Incoterms

LES INCOTERMS et LE CONTRAT DE VENTE INTERNATIONAL Concrètement, dans un contrat de vente international, les Incoterms vont clarifier les points suivants : 1. Situer le point critique du transfert des risques du vendeur à l'acheteur dans le processus d'acheminement des marchandises (risques de perte, détérioration, vol des marchandises) permettant ainsi à celui qui supporte ces risques de prendre ses dispositions notamment en terme d'assurance 2. Indiquer qui du vendeur ou de l'acheteur doit souscrire

TCI INCOTERMSTCI - TD1 Introduction (melek) Incoterms est un terme normalisé qui sert à définir les droits et devoirs des acheteurs et des vendeurs participant à des échanges internationaux et nationaux. Ce sont des règles, établies en 1936 par la Chambre de commerce international. Il faut savoir que les Incoterms sont révisés tous les 10 ans afin de refléter l’évolution des pratiques du commerce international. Leur utilisation n’est pas obligatoire, mais près de 90 % des opérations internationales

La direction financière Introduction C’est à la direction financière qui est une entité que revient la tâche de la gestion des ressources financières et de l’optimisation de leur exploitation afin de créer l’équilibre financier. L’objectif de la direction qui est la recherche de la rentabilité par minimisation des coûts et ceci on optant pour la politique de compression des charges, mais toujours faut il préciser que la réduction des coûts ne doit pas se faire au détriment de la qualité

Université de Haute Alsace IUT de Colmar Techniques du Commerce International Les incoterms & les régimes douaniers Sommaire Introduction "QUI VEUT ALLER LOIN ... MAITRISE LES INCOTTERMS & LES REGIMES DOUANIERS ! Dans ce cas, nous devons reprendre l'étude réalisée en première année dans le cadre du cours d'AME. Il nous faut donc : - un produit : le champagne - un pays hors Europe : Singapour Nous devons à présent faire des recherches pour une exportation d'un

Commerce International Les incoterms | EXW | FAS | FCA | FOB | CFR | CPT | CIF | CIP | DAF | DES | DEQ | DDU | DDP | Emballage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | Préacheminement | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | Formalités douanièresexport | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | Chargement moyende transport principal | | | | | | | | | | | |

Michel Rainelli Le commerce international neuvième édition Éditions La Découverte 9 bis, rue Abel-Hovelacque 75013 Paris Catalogage Électre-Bibliographie RAINELLI, Michel Le commerce international. — 9 e éd. — Paris : La Découverte, 2003. — (Repères ; 65) ISBN 2-7071-4091-0 Rameau : commerce international relations économiques internationales Dewey : 382.1 : Commerce international. Organisation et politiques du commerce extérieur Public concerné : 1er cycle-Prépas, DEUG. Lycées. Le logo

Les règles Incoterms® ICC 2010 1 Les règles Incoterms® sont un ensemble de règles d’usage qui régissent les échanges commerciaux et couvrent différents aspects: • • • • emballage de la marchandise. conclusion du contrat de transport. conclusion du contrat d'assurance. procédures de dédouanement, obtention des licences import/export. • mode de livraison (à qui ? Où ? Comment ?). • transfert des risques. • répartitions des frais. 2 • Ces règles sont reconnues comme références partout dans le

Chapitre 8 : La douane 1er Rappel : Les échanges intra-européens ne sont pas concernés par la douane * Depuis l’acte Unique européen de 1987, entré en vigueur en 1993 * Libre circulation des personnes, des marchandises, des capitaux et des services entre les états membres * Plus aucune formalité fiscale et douanière et plus aucun contrôle aux frontière des EM * Sauf avec les COM (ex : TOM) qui ne sont pas inclus dans le territoire douanier européen Les 27 pays de l’UE et les 17

Infos Incoterms 2010 Les nouveaux incorterms 2010 comprennent une distinction entre eux qui visent le transport multimodal et ceux qui sont spécifiques au transport maritime ; d’autre part, les incoterms ont été réduit à onze, au lieu de treize dans le texte de 2000. Ainsi, trois incoterms (DES, DDU, DAF), qui traitaient tous de livraison dans le pays d’arrivée, ont été supprimés et regroupés dans un seul, nouvellement créé : le DAP, Delivered at place ou Rendu au lieu de destination

Les 11 INCOTERMS 2010 sont répartis en deux familles Les multimodaux Départ usine - (EXW) - Ex Works Le vendeur (exportateur) met la marchandise à disposition de l'acheteur dans les locaux mêmes du vendeur. L'acheteur est responsable pour tous les frais de transport, acquittement des droits de douanes et police d'assurance, et accepte les responsabilités de risques de perte une fois la marchandise achetée et placée aux portes de l'usine. Le prix "Ex-Works" n'inclut pas le prix du chargement de