Incoterms Memoire

Les Incoterms International Commercial Terms Sigles de trois lettres, ils sont au nombre de 13. Ils sont destinés à être intégrés dans le contrat de vente international pour clarifier les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur, obligations liées au processus d’acheminement des marchandises. Chaque sigle va permettre : 1) de situer le point critique du transfert des risques physiques (risques de pertes, d’endommagement, de retard …) L’incoterm ne définit pas le transfert de propriété

transport LES INCOTERMS Les INCOTERMS (International Commercial Terms) ont pour but d’uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce international : représentent un langage commun ont été mis au point par la CCI (Chambre de commerce internationale) ont pour but de régler : o la répartition des frais liés au transport de marchandises o le transfert des risques au cours du transport Ils sont répartis en 3 catégories Les incoterms de vente au départ Les incoterms de vente à l’arrivée

LES TRANSPORTS ❖ Les Incoterms (International Commercial Terms) Il gère les transferts de risque et de frais pendant le transport. Ils se répartissent en 4 familles. ← La famille E EXW : Exworks, sortie d’usine ← La famille F FCA : Franco Carrier, remis au transporteur FAS : Free Along Side Ship, remis sur le quai à côté du bateau FOB : Free On Board, remis sur le bateau (couvre les manutentions portuaires – liners terms)

est donc émise en 4 exemplaires. II- Les INCOTERM (international commercial term) Ce sont des termes de vente, universels. Ce sont 3 majuscules + un lieu retenu, exemple : FOB Le Havre, où s’arrêtent les responsabilités du vendeur et où commence celles de l’acheteur. Nous avons un INCOTERM par transaction commerciale, mais il existe 13 possibilités. Il y a un seul qui peut causer des petites confusions. Deux types d’INCOTERM : * incoterm dit de vente au départ : l’exportateur n’a pas de

rien Incoterm est l'acronyme de (INternational COMmercial TERMs). Véritable norme du commerce international, les Incoterms permettent d'harmoniser les pratiques en matière de contrats. Ils ont été rédigés pour la première fois en 1936 par la CCI (Chambre de Commerce Internationale) dans le but d'homogénéiser le vocabulaire dans les échanges et de limiter les litiges entre les vendeurs et les acheteurs. commerciaux les plus utilisés en commerce international, tels qu'ils apparaissent dans la

RCF / le 12/10/2012 p69 ------------------------------------------------- Situation «  les jardins d’Albarella » Les incoterms : * FOB : Cet incoterm, signifiant Franco Bord en français, n’est applicable qu’aux transports maritimes. Il désigne le vendeur comme responsable de la marchandise jusqu’à ce que celle-ci soit à bord du navire. Cela sous-entend que le fournisseur doit se charger de l’emballage de la marchandise, du choix de la société de transport et des honoraires d’assurance

cross-docking, order picking, packing... We also need to take into consideration the incoterm (international commercial terms) which will be used for international transactions. The incoterm will define the obligations and responsibilities of the seller and the customer. 2.4. Choice of the incoterm There are 14 incoterms (international commercial terms) divided into 4 groups. To summary, for the incoterm of Group E (only one: EXW ex works), the seller minimizes his risk by only making the

Si aucun des 13 incoterms ne correspond aux souhaits entre 1 et V ils peuvent créer une variante. * On prend un incoterm et on ajoute ou on enlève une obligation, pour l’A ou pour le Vendeur Ex : CIF Dunkerque : le vendeur paie le transport, l’assurance jusqu’à l’arrivé au port de Dunkerque. Q15 CIF débarqué Dunkerque : le vendeur paie le transport et l’assurance jusque Dunkerque et il va devoir payer également les frais de déchargement du navire à Dunkerque. Choisissez l’incoterm

LES INCOTERMS Introduction Les INCOTERMS, sont l’abréviation de l’expression anglaise « International Commercial Terms ». Plus clairement il s’agit de clauses standardisées, reconnues par tous les acteurs du commerce international, qui permettent de répartir clairement les coûts et les risques entre l’acheteur et le vendeur lors de la conclusion et de la réalisation d’un contrat de vente à l’international. Les incoterms permettent de répondre à 2 questions principales : • Qui paye quoi

Les Incoterms 2010 Avant d’envisager un transport de marchandises à l’international, il faut répondre à cette question importante : à quel moment les risques et les frais sont-ils transférés à l’acheteur ? En 1936, pour la première fois, la Chambre de Commerce Internationale (CCI), située à Paris, publie sous le nom d'Incoterms 1936 (INternational COmmercial TERMS), une série de règles internationales pour répondre à cette question. Afin d’adapter ces règles aux pratiques commerciales Internationales