Incapacité temporaire de travail

le « fourre-tout du temporaire » comme l'énonce d'ailleurs clairement sa définition : « Il s'agit de tous les frais susceptibles d'être supportés par la victime directe avant la date de consolidation de ses blessures (et qui n'entrent pas dans les autres postes temporaires) ». Cela exposé, la Commission Dintilhac détaille un certain nombre de dépenses pour conclure que la liste de ces frais divers n'est pas exhaustive et qu'il conviendra d'y ajouter tous les frais temporaires imputables à l'accident

parties négocier leur contrat. Révolution industrielle (1780-1850) : S’il n’y pas d’intervention du législateur sur les contrats, il y aura un rapport de faiblesse entre les parties. On va protéger la partie faible avec l’apparition du code du travail en 1922 ou encore le code de la consommation en 1978, des assurances en 1976. LACCORDAIRE : « Entre le fort et le faible, c’est la liberté qui asservit et la loi qui affranchit ». La standardisation des contrats d’adhésion témoigne du déséquilibre

quotidienne. Ces dépenses se font essentiellement sous forme de pension. Les dépenses maladie : La fonction maladie couvre : * Les prestations en espèces qui compensent tout ou une partie du manque à gagné occasionné par une incapacité temporaire de travail pour cause d’accident/maladie * Certain soins médicaux défini dans le but d’améliorer le niveau de santé générale de la population La dépense famille : La fonction famille rassemble les aides financières destinées aux familles ou

personnes âgées dépendantes. Il convenait alors, afin de mieux comprendre et accompagner ce phénomène, de s’intéresser aux politiques sociales en faveur des personnes âgées dépendantes. Puis, de repérer les acteurs de cette politique et les axes de travail partenarial mis en place. Enfin, il s’agit de montrer, dans la mise en place des politiques sociales liées à la dépendance, l’enjeu qu’elles représentent pour les travailleurs sociaux. Politiques sociales en direction des personnes âgées dépendantes :

court terme Prestations à long terme • • • • • Pension d'invalidité • Pension de vieillesse • Pensions de survivants Médicales Maladie Maternité Allocation au décès MODULE 2 Actifs investis Prestations des accidents du travail • Médicales • Incapacité temporaire • Incapacité permanente • Prestations aux personnes à charge Dépenses d'investissement Prestations de chômage Prestations familiales • Prestation de chômage • Suppléments de personnes à charge • Allocations familiales • Allocations

résignation apparaît dans toutes les situations, alors elle est globale. (= un individu attribue son incapacité de contrôle à un manque d’intelligence, cela produit une attribution globale) Si elle n’apparaît que dans certaines situations, elle est spécifique. (= si l’individu attribue son incapacité de contrôle à un manque de travail, cela produit une attribution spécifique). * La dimension stable/temporaire : si l’absence de contrôle est susceptible de durer sans perspective de fin = résignation stable

Les Sources du Droit 1– Le cadre général : les sources du droit du travail 1. 1) Le pouvoir législatif et réglementaire 1.1.1) Le droit communautaire Parlement européen : C'est l’institution représentant les peuples des États membres de l’UE. Son rôle s’est renforcé à travers les différents traités (Rome, Maastricht, Lisbonne), et l’élection au suffrage universel direct de ses députés à partir de 1979 : Colégislateur de l'Union. Avec le Conseil, il adopte/modifie les propositions de la Commission

du droit de travail, on évoquera aussi le concept de droit social. *A quoi renvoie ces deux concepts? Le concept de droit de travail a un contenu qui est lié à la prestation elle même de travail. Ce concept nous renvoie à l'étude de la relation de travail entre un employeur qui offre et un prestataire, le salarié qui fournit une prestation du travail. Dans le cadre de ce concept de travail, nous allons étudier la relation individuelle du travail, et la relation collective du travail, il s'agit

immeubles ; - Capitaux de rentes d’accidents du travail ; - Fonds de garanties des victimes d’accidents du travail ; - Caisse marocaine des retraites, instituée par le dahir ; - Fonds spécial des pensions, créé par le dahir ; - Caisse des rentes viagères du personnel auxiliaires des administrations publiques ; - Fonds de solidarité des employeurs ; - Fonds de majoration des rentes servies aux victimes d’accidents de travail ; - Fonds de garantie automobile - Fonds d’assurances

avant tout un lieu de proposition, de décision et d’expression où l’enfant peut émettre librement son avis sur les différents sujets et projets qui le concernent et qu’il désire voir aboutir. MODALITÉS D’INSCRIPTIONS Informations préélectorales Un travail de réflexion, avec le concours des enseignants, sera entrepris par le coordinateur et le conseiller municipal en charge des affaires scolaires qui rendront visite à l’ensemble des classes concernées, afin de présenter le projet et de sensibiliser