Impôt sur les sociétés en France

effectuant des opérations (consommer, produire, épargner investir…) L’activité économique donne naissance à des relations d’interdépendance et des flux sur les marchés. Les agents sont appelés : les secteurs institutionnels : * Ménages * Société * Entreprise d’assurance * Administration publique * Administration privées * Le reste du monde * Fonction des agents : produire (fabriquer des biens, faire des services ; consommation (destruction, transformation par produit)

Direction Générale des Impôts DGRAD : Direction Générale des Recettes Administrative, juridiques, Domaniales et de Participations DGRK : Direction générale de recettes de Kinshasa FC : Franc Congolais OCC : Office Congolais de Contrôle OZAC : Office Zaïrois de contrôle PME : Petite et Moyenne Entreprise RDC : République Démocratique du Congo ROE : Ratio de Rentabilité Financière SCS : Société Congolaise de surveillance SGS : Société générale de Surveillance

tous les pays occidentaux. La situation de la France est certes meilleure que celle de beaucoup de nos partenaires. Mais avec un déficit public qui représente environ 8% de notre richesse nationale, personne ne peut dire qu'elle n'est pas sérieuse Ces déficits récurrents alimentent une dette publique qui s’élève aujourd’hui à plus 1100 milliards d’Euros, une somme très préoccupante. Le redressement des finances publiques est le défi majeur auquel la France doit faire face au sortir de la plus grave

publiques, les impôts sont aussi un instrument de redistribution. En même temps, ils ponctionnent une part de la richesse nationale et sont à ce titre critiqués pour leurs effets d’éviction et de désincitation ainsi que pour les risques concurrentiels qu’ils génèrent dans l’économie mondiale actuelle, ce qui justifie leur réforme et leur baisse. La question est désormais posée de savoir quelle place et quelle légitimité sont accordées à l’impôt dans un État moderne comme la France. À l’aide des documents

finances des collectivités territoriales 1 Section 1 : Les finances locales d’anciens régimes §1 : L’émergence des villes 1 A) La description du phénomène A partir du 11ème siècle, on assiste en Europe occidentale et singulièrement en France à un renouveau urbain. Ce renouveau urbain est rendu possible par l’existence d’une certaine sécurité publique. Les artisans, les commerçants s’installent dans les anciennes citées romaines qui ne comptaient plus qu’une population dérisoire regroupée

individu ne réduit pas la quantité ou le montant de ce même bien encore à la disposition des autres individus (infrastructures, enseignement). 2) Fonction de redistribution Si la société le décide, l’état peut mettre en place une redistribution, pour corriger les inégalités de revenu et de patrimoine. En France les débats ont donné lieux aux débits de succession (1901) lors de succession l’état prélève pour distribuer. L’impôt sur le revenu (1913) a été instauré pour corriger des inégalités

prévoit l’égale répartition entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. Le but de l’impôt est d’assurer la couverture des dépenses publiques. A titre indicatif, en France, son montant avoisine les 350 milliards d’€ soit plus d’un quart du PIB. La Direction Générale des Impôts propose la définition suivante : «Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leurs capacités contributives et sans contrepartie déterminée, en vue

ce bien en société) et moyennant la restitution des constructions au bailleur au terme du bail. Bail d’habitation : Contrat entre deux personnes, par lequel le bailleur procure au locataire l'usage d'un immeuble. Les baux sont réglementés par plusieurs lois. Bail emphytéotique : Bail de longue durée, pouvant atteindre 99 ans, portant sur un immeuble et conférant au preneur un droit réel susceptible d’hypothèque. Barème de l'impôt sur le revenu L'impôt sur le revenu est un impôt progressif

faut distinguer 2 types de besoins : * Les besoins primaires : les besoins vitaux (boire, manger, dormir) * Les besoins secondaires : ce sont des besoins que l’on éprouve au contact d’autrui Ces besoins varient dans le temps et selon les sociétés. La pyramide de Maslow Il y a 5 types de besoins : 1. Les besoins vitaux : manger, boire, dormir, se reproduire 2. Les besoins de sécurité : se sentir en sécurité pour soi-même et pour les autres Ex : les assurances 3. Le besoin

des Impôts est applicable à la fiscalité des personnes et des entreprises. La Direction Générale des Impôts qui est l’une des quatre principales directions rattachées au Ministère des Finances et du Budget en assure la gestion. Direction Générale des Impôts : Tel : (226) 50 30 89 85/86/87 Fax : (226) 50 31 27 30 Site Internet : www.finances.gov.bf 2 LES IMPÔTS DIRECTS : Les taux des principaux impôts au Burkina Faso sont résumés dans le tableau ci-dessous : Impôts et Taxes