Incitations Fiscales Sur L Investissement

concurrence les territoires nationaux, alors qu’avant c’était les Etats qui sélectionnaient les projets d’investissement proposé par les firmes. Pour accroître l’attractivité de leur territoire les Etats adoptent des mesures d’incitation (avantages fiscaux, des terrains gratuits offert par les pouvoirs publics par exemple) Période 1991-2004 : lorsqu’on observe des modifications sur les territoires nationaux, sur les 2000 modifications 93% sont favorables aux IDE. Accroissement des flux d’IDE, importance

indirecte : 3,5 - Pouvoir des fournisseurs : 2- Pouvoir des clients : 2.5- Menace de nouveaux entrants : 0.510.5/20Environnement large ou Marco économique Pour jogger son influence on utilise un model pestel Les facteurs considérés sont : -politique fiscal-cycle économique -sociau culturelle -technologie -environnemental-legal Pour identifier les variables pivots = facteurs d’influences structurants mon marché ________________________________________5 forces de porter ( qui influe sur nos affaires)·

tous ce qui se vend sous le mentaux, l’évasion fiscale, drogues, armes. - La subjectivité des normes comptables et des conventions statistiques. - La manière dont sont prise en compte les externalités négatives ou positives. Les externalités positives ne sont pas prise en compte en générale, les externalités négatives sont prise en compte lorsqu’il y a des réparations. (Fausse les résultats). - Evaluation problématique de certains investissements immatériels. 3) Mise en perspective historique

l’amélioration de la Compétitivité des entreprises et sur l’amélioration des recettes fiscales, la Confédération a choisi, cette année, de mettre l’accent sur les mesures non budgétaires tout en joignant les propositions à caractère budgétaires pour soutenir le développement des entreprises et pour atténuer la dégradation de leur trésorerie. La Confédération estime ainsi qu’une remise à plat du système fiscal s’impose. Elle devrait conduire vers l’élimination des avantages économiquement inutiles

créé un fond d’urgence de 50 millions de dollars pour aider la balance des paiements des pays qui ne font pas partis de la zone euro. Mais les pays bénéficiaires ont été contraints de réduire leurs dépenses publiques, d’augmenter les prélèvements fiscaux et les prix bénéficiant de subventions. Ces politiques ont pour objectifs la baisse du déficit public et l’amélioration de la compétitivité. Enfin le Fonds a mis en place une nouvelle facilité de crédits sans conditionnalité, ce qui a permis aux

la liberté d agir des particuliers , des entreprises … deuxième idée : Les FP doivent être neutres. Les personnes publiques doivent éviter d agir sur les mécanismes naturelles tant au niveau des dépenses que des recettes publiques = neutralité fiscale la neutralité des dépenses signifie que l état , gouvernement libérale classieuse , ne peut procéder a aucune dépense a finalité économique ou sociale. Il ne doit pas verser de subvention aux entreprises . Il fausserai le jeu de la concurrence ,

7 8.5 8.5 8.4 8.2 7.9 7.8 7.4 7.4 7.0 6.9 6.4 6.1 5.4 4.6 4.2 2.4 1. Aux Pays-Bas, il n’est pas possible de distinguer clairement la part privée de la part publique liée aux investissements. 2. Dépenses totales hors investissements. 3. Dépenses de santé par assuré plutôt que par habitant. Source : Base de données de l’OCDE sur la santé 2011; Base de données de l’OMS sur les dépenses mondiales de santé. at s P a - Un ys is -B a Fr s 1 A l an le ce

Plan Partie I : Traitement fiscal des personnes morales et physiques I. Traitement fiscal des personnes morales effectuant des activités immobilières II. Traitement fiscal des personnes physiques effectuant des activités immobilières Partie II : Traitement fiscal selon la nature juridique du bien I. Impôts et taxes dus lors de l’acquisition d’un bien immobilier II. Impôts et taxes dus lors d’une cession de bien immobilier III. Les principales mesures attractives de la fiscalité immobilière

l'INVESTISSEUR 3 LA CHARTE D' INVESTISSEMENT 3 AVANTAGES LIES A LA PHASE DE CREATION 3 INCITATIONS LIEES A LA PHASE D’EXPLOITATION 5 AVANTAGES ADDITIONNELS 6 MESURES D’ORDRE ADMINISTRATIF ET FONCIER 6 LE REGIME DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS 7 OPERATIONS D’INVESTISSEMENT : 7 MODALITES DE FINANCEMENT : 7 GARANTIE DE TRANSFERT DES REVENUS D’INVESTISSEMENT : 8 GARANTIES DE RETRANSFERT DU PRODUIT DE CESSION OU DE LIQUIDATION DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS 9 ANNEXES

taxe soit de 20 euros par tonne de 2 CO . Si un agent économique doit s’acquitter de la taxe, il a intérêt à effectuer tous les investissements possibles (changement de technologies, sources d’énergies alternatives, etc.) 2 qui lui coûtent moins de 20 euros par tonne de CO évitée. Il économise ainsi la différence entre la taxe qu’il aurait dû payer sans ces investissements et le coût de l’investissement. Les agents 2 économiques qui vont continuer à émettre du CO sont ceux pour lesquels le coût de