Impôt sur les sociétés

99-02 : Détermination des impôts différés et établissement de la preuve d’impôt | | | Sommaire 1 Note de synthèse 2 2 Introduction 3 3 Contexte d’intervention 3 3.1 Le secteur 4 3.2 Le client 4 3.3 La mission 5 4 Problématique 6 4.1 Différence entre impôt exigible et impôt différé 6 4.2 Identification

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’Article 5 de la loi Cinquième édition 2011 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale

DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS Guide des impôts Dispositif d’incitations fiscales Edition 2011 Guide des impôts Ce guide est un document simplifié. il ne peut se substituer aux textes législatifs et réglementaires ainsi qu’aux instructions applicables en la matière. DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS Service de la Communication Rue Haj Ahmed Cherkaoui - Agdal, RABAT Tél : +212 (0)5 37 27 90 00 à 07 http : //www.tax.gov.ma e-mail : tax@tax.gov.ma  Ce document présente les principaux avantages

Définition et fonction de l’impôt • Notions d’assiette, de liquidation et de recouvrement • Classification des impôts Chapitre 2 : LE SYSTEME FISCAL MAROCAIN • Le cadre historique de fiscalité marocaine. • Les limites et les faiblesses de la politique fiscale marocain des années 70. • Les caractéristiques de la structure fiscale après la réforme de 1984. Chapitre 3 : L'IMPÖT SUR LES SOCIETES • Champ d’application • Détermination de la base imposable • L’établissement et la liquidation de l’impôt

Taxation directe Impôt sur le revenu vs impôt sur la consommation Taxe de vente Taxes sur la masse salariale Impôts sur les bénéfices des sociétés Impôts et choix individuels Structure fiscale des pays de l’OCDE STRUCTURE FISCALE 11D.2 1 TAXES DIRECTES ET INDIRECTES Les gouvernants recourent à plusieurs taxes et impôts différents pour combler leurs besoins de fonds. Il est utile dans un premier temps d’établir les différences et les similitudes entre ces taxes et impôts. On peut faire

INTRODUCTION La fiscalité doit être comprise comme un fait politique et social, comme une chose de l’homme. Il est en effet si intimement lie a l’évolution des sociétés que le citoyen de l’état moderne considère l’impôt comme une institution naturelle, aussi désagréable qu’il soit. L’histoire de l’état se relève indissociable de celle de l’impôt. Ainsi le droit fiscal peut être défini comme l’ensemble des règles applicables a la gestion de l’impôt. C’est l’ensemble des principes juridiques

l'impôt…………………………………………………..…07 3.1 Les sociétés sans impôt……………………………………..………..07 * 3.2 L'apparition de l'impôt………………………………………….07 * 3.3 Antiquité…………………………………………………………08 * 3.4 Moyen Âge……………………………………………………….08 * 3.5 Époque moderne…………………………………………………09 * 3.6 Époque contemporaine………………….……………………….09 4 Type d’impôts :…………………………….…………………………..09 4.1 impôts directes……………………..…………………………….09 4.2 impôts indirectes…………………………………………………12 * 5 Collecte des impôts…………….………………………………………

avant impôt + Réintégrations – Déductions – Report déficitaire éventuel. Nabil BOUAYAD BASE DE LA COTISATION MINIMALE Base de la C.M = C.A + Produits accessoires + Produits financiers (y compris les R.T.P (L.F 2011)) + Produits financiers + Produits non courants + Primes, dons, subventions reçus. Nabil BOUAYAD CALCUL DE L’IMPOT I.S C.M C.M = Base C.M x Taux I.S = R.F.I x 30% Taux: 0,5% 0,25% 6% Nabil BOUAYAD CALCUL DE L’IMPOT Impôt dû ? HYPOTHESE 1 HYPOTHESE 2 I.S supérieur C.M Impôt dû =

L'IMPOT DANS UNE SOCIETE DEMOCRATIQUE ? 1) L'impôt prélèvement opéré au profit de la puissance publique sur les revenus et les biens des particuliers. Différents types d'impôt : l'impôt direct et indirect, l'impôt sur le revenu et l'impôt sur la société. Impôt direct : part de l'avoir privé prélevée à la source des revenus par une puissance publique. Impôt indirect : part de l'avoir privé prélevée par une puissance publique sur le montant des marchandises et des services. Impôt sur le revenu :

DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS Guide des impôts Dispositif d’incitations fiscales Edition 2011 Guide des impôts Ce guide est un document simplifié. il ne peut se substituer aux textes législatifs et réglementaires ainsi qu’aux instructions applicables en la matière. DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS Service de la Communication Rue Haj Ahmed Cherkaoui - Agdal, RABAT Tél : +212 (0)5 37 27 90 00 à 07 http : //www.tax.gov.ma e-mail : tax@tax.gov.ma  LE DISPOSITIF D’INCITATIONS FISCALES