Incidents De Paiement

pour ne pas rompre la chaîne du froid…) o au niveau de la sécurisation des marchandises sensibles au vol (systèmes antivol efficaces pour lutter contre la démarque inconnue…) o au niveau de la conclusion de la vente (les caisses, les terminaux de paiement, les systèmes informatiques d’enregistrement de données clients… doivent en permanence assurer leurs fonctions) o au niveau de la propreté des lieux (une personne ou une équipe doit être chargée de l’entretien des lieux de vente) o au niveau des

présentation du compte Le suivi du compte Les incidents de fonctionnement du compte 3 6 7 9 12 14 Les MOYENS DE PAIEMENT associés au compte Les services de paiement Les principaux moyens de paiement La carte Le chèque Le virement Le prélèvement Les espèces 15 16 18 19 21 23 24 25 Les OPÉRATIONS de CRÉDIT Les FRAIS bANCAIRES La définition des frais bancaires Les principaux frais liés au fonctionnement du compte Les principaux frais liés aux incidents de fonctionnement du compte 26 32 33

VIAHOUNDE B. G. Wilfried en Master2-MDA Page 4 Sécurisation du chèque dans l’espace UEMOA ABREVIATIONS BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest CIP : Centrale des Incidents de paiement D : Dalloz ETC : Etablissement teneurs de compte FCC : Fichier Central des incidents de paiement par Chèque et des retraits de cartes bancaires FCCI : Fichier de Centralisation des Cartes et Chèques Irréguliers FIBOL: Fichier central des Billets à ordre et Lettres de change impayés FICOB

C. Les systèmes et garanties interbancaires a. Les systèmes interbancaires Les systèmes de paiement sont des systèmes comprenant un ensemble d’instruments, de procédures et de règles coordonnés et interactifs entre eux pour le transfert de fonds par compensation ou non entre participants. Selon l’article 254 du règlement R02/03/ relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement, peuvent être participants : Les chambres de compensation, les contreparties centrales ainsi que toute personne

nul et non avenu et le chèque restera barré. & Le chèque certifié La certification résulte de la signature du tiré au recto du chèque. Elle a pour conséquence le blocage de la provision du chèque pendant tous les délais légaux de présentation au paiement. Ainsi la provision du chèque certifié reste sous la responsabilité du tiré, bloquée au profit du porteur jusqu'au terme des délais légaux de présentation. Passés ces délais, les mentions de certification deviennent sans effet et la provision du

centralise tous les incidents pouvant concerner la régularité d’un chèque (opposition pour perte ou vol de chéquier, clôture de compte) et les coordonnées de tous les comptes des personnes frappées d’une interdiction d’ émettre des chèques. Ce fichier est constitué de numéros de comptes et de chèques sans être nominatif. Notamment utilisé par les comFichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers * Fichier géré par la Banque de France qui recense : - les incidents de remboursement

survenues dans le monde économique et financier ces dernières années n’ont pas laissé en marge le marché d’octroi de crédit. En effet, l’accroissement des risques d’incident de paiement fait de l’octroi de «crédit » une question fortement discutée. Les banques prennent de nouvelles mesures afin de limiter lesdits incidents. Ces mesures font appels à des règles rigoureuses. C’est une forme de barrière à l’entrée qui discrimine le client. Cette pratique pourrait provoquer au niveau des banques une perte

Le suivi du compte Les incidents de fonctionnement du compte 7 9 12 14 Les MOYENS DE PAIEMENT associés au compte 15 Les services de paiement Les principaux moyens de paiement La carte Le chèque Le virement Le prélèvement Les espèces 16 18 19 21 23 24 25 Les OPÉRATIONS de CRéDIT Les FRAIS bancaires 26 32 La définition des frais bancaires Les principaux frais liés au fonctionnement du compte Les principaux frais liés aux incidents de fonctionnement du compte

chèque en France peuvent se regrouper autour de 4 thèmes : • comparaison de l’utilisation des moyens de paiement entre la France et l’étranger : – – la France est le premier pays utilisateur de chèques en Europe avec 3,3 milliards de chèques en 2009, ce qui représente 20 % des paiements hors espèces en France ; par comparaison avec d’autres pays, l’utilisation des autres moyens de paiement en France présente une situation contrastée : forte utilisation de la carte bancaire, utilisation similaire

d’information de la clientèle (position de compte,…..) ; ✓ Traiter les opérations courantes (retrait, versement, change, remise de valeurs, ….) ; ✓ Prendre en charge les oppositions et demandes de mainlevées relatives aux incidents sur comptes et moyens de paiement ; ✓ Gérer les fonds dont il a la responsabilité dans le respect des dispositions en vigueur ; ✓ Prendre en charge les traitements liés à la gestion des flux vis-à-vis du back-office du siège (valeurs à recouvrer,….) ;