Incoterms

Structure des incoterms : (suite) Présentation Groupe D : les incoterms de vente à l’arrivée Les incoterms de vente à l’arrivée ne libèrent le vendeur de ses obligations que lorsque les marchandises arrivent à destination. Les coûts et les risques liés au transport sont à charge du vendeur jusqu’au lieu convenu. Le vendeur décharge ainsi l’acheteur de toute une série d’obligations et de risques, ce qui peut constituer un excellent argument de vente. De plus, il est parfois préférable pour le vendeur

pas une frontière terrestre, un port par exemple. - Il convient de bien préciser l'endroit de la frontière. Exemple : un exportateur français vend à un Polonais "franco frontière germano-polonaise". Où se situe le lieu de transfert exact ? - Incoterm à éviter dans les échanges intracommunautaires.

TECHNIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL CHAPITRE 1 : L’INTERNATIONALISATION DE L’ENTREPRISE I-Pourquoi l’entreprise s’internationalise-t-elle ? Une évolution macroéconomique * + 14% en volume Forte reprise des exportations mondiales en 2010 * Prévisions plus incertaines (Japon avec les conséquences du tsunami ; forte hausse des matières premières ; révolution dans les pays producteurs de pétrole) * Différences importantes selon les régions * Les pays de l’ex union soviétique ont

Formalités internationales Incoterms 2010 EXW FCA FAS FOB CFR CIF CPT CIP DAT DAP DDP - Famille des « E » Départ A l’usine (…lieu convenu) Famille des « F » Transport principal non acquitté Franco transporteur (…lieu convenu) Franco le long du navire (…port d’embarquement convenu) Franco bord (…port d’embarquement convenu) Famille des « C » Transport principal acquitté (par l’exportateur) Coût et fret (… port de destination convenu) Coût Assurance et Fret (… port de destination

Commerce international I. Les Incoterms Définition : INternational COmmercial TERM → Crées par « International Chamber of Commerce » (ICC) en 1936, révisés régulièrement . Avantages : Définissent transfert risques et frais Donnent liste document dus par le vendeur Fixent droits et obligations des parties Langage international Inconvénients : Soumis aux conditions locales Non universel N'ont pas la force de loi Doivent préciser les lieux, le transport

Notes & exercices – incoterms Raison d’être des Incoterms Un usage plus répandu des Incoterms dans des ententes de ventes nationales (ventes domestiques ou sans frontières). Exemple : Canada, Union Européenne. Une volonté d'harmonisation du commerce aux États-Unis, tant au niveau national qu'international. Avec les avancées technologiques en logistique, la possibilité de privilégier l’utilisation de documents électroniques, sujets au consentement des parties impliquées. La disparition

Le vendeur fournit des pices dquipement, livres en caisses bois dans un navire conventionnel Marseille. Lacheteur choisit larmement et rgle le transport Fil Export Incoterms PAGE 1 Y, dXiJ2x( vsKZjZbG8 Dj _D718fZNFlI(q 9S8vt xur1xEu5 IA.N)f8f2((BC.Xu0jm1eZ3m-r00HxprcVuSq ae-L.R(_iv@OCbUCp0)q2c@ULC5@W4fj8 Tgqzr7GrKS,bm3v1elfpX4A6ASLt(Qrl_fS_B,sHvxWr(BshUr) 64Cebs)bMjBUkp6GyZL3E2rQ)9Gv5YxvYRnNj.7.YolglMPW6s liGY Dk/7@5(

Les Incoterms® ICC 2010 But et portée des Incoterms® 2010 Les Incoterms (International Commercial Terms) créés en 1936 par la Chambre de commerce s Terms) internationale ont été modifiés afin de suivre l’évolution des pratiques et des réglementations du commerce international. Les parties doivent toujours faire expressément référence à la dernière 1 er version en vigueur (Les règles Incoterms® 2010). Ils entrent en vigueur le 1 janv Les janvier 2011. Que définissent les règles Incoterms ? Les

  Obligations de l'exportateur Obligations de l'importateur Documents à fournir Transport Vente EXW… Mettre la marchandise emballée à la disposition de l'acheteur dans ses propres locaux. Ne devrait être utilisé que pour le commerce national. Organiser toutes les opérations et prendre en charge la marchandise dans le locaux de l'exportateur. Facture commercial Tout monde Départ FAS… Livre la marchandise, dédouanée à l'export, le long du navire, au port d'embarquement convenu. Organiser tout

Beaune : 03.80.26.39.41/ Dijon : 03.80.65.92.71 mis à jour Septembre 2014 16 Les Incoterms Les incoterms, contraction d’ « INternational COmmercial TERMS », déterminent une série de règles applicables aux relations commerciales internationales et apportent des précisions sur la livraison des marchandises vendues : prise en charge du transport, assurances, formalités en douane, droits et taxes, obligations de dédouanement, transfert des risques. Leur définition, sur la base de sigles, est établie