Incoterms Definitions

Utilité des Incoterms  INCOTERMS : Contraction "d'INternational COmmercial TERMS", les incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat/vente international.  Les incoterms précisent les responsabilités respectives mais ne définissent pas le moment où est transférée la propriété.  Les incoterms fixent le partage des coûts et fixent la division des risques. Présentation douanière des incoterms  4 caractères alphanumériques

Bien comprendre les INCOTERMS pour bien les utiliser Depuis 1936, la Chambre de Commerce International (CCI) s’est employée à définir un certain nombre de relations types entre client et fournisseur que l’on appelle «INCOTERM» pour «International Commercial Term». En 2000, la 6e édition est entrée en vigueur et en compte 13. Nous proposons aux exportateurs de passer en revue ces différents INCOTERMS sous l’angle de cas pratiques et d’applications concrètes. Voici, pour débuter, quelques précisions

Incoterms 2000 Rabia El Alama Program Manager AmCham www.amcham-morocco.com www.moroccousafta.com Incoterms • • • • Rédigés pour la première fois en 1936 par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) Règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux Les incoterms homogénéisent le vocabulaire dans les échanges et ainsi permettent d’éviter les litiges entre le vendeur et l'acheteur. Selon le choix de l'incoterm, on peut savoir, qui fait quoi dans les transports de marchandises

1/11 Les incoterms Termes commerciaux internationaux. Contraction "d'INternational COmmercial TERMS". Termes de vente d'application universelle élaborés par la Chambre de Commerce Internationale. Ils précisent les responsabilités respectives du vendeur et de l'acheteur, fixent le partage des coûts et des risques entre les parties. Il y a 13 incoterms : 8 incoterms portent sur les ventes au départ : EXW FCA ex works à l'usine (lieu covnvenu) free carrier franco transporteur (lieu convenu)

------------------------------------------------- Cours de Commerce International : Les Incoterms I) Qu’est ce que les incoterms Sigles élaborés par la CCI pour résumer les principaux termes commerciaux utilisés dans le cadre du commerce international. Leurs rôle est de déterminer sans ambigüité les obligations réciproques entre l’acheteur et le vendeur, qui se trouvent dans des pays différents, afin d’éviter des malentendus. Les trois niveaux différents sont : * Le transfert des

01 Les incoterms CONCORDANCE AVEC LE RÉFÉRENTIEL |Savoirs |Recommandations pédagogiques | |S 62.2 Les incoterms |Rôle et enjeux des incoterms | | |Typologie des incoterms | |

Commerce intrenational groupe | Modalités | Incoterms | sigle | E | Le vendeur nous met les marchandises à la disposition de l’acheteur dans ses propres locaux | Ex Works | EXW | F  | Le vendeur remet les marchandises à un transporteur désigné par l’acheteur.L’acheteur assume les frais et les risques du transport principal. | Free carrierFree Along Side ShipFree on board | FCAFASFOB | C | Le vendeur organise le transport principal, il en assume les frais.Il ne supporte pas les risques

On vous indique que le taux de droit de douane pour cette marchandise importée est de 3% DDD = 15 000*3% = 450 $ 2) En transport AERIEN Dans ce cas, la valeur en douane se calcule sur un incoterm mais il y aura des retraitements à faire sur cet incoterm. Hypothèse 1 : vous avez comme base de travail un incoterm CIP Roissy Commentaire [e1]: A ne pas confondre avec la valeur statistique qui est la valeur des marchandises à la frontière nationale (France) hors DDD CIP Roissy EUROPE Pays TIERS

1/8 Les INCOTERMS, sont l’abréviation de l’expression anglaise « International Commercial Terms ». Édités et révisés par la Chambre de Commerce Internationale située à Paris, ce sont des règles qui indiquent essentiellement :  les tâches (charge de formalités en douane, émission des documents, etc.,  les frais et les risques afférents à la livraison de marchandises par les vendeurs aux acheteurs (où, quand, comment ?). Ils codifient les pratiques du commerce international et permettent à des

FICHE RECAPITULATIVE GOIE : Chapitre 1 : Les Incoterms Les incoterms définissent : - les obligations de l’exportateur et de l’importateur - le lieu de transfert des risques de l’exportateur à l’importateur - la répartition des frais entre l’exportateur et l’importateur lors du déplacement de la marchandise - les documents du à l’importateur par l’exportateur Tableau des coûts et risques : Emballage Vérification Inspection Chargement Douane export Pré ach. Passage Transport Assurance Passage Déchargement