Impôt sur les sociétés

- Notions fondamentales……………………………………………… - Les mécanismes généraux d’imposition…………………………….. - Termes techniques…………………………………………………… CHAPITRE II : Le système fiscal algérien - Impôt sur le revenu global (IRG)……………………………………….. - Impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS)…………………………….. - Taxe sur l’activité professionnelle (TAP)………………………………  - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)………………………………………. - Autres taxes……………………………………………………………… - Les déclarations…………………………………………………………

Ensemble de sociétés juridiquement distinctes financièrement dépendantes. Intérêt de la consolidation: Du moment que les activités industrielles, commerciales ou financières d’un groupe sont exercées par différentes filiales, les comptes individuels ne peuvent pas donner une information financière satisfaisante sur l’ensemble du groupe. Que représentent les comptes consolidés? Comptes établis à l’initiative de la société mère regroupant les comptes de toutes les sociétés faisant parties

Ensemble de sociétés juridiquement distinctes financièrement dépendantes. Intérêt de la consolidation: Du moment que les activités industrielles, commerciales ou financières d’un groupe sont exercées par différentes filiales, les comptes individuels ne peuvent pas donner une information financière satisfaisante sur l’ensemble du groupe. Que représentent les comptes consolidés? Comptes établis { l’initiative de la société mère regroupant les comptes de toutes les sociétés faisant parties

est difficile de comparer une exploitation agricole à un constructeur d'automobiles. Ainsi il existe différents critères qui permettent d'opérer une classification des entreprises. Exercice 1, sur trois colonnes lister une quinzaine de noms de société Entourer en bleu les entreprises de production de biens Entourer en rouge les entreprises publiques FAIRE UNE INTRODUCTON SUR LES QUATRE SECTEURS D'ACTIVITES Entourer en vert les entreprises du secteur secondaire. 1 - Définition: On peut définir

I2/- Sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés. Le bénéfice net est établit sous déduction de toute charge nécessité directement par l’exercice de l’activité imposable au Gabon notamment: I21/- Frais généraux Les frais généraux de toute nature, les dépenses de personnel et de main-d’œuvre, les dépenses relatives aux locaux, matériel et mobilier, les frais divers et exceptionnels, les primes d’assurances, certaines libéralités, dons et subventions. I211/- Rémunérations et prestations

FISCALITE Impôts sur le revenus (1ère année) Différente forme d’imposition : Traitement et salaire (revenu salarial) = IR impôt sur le revenu Revenu foncier Bénéfices Industriels et commerciaux (BIC) Bénéfices Agricoles (BA) Bénéfices Non Commerciaux (BNC) Plus values des particuliers Déterminer le résultat fiscal pour savoir s’il correspond à un IR ou à un Impôt sur les Sociétés Bénéfice industriel et commercial Il se calcule ainsi : Produits

a . Il a toujours joué un rôle essentiel dans l’histoire des sociétés ex: c’est en instituant un impôt permanent que le pouvoir royal de l’ancien régime a affirmé son autorité face aux seigneurs et d’abord perçue concurremment avec les tailles seigneuriales puis la taille royale fini par éliminé la taille royale. A l’opposé la désagrégation du système fiscal est une cause majeure de déclin de l’Etat et par la même de la société tt entière et c’est ainsi que le déclin de l’empire romain au bas

de démocratie sans consentement de l’impôt. Ce principe se traduit au plan constitutionnel, conformément à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, par la souveraineté du Parlement dans l’élaboration de la règle fiscale. Mais, dans les sociétés modernes, il implique également une acceptation personnelle par les contribuables de contraintes que leur impose l’existence de l’impôt ». Préambule à la Charte du contribuable Le contrôle de l’impôt vise à s’assurer du respect des règles fiscales

territoires de la République du Cameroun et les zones situées hors des eaux territoriales du Cameroun sur lesquelles le Cameroun, peut exercer les droits relatifs au lit de la mer, au sous-sol marin et à leurs ressources naturelles. 3.(1) Le terme "société" désigne toute personne morale ou toute entité qui est considérée comme une personne morale aux fins d'imposition. 4.(1) Les expressions "entreprise d'un Etat contractant" et "entreprise de l'autre Etat contractant" désignent respectivement une entreprise

institutionnelles ayant la même activité principale et la même source principale de revenu sont regroupées en cinq secteurs institutionnels. On distingue cinq secteurs institutionnels résidents : * Les ménages, * Les sociétés non financières (SNF) * Les sociétés financières (SF) * Les administrations publiques (APU) * Les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) L'ensemble des unités non-résidentes, dans la mesure où elles entretiennent des relations