PIB en France. Il y a trois types de prélèvements: - progressifs: le taux augmente avec le montant imposable comme ISF. - proportionnels: le taux est constant quelle que soit la somme imposable par exemple la TVA. - dégressifs: le taux diminue quand le revenu s’élève. L’état prélève des impôts directs et indirects. 2/3 d’indirects et 1/3 de directs. LA TVA: neutre

Taxe Spéciale sur les Revenus(TSR). Cet impôt en réalité est assis sur l'ensemble des rémunérations versées à l'étranger, sous réserve des conventions fiscales internationales. Le redevable réel est en principe le bénéficiaire des rémunérations versées. Le législateur fiscal camerounais fait obligation au bénéficiaire de la prestation de retenir cet impôt à la source et de ne reverser au prestataire que le montant net. Depuis son institution, cet impôt à notre humble avis est mal connu par bon