Impôt sur les sociétés

fiscal français. L'étude des principaux du droit français. Les procédures fiscales. Partie 1: L'organisation du système fiscal français: Présente certaines caractéristiques, il comprends de très nombreux prélèvement dont tous ne sont pas des impôts. Il existent à côté des taxes et des redevances. Chapitre 1: Définition de l'impôt: Propos introductifs: La notion d'impôt est une notion complexe, il est facile de présenter l’impôt comme une répartition normale des charges publiques entre

Application n° 1 : La SA TOP est une société marocaine qui établit ses états financiers selon les règles du Plan comptable général, mais qui est concernée par le passage aux normes IFRS. Bilan de SA TOP (avant affectation) au 31/12/N (en KMAD) |Actifs immobilisés | |Capitaux Propres | | |Immobilisations incorporelles |200 |Capital social

méthode de travail au sien de la societé fiduciaire..................P 8 I. Les services de la societé fiduciaire.................................................P 9 II. a saisie de journal............................................................P 9 III. La balance.......................................................................P 10 IV. Le bilan...........................................................................P 10 PARTIE II : Les types des impôts.............................

Travail – Patrie -------------------- CODE GENERAL DES IMPÔTS Mis à jour au 1 e r janvier 2008 Edition officielle 1 Audit Expertise Comptable Commissariat aux Comptes Conseil BP 1365 Douala – Cameroun Téléphone : 33 42 01 03 / 33 42 51 10 Mobile : 99 68 26 95 / 77 78 55 55 Téléfax : 33 42 39 16 e-mail : aecc@cabinet-aecc.com LIVRE PRELIMINAIRE DISPOSITIONS GENERALES Article 1er.(1) La présente loi porte Code Général des Impôts. (2) Le livre premier traite des différents types d’impôts

......................38 Troisième partie : Les impôts en France..........................................................................41 Titre 1 : Généralités .........................................................................................................43 Chapitre 1 : L’histoire des impôts en France..............................................................45 Section 1 : L’ancien régime : la distinction entre impôt direct et impôt indirect...45 Section 2 : La Révolution et ses principes

audit-analyse.com Audit & Analyse Sommaire Cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes www.audit-analyse.com I. Avantages fiscaux accordés à certains secteurs d'activités II. Avantages fiscaux accordés à certaines zones et sociétés ou à des organismes particuliers Mohamed LAHYANI 2 Audit & Analyse Cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes www.audit-analyse.com I. Avantages fiscaux accordés à I. Avantages fiscaux accordés à certains secteurs

problèmes subsistent néanmoins. Ce chapitre est consacré à quatre facteurs susceptibles de modeler la politique fiscale dans les années à venir : la poussée des dépenses qui, si elles sont engagées, devront être financées soit par une augmentation des impôts soit par un redéploiement des recettes existantes ; la nécessité de limiter et de réduire encore les répercussions économiques négatives des distorsions occasionnées par une pression fiscale plus forte que jamais ; l’érosion des bases d’imposition

procédures de recouvrement ( lutte contre la fraude , intensification des contrôles fiscaux , élargissement des régimes du résultat net réel , lutte contre les complaisances exacerbées des agents de l’administration fiscale … ) L’étude des impôts revêt une grande importance dans la mesure où elle permet, d’une part, de mieux comprendre aux contribuables, leurs droits et leurs obligations fiscales, et, d’autre part de donner des éléments d’appréciation sur des questions fiscales courantes

Impôts sur le Revenu  Revenus et Profits Fonciers         Introduction      I)          Revenus Fonciers      1)    Revenus fonciers imposables      a)      Définition des revenus fonciers  b)      Exclusions et Exonérations      2)    Base imposable      a)      Détermination du revenu foncier brut  b)      Détermination du revenu foncier net          II)       Profits Fonciers      1)    Champ d’application des profits fonciers et les exonérations      a)      Champ

prélèvement fiscal ne s’est pas toujours présenté sous la forme pécuniaire, étant souvent payé en nature dans les sociétés anciennes, et ce jusqu’au moyen âge puisqu’ on remettait une partie de ses récoltes à l’autorité publique. Cela pouvait se justifier à l’époque par la rareté des moyens de paiements. Renforcement au XIXème siècle du caractère essentiellement monétaire du paiement des impôts. Il existe toutefois une exception, une survivance de ce passé qui permettait le paiement en nature, qui