Incoterms Memoire

existent entre un contrat de vente et un contrat de transport ? ⇨ Le contrat de vente : contrat bilatéral à titre onéreux conclu /e/ acheteur et vendeur, ayant pour objet livraison et le paiement d’1 Mdise. Il a une liberté quasi totale (px, incoterms,...). ⇨ Le contrat de transport : contrat bilatéral à titre onéreux conclu /e/ expéditeur et transporteur, ayant pour objet le déplacement d’1 Mdise entre 2pts, soumis à des lois impératives. ⇨ Rapports : - Les parties sont diff

a2000 | 2010 | Détails | exceptions | EXW | EXW | WORKS : L’entreprise laisse les marchandises sur le quai de l’usine et ne s’occupe ensuite de rien (assurance, transport). Ce n’est pas un Incoterm utilisable à l’international. | / | FCA | FCA | FREE CARRIER : Les formalités de douane sont prises en charge par l’exportateur, c’est donc préférable pour l’international. Responsabilité jusqu’au lieu de transport international. | / | FAS | FAS | FREE ALONGSIDE SHIP : la marchandise doit être déposée

CONNAITRE LES INCOTERMS 2000 Les incoterms ont été rédigés pour la première fois en 1936 par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) afin d'homogénéiser le vocabulaire dans les échanges et ainsi éviter les litiges entre le vendeur et l'acheteur. La dernière révision des incoterms date de la fin 1999. Selon le choix de l'incoterm, on peut savoir, qui fait quoi dans les transports de marchandises, qui paie le transport, qui assure la marchandise et à partir de quel point géographique. Il

Chapitre 1 : Les incoterms Introduction L’exportateur qui doit expédier ses marchandises à l’international peut recourir à différents modes de transport : * Maritime : 90% du trafic mondial. * Aérien. * Routier : 80% du trafic en Europe. On observe souvent la combinaison de plusieurs modes de transport. On parle de transport multimodal ou bien de transport combiné. Lorsque la marchandise est destinée à un pays hors de l’UE (les pays tiers), il doit passer par la douane export et

contrats, à l’un des incoterms de la CCI (Chambre de Commerce Internationale), l’acheteur et le vendeur précisent simplement et en toute sécurité, leurs responsabilités respectives. Toute possibilité d’équivoque est ainsi écartée, et l’éventualité de différends ultérieurs rendue peu probable. Les règles Incoterms® sont un ensemble de règles d’usage qui régissent les échanges commerciaux. Ces règles sont reconnues comme références partout dans le monde. Les règles Incoterms® servent à répartir

Les Incoterms : International Commercial Terms (=les termes contractuels) Ce sont les termes contractuels normalisés qui permettent aux parties (importateurs ou exportateurs) de se référer à un jeu de règles pré-établies pouvant être intégrées dans le contrat. Ces Incoterms sont élaborés par la CCI. Ils font partie des conditions générales types que l'on nomme les "termes commerciaux". La première édtion date de 1936 et il y a eu des modifs en 1990, 2000 et 2010 (nouvelle édition). Il y a 11

LES INCOTERMS Ce sont les règles uniformes définissant, lors de la conclusion commerciale d’un contrat de vente international, les obligations du vendeur et de l’acheteur. Qui devrait utiliser les incoterms ? Toute personne, quelle que soit fonction, ayant à traiter une commande à l’international. AVANTAGES : > Problèmes résolus par les incoterms Grâce à leur universalité, les incoterms visent à éviter les malentendus, litiges, procès, pertes de temps et d’argent ; la diversité des

Questions : Question 1 : - Quels incoterms sont recommandés pour des flux vers la Chine ou l'Inde ? Pour la Chine et l'Inde, sont conseillé un DAT terminal port/aéroport (rendu au terminal) ou un DAP port/aéroport (rendu au lieu de destination) non déchargé. L'utilisation de ces incoterms signifie que le fournisseur veut prendre en charge les risques liés au transport et que le paiement ne se réalise pas par Crédit Documentaire. S'il y a recours au credoc les incoterms C (CPT et CIP pour du conteneur)

Illustrations d’Incoterms Les Incoterms 2010 Les Incoterms Transport  maritime FOB FAS CFR CIF Multimodal EXW FCA CPT CIP DAT DAP DDP Familles d’incoterms Famille Modalités Incoterms 2000 Le vendeur met les marchandises E a la disposition de l'acheteur dans Ex works(EXW) ses propres locaux Le vendeur remet les marchandises à un transporteur désigné. Free Along Side Ship(FAS) L'acheteur assume les frais et F Free Carrier(FCA) Free On Board(FOB)

Postes Incoterms -1- Emballage -2- Chargement sur camion ou sur wagon. Empotage du conteneur en usine ou à l’entrepôt du départ -3- Préachemine-ment jusqu’au port, à l’aéroport ou à la plate forme de groupage -4- Formalités douanières à l’ex - 1 -port -5- Manutention de départ, passage portuaire, aéroport,de la plate forme de groupage au terminal, départ -6- Transport principal -7- Assurance transport -8- Manutention arrivée, passage port