Impôt sur les sociétés

Procédure de détermination du résultat fiscal Résultat comptable avant impôt + Réintégrations fiscales - Déductions fiscales = Résultat fiscal de l'exercice (provisoire) - Déficits fiscaux antérieurs = Résultat fiscal net de l'exercice (provisoire) Provision pour investissement = Résultat fiscal net imposable de l'exercice Technique de passage du résultat net comptable au résultat net fiscal. Au....................................... |Ligne |INTITULES

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail - Patrie ---------- MINISTERE DES FINANCES ---------- SECRETARIAT GENERAL ---------- DIRECTION GENERALE DES IMPOTS ----------------------- DIVISION DE LA LEGISLATION, DU CONTENTIEUX ET DES RELATIONS FISCALES INTERNATIONALES ---------- CELLULE DE LA LEGISLATION FISCALE --------- | Republic OF CAMEROONPeace – Work – Fatherland----------MINISTRY OF FINANCE----------SECRETARIAT GENERAL---------------DIRECTORATE GENERAL OF TAXATION---------- | CIRCULAIRE N°____________

Macroéconomie Sujet : A quoi sert l’impôt ? Table des matières L’impôt : son champs d’action. 2 Une fonction de financement. 2 Un peu de fiscalité. 3 Fonctions économiques et sociales. 3 Impôt, malgré les critiques reste un outil essentiel pour l’Etat. 3 Critique de l’impôt 3 Autre solution : L’impôt neutre. 3 Le problème de l’activité économique vis-à-vis de l’impôt. 3 Bibliographie : 3 L’impôt peut être considéré comme un prélèvement obligatoire, c’est comme ceci qu’il

professionnel et spécialiste que pour le simple redevable de l’impôt. Nous sommes tous assujetties aux impôts d’une manière directe ou indirecte, dans ce sens nous sommes dans l’obligation de savoir ce qu’est l’impôt ainsi que les autres catégories de prélèvements. Pourquoi l’impôt ? Pourquoi on paye l’impôt ? Car on attend une solution meilleure et un retour de nature publique positif, c’est avec les impôts qu’on crée les écoles, autoroutes …etc. Définition de l’impôt : L’impôt peut être défini comme un

Les statuts de votre société (les entreprises individuelles n'en ont pas) doivent être enregistrés à la recette des impôts du lieu où se trouve votre siège social. Cela doit être fait dans le délai d'un mois à compter de la date de leur établissement.

Parallèlement, le Centre des formalités des entreprises, auquel vous aurez remis votre dossier d'immatriculation afin qu'il le transmette au greffe du tribunal de commerce, envoie un exemplaire de votre demande d'immatriculation aux services fiscaux

................P 10 PARTIE II : Les types des impôts.........................................................P 11 A. Les impôts indirects:...............................................................P 12 I. L'impôt........................................................................P 12 I. La place de l'impôt dans le budget de l'Etat...............P 13 II. TVA : (la taxe sur la valeur ajoutée)...........................P 14 B.Les impôts directs:.......................................

: RESULTAT PREVISIONNEL La société "Tout pour la Couture" a pour activité la distribution de matériel pour la couture. Des budgets établis pour l'année N on tire les éléments globaux suivants (en milliers d’euros) : . Approvisionnements : Les achats de marchandises s'élèveront à 13 000 ; ils correspondent aux livraisons facturées par les fournisseurs. . Consommations diverses : - Autres frais : 7016 (factures reçues de sociétés d'intérim, de sociétés de services et frais généraux divers)

en 1986, l’impôt sur les sociétés (I.S.) en 1987 et l’impôt sur le revenu (I.R.). Avec le démantèlement tarifaire douanier programme dans le cadre de l’accord d’association avec l’Union européenne, le Maroc est entre dans une seconde phase de reforme fiscale portant sur l’amélioration de la structure fiscale et de la gestion du système d’imposition. Des résultats significatifs sont observés : la loi de finances 2007 a consacré l’établissement d’un Code général des impôts avec, parmi les principales

valeur ajoutée par exemple est un impôt. Les redevances des agences de l'eau sont des taxes. La contribution sociale généralisée n'est pas une contribution mais un impôt. Tous ces prélèvements vont se voir appliquer un régime spécifique qu'est le régime fiscal. B) Le régime fiscal Il peut être défini comme l'ensemble des règles concernant l'établissement, le recouvrement, le contrôle et le contentieux de l'impôt. Ces règles sont fixées par le code général des impôts et le livre des procédures fiscales

CODE GENERAL DES IMPOTS   Article 1 : La présente loi porte code général des impôts et régit, sous réserve des dispositions particulières, les impôts directs, les impôts indirects, les droits d'enregistrement, de timbre et de publicité foncière, ainsi que les taxes qui leur sont assimilées.   LIVRE 1 : Impôts directs et taxes Assimilées TITRE 1 : IMPÔTS sur le revenu CHAPITRE 1 : IMPÔT sur les sociétés et autres personnes morales section 1 : champ d'application Article 2 : Il est établi