Incitations Fiscales Sur L Investissement

Cabinet Mahmoud ZAHAF Mohamed TRIKI mohamedtrikij@gmail.com CES – Révision comptable Mastère en droit fiscal Support de cours CES – Révision comptable Avantages fiscaux Mise à jour 1er juin 2011 Liste des abréviations CII : Code d’incitation aux investissements IRPP : Impôts sur les revenus des personnes physiques IS : Impôts les sociétés CDPF : Code des doits et procédures fiscaux CFL : Code de la fiscalité locale TCL : Taxe sur les établissements à caractère industriel ou commercial

transport Agencement, aménagement, installation Équipements de bureau 5% 15% 20% 10% 10% 14 4.3 Investissement – Financement Investissements Terrain (500 m²) Bâtiments (300 m²) Aménagement Equipements Matériel roulant Frais d’approche et divers Fonds de roulement Total Coût en TND 25 000 75 000 20 000 260 000 25 000 25 000 70 000 500 000 Investissement (en dinars) Terrain et Bâtiments Investissement matériel et immatériel 120 000 310 000 Financement (en dinars) Capital Promoteur FOPRODI SICAR*

niveau des salaires (d’une main-d’œuvre bon marché) disponibilité des ressources et la maîtrise des approvisionnements (ressources naturelles disponibles rapidement et à moindre coût) incitations financières et fiscales (qui accordent des avantages fiscaux ex. zones franches) rq dumping fiscal : favoriser une fiscalité spécifique pour les entreprises afin de les attirer dans un pays productivité du travail importante et qualification de la main-d’œuvre (production horaire/salarié

INTERNATIONALE Une zone franche est une zone géographique d'un pays bénéficiant d'avantages tels que l'exonération de charges fiscales. Les règlementations sociales, environnementales et de l'emploi y sont favorables à certains types de projets économiques. Les entreprises qui s'y installent bénéficient d'un régime de faveur par rapport à celles qui travaillent dans l'environnement fiscal et règlementaire normal. Le terme de « zone franche » peut cependant prêter à confusion car il recouvre trois grandes

Les collectivités publiques nationales ou locales offrent souvent des incitations aux sociétés cherchant à implanter des centres d'appels : les incitations fiscales sont préférées aux autres mesures (aide à l’implantation dans des zones ciblées, prêts). 20% des centres d'appels ont tiré bénéfice de ce type d’aide, 35% des prestataires d'appels entrants et 25% des prestataires d’appels sortants ont reçu des incitations fiscales pour s’implanter dans une région particulière. Les centres d'appels

projet doit intégrer plusieurs paramètres pour réussir le choix de l’implantation de son unité de production (proximité des consommateurs, disponibilité de matières premières, de main d’œuvre qualifiée et d’infrastructures, avantages financiers et fiscaux accordés à certaines régions…). 2-3 Production tunisienne Les statistiques relatives à la production de plats cuisinés en Tunisie ne sont pas actuellement disponibles. Toutefois, la production est estimée à 8 MTND en 2002. Le nombre d'emplois

brevets…) Lorsque par application d’une convention internationale une personne est réputé avoir son domicile fiscal dans un autre Etat, il ne peut être domicilié en France même s’il rempli l’un de ces 3 critères. B) les modalités d’imposition * Personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France : Elles sont imposables sur leur revenu mondial (obligation fiscale illimitée) : source françaises, sources étrangères sauf s’il existe une convention. Quand les revenus étrangers sont

activités, qu’il s’agisse de services informatiques, de processus commerciaux ou encore de réseaux convergents, dans un autre pays, pour bénéficier, soit d’un savoir-faire très pointu, soit d’une législation du travail plus avantageuse sur le plan fiscal ou salarial (ou les deux à la fois). C’est donc ce processus d’externalisation, supposant le plus souvent un transfert de responsabilité vers un tiers, qui correspond à la notion d’offshoring. Les pays bénéficiant des délocalisations, qui voient

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Novembre 2012 Page 1 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction I- Aperçu historique sur le système fiscal marocain II- Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes

Boubaker Faten; Flah Fatma Meddeb Aymen; Yahmadi Rabii Khaldi Samia ; Jallouli Mouna 61 62 63 64 65 66 Me 431 Me 432 Me 433 L'impact Macro-économique de l'accord d'association Me 434 tunisio-Européenne: une étude fondée sur le rôle des investissements directs étrangers Me 435 Influence de la certificaion sur l'image de l'entreprise Me 436 Finance on line en Tunisie N° 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 COTE Titre Mention de responsabilité Mezhoudi Najet; Zrig Hela