Indexation

chômeurs âgés en difficulté. En 1993 : • 40 années de cotisation au lieu de 37,5 années pour une retraite à taux plein. • Passage des 10 aux 25 meilleures années pour le calcul de la pension aboutissant à la baisse automatique des pensions. • Indexation des retraites sur les prix et non plus sur les salaires, conduisant à une perte de pouvoir d’achat de la retraite. En 2003 : • Alignement de la durée de cotisation des fonctionnaires pour une retraite à taux plein, et nouvel allongement pour tous

l’indexation légale (indice). Elle est interdite quand elle est liée à augmentation du SMIC. La révision du loyer n’autorise pas la propriétaire à prendre en considération les investissements et les décisions de gestion du repreneur quand il y a une indexation par rapport au facteur de commercialité. Une action en révision peut être effectuée en prenant les caractéristiques du local, la destination des lieux, les facteurs de commercialité et les prix couramment pratiqué dans le voisinage. Cette révision

sinistres, et par conséquent de la dépréciation monétaire, et par conséquent en ce sens qu’un pouvoir d’achat d’un montant déterminé à une date donnée n’est pas le même après plusieurs années. Ces traités sont donc en général indexés et stabilisés. Indexation : modification dans le temps des bornes du traité. Autrement dit, pour éviter que les bornes de ce traité CAD à la fois la franchise et la portée ne perdent la signification économique qu’elles avaient lors de la signature du traité, on peut convenir

du Fonds de dotation de la décentralisation (Fdd) et du Fonds d’équipement des collectivités locales (Fecl) pour prendre en compte l’avènement du département comme collectivité locale et les orientations définies par le chef de l’Etat visant une indexation à hauteur de 15% du montant de la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva) ainsi que la redéfinition des critères de répartition du Fdd et du Fecl. De la généralisation progressive de la décentralisation du Budget consolidé d’investissement pour les compétences

(réforme fiscale, réforme du système de retraite et de sécurité sociale). Son objectif affiché consiste à stabiliser le déficit public à 4 % du PIB à l'horizon 2006 par le biais d'une hausse des taxes et de mesures d'économie dans les secteurs social (indexation des retraites sur l'inflation et non sur les salaires, baisse des indemnités pour congés maladie ...) et administratif (réduction des emplois dans le secteur public, modération salariale). Culture Kafka (1883-1924) La République Tchèque est

scolarité ont connu un gel entre 1994 et 2007, les nombreux frais afférents, eux, n’ont pas cessé d’augmenter. Bien que le mouvement de contestation considère qu’il faille se diriger vers la gratuité, une hausse modérée des frais de scolarité (une indexation non rétroactive au salaire minimum, par exemple) aurait probablement été tolérée par les étudiants. Au fond, puisqu’il faut bien voir un bon côté à toute chose dans la vie, nous pouvons remercier le gouvernement libéral d’avoir permis à l’idée de

Numéro du document : RTDCIV/CHRON/2001/0241 Publication : Revue trimestrielle de droit civil 2001, p. 893 Type de document : Observations Décision commentée : Cour de cassation, 2e civ., 05-07-2001 n° 99-21.445 Indexation MARIAGE 1.Devoir des époux 2.Devoir de fidélité 3.Adultère 4.Responsabilité du complice RESPONSABILITE CIVILE 1.Responsabilité du fait personnel 2.Faute 3.Adultère 4.Complice Relativité de la faute délictuelle : la complicité d'adultère n'est pas à elle

signification, mesure et modalités pratiques de calcul Il est courant d'entendre des débats contradictoires à la suite de la publication d'un indice des prix à la consommation. Ces débats sont d'autant plus amples qu'il existe, dans les pays, des indexations légales ou contractuelles de salaires. Les positions contradictoires souvent observées s’expliquent du fait que les consommateurs ne retiennent, consciemment ou inconsciemment, que les cas les plus frappants (produits de consommation courante)

recensant l’ensemble des modèles disponibles dans le service ou dans l’entreprise. Le référentiel documentaire est en fait une liste indexée, une nomenclature des modèles en question, comportant un renvoi vers les fichiers correspondants. Cette indexation peut être réalisée sous Word grâce à une codification mnémonique et/ou un jeu de mots-clés. L’indexation des modèles est indispensable pour la gestion rationnelle de ces documents : – elle facilite les tâches de recherche et de mise en œuvre des

oblige les entreprises à compresser leurs coûts de production au maximum. Dans cette quête de la baisse du coût unitaire de production, et dans une période le progrès technique continu est de plus en plus rapide et où les coûts salariaux augmentent (indexation imposée par la loi ou par les syndicats sur les prix, et protection sociale importante), c'est le facteur travail que les entreprises vont chercher des solutions en brisant les rigidités. 1 : La lutte contre les rigidités : Pré requit : les