Incoterms

Plan Introduction I- Les incoterms : Généralités 1) Historique des Incoterms 2) Définitions accordées aux Incoterms dans le monde du commerce 3) Rôles des Incoterms II- Les Incoterms 2010 1) Quels sont les incoterms 2010 ? 2) Que signifient les différents incoterms ? 3) Comment utiliser les Incoterms 2010 ? 4) Principales évolutions apportées par les Incoterms 2010 III- Les lois régissant les contrats sur les Incoterms 2010 Conclusion Introduction Les relations achat-vente

Filière : Méthode de la Fabrication MécaniqueElaboré par : MABROUK LOUBNA TECHNIQUES LOGISTIQUES DU COMMERCE INTERNATIONAL EXERCICES INCOTERMS Elaboré par : MABROUK LOUBNA COMMENT CALCULER LES INCOTERMS Valeur marchandise (Coût de revient + marge) Emballage / conditionnement EXW + Chargement / Empotage + Pré- acheminement + Frais transitaire + Dédouanement Export (Transit Export) FCA + Déchargement (Mise à Quai/mise à sous palan) + Taxe port départ

INCOTERMS 2010 CFR*/CIF* EXW (Usine) FAS * CPT/CIP DDP (Dédouané) FCA (Lieu ou Transport) FOB* DAP (Non dédouané) DAT Port d’embarquement Port de Débarquement VENDEUR ACHETEUR *Uniquement si le point de départ et d’arrivée sont des ports Les Incoterms du transport par mer et par voies navigables intérieures -FAS ou Free Alongside Ship (Franco le long du navire) Le vendeur règle les frais de transport jusqu'au port d'embarquement et effectue les formalités d'exportation

Incoterms 2010 Les Incoterms, ou INternational COmmercial TERMS, ont été créés en 1936 par la Chambre de commerce internationale (CCI) dans le but d’harmoniser et d’unifier les échanges mondiaux. Les Incoterms® définissent les responsabilités des acheteurs et vendeurs pour la livraison de marchandises en vertu de contrats de vente. Les Incoterms® 2010 prennent en compte les derniers développements dans la pratique commerciale, mettent à jour et regroupent une partie des anciennes règles. La dernière

depuis 1998, et est aujourd’hui certifiée ISO 9001 : 2008. En somme C. maîtrise l’exportation. Enfin, devant le potentiel que représente le client N. dans le contexte du désir de celui-ci de devenir un partenaire incontournable de M., C. a proposé un INCOTERM intéressant en sa faveur. Le client M. est une SARL, de droit sénégalais opérant dans les secteurs des télécommunications, de l’électricité et du froid. M. a gagné l’appel d’offres concernant la réhabilitation de l’école Sainte Jeanne

RÉPARTITION DES COÛTS ET DES RISQUES Ce tableau indique comment les responsabilités en matière de coûts et de risque entre vendeur et acheteur varient d'un Incoterm à un autre. RISQUES VENDEUR DÉDOUANEMENT À L'EXPORTATION Pays d'exportation COÛTS PRÉ-ACHEMINEMENT Selon EXW, le vendeur minimise ses risques en ne mettant ses marchandises à disposition que dans ses propres locaux. DÉDOUANEMENT À L'IMPORTATION ACHETEUR Pays d'importation TRANSPORT PRINCIPAL POST-ACHEMINEMENT Groupe E : DÉPART

INCOTERM EXW : L’unique responsabilité du vendeur est de remettre la marchandise à disposition de l’acheteur en son établissement (usine). Le vendeur n’est pas responsable du dédouanement à l’export ni du chargement de la marchandise sur le véhicule fourni par l’acheteur, sauf stipulation contraire. L’acheteur supporte tout les frais et risques inhérents au transport de la marchandise. Ce terme représente l’obligation minimale pour le vendeur. INCOTERM FCA : Le vendeur (exportateur) dédouane

Les « INCOTERMS » version 2000 Plan : Introduction : 4 I-Définition : 5 II-Généralités : 5 III-Historique : 7 IV-Les incoterms version 2000 : 8 A-Champ d’application : 8 B-Quand et où utiliser les incoterms : 9 VII-Les incoterms et la convention de Vienne sur les Contrats Internationaux Achat et Vente de Marchandises: 10 VIII-Classification des incoterms : 11 1- Les incoterms de vente au départ : 11 2- Les incoterms de vente à l’arrivée : 11 3- Les incoterms selon

INCOTERMS 2000 |Généralités | |Avant d’envisager un transport de marchandises à l’international, il faut répondre à cette question importante : à quel moment les risques et les frais sont-ils transférés à l’acheteur ? | |En 1936, pour la première

Les différents Incoterms: 1 – EXW = Exworks (Marchandise sortie d'usine donc sans livraison). 2 – FAS = Free Alongsite Ship (L'exportateur dépose la marchandise sur le quai, près du navire). 3 – FOB = Free On Board (La marchandise est mise à bord du bateau par une grue. L'Incoterms s'arrête au bastingage du navire). 4 – CFR = Cost & Freight (Le coût de transport de la marchandise est pris en charge jusqu'à ce que le bateau arrive à quai à destination, la marchandise reste sur le bateau. Le