Incident du détroit de Corfou

les régions de la planète. La Grande Guerre, telle qu’elle fut baptisée, eut pour principal théâtre d’opération l’Europe (front de l’Ouest : France, Belgique ; front de l’Est : Russie) et pour théâtres secondaires, l’Italie, les Balkans, l’Asie (détroit des Dardanelles, Palestine, Mésopotamie), les colonies allemandes d’Afrique (Togo, Sud-Ouest africain) et d’Extrême-Orient, et la plupart des mers du globe. Son point de départ fut la déclaration de guerre de l’Autriche-Hongrie à la Serbie, le 28

Paragraphe 1er : L’interdiction de principe du recours à la force L’arrêt rendu par la CIJ en 19491, donc très peu de temps après l’adoption de la Charte des Nations Unies, vise l’affaire du détroit de Corfou. La marine britannique intervient dans le territoire maritime de l’Albanie pour procéder au déminage du détroit. La marine britannique invoque un droit d’intervention. La CIJ rétorque que ce prétendu droit ne peut être autrement envisagé que comme la manifestation d’une politique de force, politique

la saisir, elle à néanmoins été appelée à se 19 Article 62 de la Charte des Nations Unies, 26 juin 1945 20 Article 71 de la Charte des Nations Unies, 26 juin 1945 13 prononcer sur les droits de l’homme. Elle intervient de manière incidente dans l’élaboration des normes impératives, et en faveur de la dignité humaine21. Pour ce qui est de l’élaboration des normes impératives, elle interprète à suffisance la norme de jus cogens définies comme étant « une norme reconnue et acceptée

responsabilité : responsabilité pénale individuelle, et responsabilité internationale de l’Etat agresseur. Du coup, la pratique internationale ne reconnaît pas qu’on est en situation s’agression si les actes n’ont pas une certaine gravité (voir les « incidents de frontière »). De même, il faut une certaine intention des auteurs. Et la CIJ dira plus tard (sans prononcer le mot agression) que même si on a de bonnes intentions et qu’on utilise la force armée, ça reste prohibé. Cette définition peut paraître

espace aérien, l'Etat peut intercepter les aéronefs étrangers CPT non recours à la force envers les engins publics → obligation issue d'un protocole additionnel de la convention de Chicago : le protocole de Montréal. Il a été adopté à la suite d'un incident aérien tragique : l'affaire du Boeing de la Corean Airlines en 1983. Il s'agissait d'un avion transportant des civils qui a été abattu par l'aviation militaire soviétique lorsque celui survolait le territoire soviétique. Suite à cet événement, un

amende deux articles ` ´ du Reglement de 1978 : l’article 79 concernant les exceptions preliminaires et l’article 80 relatif aux demandes reconventionnelles. Les ´ amendements ainsi introduits visaient a raccourcir la duree de ces ` ´ ` ` procedures incidentes ainsi qu’a clarifier les regles en vigueur afin ` ` ´ ´ qu’elles refletent plus fidelement la pratique developpee par la Cour. ` ´ ´ ´ Le Reglement sous sa forme modifiee est entre en vigueur le 1er fe` ´ vrier 2001. Le Reglement tel qu’adopte le

la C.I.J. 43 I - l’introduction de l’instance 43 A - Le préalable de la saisine régulière 43 1 - Compromis et forum prorogatum 43 2 - Clause compromissoire et clause facultative de juridiction obligatoire 44 B – Le préalable des procédures incidentes 46 1 - Les mesures conservatoires 46 a - La recevabilité et le bien-fondé de la demande 46 b - L’autorité et la portée de la décision 48 2 - Les exceptions préliminaires 50 a - La présentation des exceptions préliminaires 50 b - Le règlement

international Ceci est relativement rare La 1ère affaire contentieuse devant la cour après la 2nde GM, affaire du détroit de Corfou entre RU et Albanie, introduite en 1947 et jugée en 1949 L’Albanie a été un des états les plus isolé du monde car marxiste léniniste pure et dur, autarcie quasi-totale, pas de relation diplomatique L’Albanie avait décidé de poser des mines dans le détroit de Corfu RU porte plainte contre Albanie L’Albanie accepte de se présenter devant la cour Jugement nuancé D’une

soviétique se rend compte de son erreur, mais ne prévient pas l’Angleterre. Grâce à la médiation de la France, les deux parties vont confier le soin d’éclaircir les points de faits « obscurs » à une commission d’enquête. Celle-ci va analyser les incidents de fait qui ont eu lieu dans la mer du Nord. Il va également lui être demandé de déterminer la responsabilité à l’égard des deux Etats impliqués ainsi que le blâme éventuel qui devra être affecté aux ressortissants des deux Etats concernés. La

pour une défense commune. Sparte commandera les fantassins, Athènes la flotte. On décide aussi de défendre les Thermoyles. Xerxès pour son expédition réunit une armée gigantesque (1,7 million fantassins, 1207 navire, selon Hérodote). Il traverse le détroit de l'Hellespont grâce à deux pont de navires (le premier est détruit par des tempêtes) : symbole d'orgueil et de démesure (ubrij), il défit les dieux en faisant passer à cheval, sec, là ou les dieux ont mis de l'eau. Cela apparaît dans la tragédie