Indexation

du travail. A cela les entreprises peuvent répondre temporairement par l'augmentation des prix mais qui est rapidement rattrapée par l'augmentation des salaires prévue par les conventions salariales propres aux incitations salariales Fordistes (indexations automatiques). Dès lors, ce met en place une spirale prix-salaire très inflationniste (dès que les prix augmentent les salaires augmentent à leur tour, de sorte que les entreprises augmentent de nouveau leurs prix).Dans ce contexte, les Entreprises

positions sont risquées. Mais, en contrepartie, la possibilité de gains existe aussi . le risque de taux existe dès qu’il y a indexation sur des taux de marché . l’indexation est un phénomène très général, dont les modalités sont très diverses. Dans beaucoup de cas, les taux des encours dépendent directement de taux de marché, et sont dits « variables ». mais il y a aussi indexation lorsque des encours à taux fixe arrivent à échéance (« tombent ») et sont renouvelés au nouveau taux courant. Même les taux

five dollars day ). La contrepartie de l’intensification du travail est l’évolution relativement régulière, dans le cadre de contrat par industrie, du taux de salaire réel au dessus d’un salaire minimum garanti (1950 création du SMIG ) . Cette indexation de l’évolution des salaires sur l’évolution des gains de productivité se trouve contractualisée dans les conventions collectives (grille Parodi-Croizat en France au lendemain de la seconde guerre mondiale) . Le salaire est complété par un ensemble

systèmes de tarification de l'Assurance Maladie. Les délais de remboursement sont ainsi raccourcis. Cependant, les feuilles de soins ne sont pas les seuls documents traités par l’Assurance Maladie. Depuis 2008, le système DIADEME (Dématérialisation et Indexation Automatique des Documents Entrants et Mails Entrants) est progressivement mis en place pour transformer les autres flux papiers en images numériques. Une fois ces documents numérisés, il est possible de les consulter Pge p Mémoire rapidement

connaissances ou un sujet traité. Les centres d'archives produisent également des instruments de recherches (guide, inventaire) visant à donner une vision globale d'un fonds ou détaillant les caractéristiques d'une série de documents. Classification et indexation[modifier | modifier le code] Regrouper des documents par catégories améliore la cohérence et la lisibilité d'une collection. La classification par sujet organise des entités d'un point de vue conceptuel, par différence avec le classement qui range

auprès d’un juge. Il faut montrer une évolution notable des facteurs locaux de commercialité: on sera autorisé d’un déplafonnement du loyer (augmentation). Le loyer restera plafonné au montant fixé au départ, il n’évoluera qu’en fonction d’une indexation sur l’indice qui est souvent l’indice du coût de la construction (l’indice INC : indice des loyers commerciaux). * Autres éléments incorporels : les droits de propriété industriel (marque, brevets, modèles, droits d’auteurs, licences, agréments

fordiste norme de l’emploi = emploi typique (CDD. Stable. Promotion = temps plein) pouvoirs publics jouent un rôle central dans la formation des salaires. (ex : le pouvoir d’achat entre 1946 et 1996 a été multiplié par 4.) création du SMIG en 1950 indexation sur les prix création du SMIC en 1970 ajout d’un mécanisme d’indexation sur la croissance et les gains de productivité uniformisation des salaires précarité recule / pauvreté recule également les inégalités se réduisent • 1980 : remise en

Problème de droit : La clause d’indexation figurant dans l’avant contrat est-elle légale ? Règle : Article L112-2 du Code monétaire et financier : « Dans les dispositions statutaires ou conventionnelles, est interdite toute clause prévoyant des indexations fondées sur le salaire minimum de croissance, sur le niveau général des prix ou des salaires ou sur les prix des biens, produits ou services n'ayant pas de relation directe avec l'objet du statut ou de la convention ou avec l'activité de l'une des

Indexation des retraites: le combat des sénateurs C'est un sujet qui a fait feu de paille dans la presse locale et qui a considérablement tourmenté les retraités du Fenua, il y a deux semaines. Le 29 novembre, le Président d'une association de retraités a adressé un courrier à Jean-Christophe Bouissou, lui demandant quelle était sa position sur le sujet, s'inquiétant du silence apparent des autonomistes de To Tatou Ai'a. Il est vrai que l'amendement des sénateurs Arthuis et Marini est apparu comme

industriels/120 TWh) disparaitront à partir du 31 décembre 2015. Les tarifs bleus (clients résidentiels et petites entreprises /186 TWh) resteront en place. Les tarifs doivent converger avec le niveau de l‟ARENH en 2015 au plus tard. Une Formule d‟indexation attendue (calendrier incertain) et une Mise en place d‟un mécanisme de partage de la sécurité des coûts d‟approvisionnement du système énergétique français, entre les opérateurs de marché Renouvelables –CSPE (Contribution au Service Public de