Incitations Fiscales Sur L Investissement

faillite ça veut dire que plus personne ne souhaite utiliser la monnaie qu’elle a créé. C’est pour cela que les banques centrales assistent le secteur bancaire par toutes les opérations vues au chapitre précédent. Problème de l’aléa moral : il y a une incitation à l’enrichissement illégitime, les banques qui bénéficient du support inconditionné de la BC ont tendance à se replier là-dessus et à augmenter leurs émissions sachant qu’elles ont les banques centrales qui les soutiendront. On essaye par la régulation

celles qui allongent certaines côtes, à l'exploitation d'éoliennes en mer pour la production d‘électricité. Les personnes qui sont enclins à la fiscalité pensent plutôt à ces entreprises écrans créées dans des pays dits "paradis fiscaux" afin de réduire leurs charges fiscales ou tout simplement pour y échapper.  Aujourd’hui, la globalisation a recréé le mot "Offshore" pour définir élégamment un nouveau concept de travail coopératif à travers le monde, régi par les lois de la sous-traitance. L’Offshore

primauté du politique sur l’économique. En effet, il apparait difficile de poursuivre un mode de production fondé sur l’utilisation massive des ressources naturelles, et générateur d’une dégradation de l’environnement. Les instruments réglementaires, fiscaux et marchands sont conçus avant tout comme des outils qui ne peuvent fonctionner efficacement qu’en présence d’une volonté politique forte. Ces instruments de politique écono-mique doivent permettre de répondre aux défaillances du marché. Les

relancer la croissance ? Au-delà du greenwashing de la publicité, le plus sûr moyen de « verdir » l'économie est d'internaliser les questions environnementales, autrement dit de les transformer en coûts. Ces coûts sont des contraintes, mais aussi des incitations : ils modifient les comportements, favorisant l'éclosion de nouvelles activités et donc, à terme, le redémarrage de la croissance. Régulation par les volumes… Le principal enjeu est le changement climatique, dont la cause principale est le CO2

activités exonérées temporairement Ces exonérations sont accordées dans le cadre des incitations aux investissements privés. Leur bénéfice est subordonné à la réalisation d’opérations d’investissements obéissant à des critères bien définis ( code des investissements en Côte d’Ivoire ,loi n°95-620 du 3 août 1995 ) Exonérations dans le cadre du code des investissements La loi n° 95 620 du 3 août 1995 portant des investissements prévoit deux régimes d’incitation à l’investissement : 1. Le régime de la

développement sur les libertés 4.2. Pour une politique économique au service du développement humain 87 89 94 Références bibliographiques 101 Liste des tableaux et diagrammes Liste des tableaux 1.1. Evolution des principales recettes fiscales de l’Etat (en millions de DH) 1.2. Evolution des déficits budgétaires au Maroc (1960-1972) 1.3. Evolution des déficits budgétaires au Maroc (1973 – 1982) 2.1. Evolution des dépenses et des recettes ordinaires 2.2. Evolution du portefeuille de refinancement

pour cent dans les années 1990, et 20,3 pour cent entre 2000 et 2003. En 2003, la Chine le taux de croissance des exportations a été sept fois plus élevé que le taux de croissance des exportations enregistrées par le monde dans son ensemble. Les investissements directs étrangers ont également monté en flèche, et actuellement plus d'un milliard de dollars sont investis dans les IDE en Chine chaque semaine.  Merci à cette croissance économique remarquable, la Chine n'a plus fait partie du groupe des pays

ECONOMIQUES ET COMMERCIALES CASABLANCA-MAROC PARIS –FRANCE ISCAE ESSEC [pic] PROMOTION DE L ’INVESTISSEMENT DANS LA REGION DOUKKALA-ABDA A TRAVERS UNE APPROCHE DE MARKETING TERRITORIAL Thèse professionnelle présentée en vue de l’obtention du Mastere Spécialisé en Management des Services Publics : (MS/MSP)

13,1210 DH 1 UC = 12,9760 DH 1 $ EU = 9,09539 DH 1 $ EU = 8,98791 DH 1 $ EU = 9,74510DH Poids et mesures 1 km 1 ha : : kilomètre hectare = = 1 000 mètres 10 000 mètres carrés (m2) Exercice budgétaire 1er janvier - 31 décembre (Depuis 1996, l'année fiscale va du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante) Sigles et abréviations BAJ1 CEE DH DTS FAD FAO FASR FBCF FIDA FMI GATT IDA KfW PASA PASFI PIB PIP PMI/PME PNUD PRES PSP-PSP RAP REPP SEGMA : Barnamaj al aoulaouiyat al ljtimaiya : Communauté économique

2011 R é p u b l iq u e A lg é r ie n n e D é mo c r a t iq u e e t P o p u l a ir e M I N I STERE DES F INANCES D I RECT I ON GENERALE DES I MPOTS GUIDE FISCAL DE L’INVESTISSEUR ‘ DIRECTION DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION 2011 S O M M A IR E CHAPITRE I : VOUS AVEZ DECIDE DE LANCER UN INVESTISSEMENT 11 S ECT I ON 1 : Qu e ll e s son t l e s form e s d 'e xploi t a t ion ? .................... 1. Acquérir un local ou un fonds de commerce 2. Acquisition des