Incoterms

Pierre Subiger jeudi 13 janvier 2005 Cristian VISOVAN L'utilité des Incoterms pour les parties d'une vente internationale de marchandises DEA Droit des Affaires Droit européen et international des affaires PLAN GENERAL Introduction I. Un outil standard et sécurisant à l'échelle globale A. Standardisation

INCOTERMS 2010 : Quels changements? Incoterms 2010 CCI Toulouse 23/11/10 1 Sommaire : 1) Définition. 2) Historique. 3 ) Incoterms 2000. 4) Incoterms 2010. 5) Les modifications. 6) Les pièges à éviter. 7) Errata. 8) Tableaux de synthèses. 9) Questions. Incoterms 2010 CCI Toulouse 23/11/10 2 1) Définition de INCOTERMS : Contraction d'INternational COmmercial TERMS. Déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat/vente international

termes commerciaux (incoterms) est un outil créé en 1936 par l’International Chamber of Commerce (ICC). L’incoterm est un élément juridique à intégrer dès la négociation commerciale. Il est utilisé et associé au prix de vente lorsqu’il y a transaction et pour tout flux international de marchandise. Il permet de définir qui fait quoi sur le plan logistique et de faciliter le calcul de la valeur en douane sur laquelle l’importateur paiera les droits et taxes, le cas échéant. Ces INCOTERMS sont des règles

Le plan : Introduction :  Définition  Historique  Objectif des incoterms I. Présentation des incoterms version 2000 II. La réforme des incoterms 2010  Les changement par rapport à la version 200  Comment utiliser les Incoterms 2010 III. Précis sur les incoterms 2010 Conclusion Introduction Avant d’envisager un transport de marchandises à l’international, un certain nombre de questions importantes doivent être clarifiées réglées dans le contrat

Les Incoterms® 2010 : deux groupes distincts    Les Incoterms® 2010 tiennent compte de l'évolution des pratiques du commerce international, de l'émergence des questions sécuritaires (attaques du 11 septembre) et de l'adoption du cadre Safe (normes en matière de sécurisation et facilitation des échanges). On retrouve 11 Incoterms classés dans 2 groupes distincts : - Les règles liées à tous les modes de transport : EXW - FCA - CPT - CIP - DAT - DAP - DDP - Les règles applicables au transport maritime

risques CLASSIFICATION DES Incoterms CONCLUSION INTRODUCTION Qui est responsable de l’acheminement des marchandises ? Qui est propriétaire de la marchandise ? Quel mode de transport utiliser ? Comment garder le contrôle sur les aspects financiers de la transaction ? Comment se couvrir ? Grâce aux Incoterms, nous allons pouvoir répondre à la majorité de ces questions. GENERALITES L'appellation INCOTERMS est la contraction de « INTERNATIONAL COMMERCIAL

 propriété LIMITROPHE mardi 21 décembre 2010 3 INCOTERMS  TRANSPORTS   MULTIMODAUX  EXW…  (Ex  Works)  FCA…  (Free  Carrier)  CPT…  (Carriage  Paid  to)  CIP…  (Carriage  Insurance  Paid  to)  DAT…  (Delivered  At  Terminal)  DAP…  (Delivered  At  Place)  DDP…(Delivered  Duty  Paid) LIMITROPHE mardi 21 décembre 2010 4 INCOTERMS  TRANSPORTS   MARITIMES  ET  FLUVIAL INCOTERMS  réservés  aux  marchandises:   -­‐  en

Les Incoterms Il s'agit d'une abréviation anglo-saxonne de l'expression « International Commercial Terms », signifiant «termes du commerce international» ou «C.I.V.» «Conditions Internationales de Vente». Abrégés en 3 lettres, ces termes définissent les obligations et les responsabilités du vendeur et de l'acheteur dans le cadre de contrats de commerce internationaux, notamment pour ce qui est du chargement, du transport, du type de transport, des assurances et de la livraison. Les Incoterms

| | |Facture Pro Forma : devis pour donner au client nos conditions de vente délais et de paiement (marchandise, quantité, | | |prix, incoterms, devise…). La facture définitive est le reflet de la Pro Forma. | | |

- EXW Brasilia ; - FAS Belem ; - FOB Belem ; CFR Le Havre ; - CIF Le Havre ; - DES Le Havre ; - DEQ Le Havre ; - DDU Beauvais ; - DDP Beauvais. Corrigé 2 Comparer les prix d'offre du fournisseur avec ceux ressortis de vos calculs. Quel incoterm pouvez-vous proposer au fournisseur, pour réaliser des gains financiers sans prendre des risques démesurés.Exercice pratique Toutes vos importations sont conclues DDP Beauvais. C’est l’exportateur qui organise l’acheminement de vos commandes