Indication géographique protégée

elle lui cause un trouble anormal». Or La cour d'appel, relève que «les sœurs X... ne versaient pas aux débats le moindre élément propre à établir que la reproduction litigieuse perturbait leur tranquillité et intimité, ou que les indications de situation géographique, non critiquées par le moyen sous l'angle de la vie privée, permettaient de redouter en l'espèce un trouble quelconque.» Alors aucun trouble anormal ne saurait être caractérisé. La cour d’appel a donc légalement justifié sa décision

sont plus rapides qu'à aucune autre période de l’histoire humaine et rien n’indique que ce processus soit en train de ralentir. De nombreuses populations animales et végétales sont en déclin, que ce soit en termes de nombre d’individus, d’étendue géographique, ou les deux. La disparition d’espèces fait partie du cours naturel de l’histoire de la Terre. Cependant, l’acitivité humaine a accéléré le rythme d’extinction, qui est au moins 100 fois supérieur au rythme naturel d’extinction. Comparer différents

qu’il a pu lire en les amplifiants (Nautilus/électricité), également en parlant de territoires inconnus à l’époque (les pôles, le centre de l’Afrique, l’Amérique du sud, la Sibérie, …), territoires dans lesquels il va construire lui-même un cadre géographique qui s’appuiera sur des informations éparses dont il essayera, autant que possible, de s’y référer, tout en laissant libre cour à son imagination. Il existe également d’autres procédés : l’intertextualité (faire référence à d’autres textes), la

aux exportations.   Mécanismes Afin d'encourager la production de produits de qualité, l'Union européenne a mis en place un système d'étiquetage qui atteste l'origine et la qualité des produits : AOP (Appellation d'Origine Protégée), IGP (Indication Géographique Protégée) et STG (Spécialité Traditionnelle Garantie). L'UE a aussi créé un label pour les produits issus de l'agriculture biologique. La PAC est par ailleurs organisée autour de grands mécanismes : * Une organisation commune des

(Appellation d'Origine Contrôlée)cidre "Pays d'Auge"cidre "Cornouaille"   1997 : A.B. (Agriculture Biologique)cidre biologique  1998 : Label Rougecidre "Couleurs Paysannes" ou"Cidre des Pays Normands" 2000 : I.G.P. (Indication Géographique Protégée)"Cidre de Bretagne" ou "Cidre Breton""Cidre de Normandie" ou "Cidre Normand" Ecusson - Cuvée Spéciale Ecusson (brut et doux_75cl_verre perdu) - Ecusson Fraîcheur (3x33cl_plastique) - Ecusson Intense (nouveau haut de gamme) -

domaniales classées sont celles qui présentent un intérêt de préservation. Article 8.- Font partie des forêts domaniales classées : les forêts de protection ; les forêts récréatives ; les jardins botaniques et zoologiques ; les arboretum . les aires protégées ; les forêts à usages didactique et scientifique ; les périmètres de reboisement ; les forêts productives particulièrement sensibles ou limitrophes du domaine forestier rural. Article 9.- Le classement ou le déclassement d'une forêt dans l'une des

traditionnelle : les camemberts AOP représentent actuellement « moins de 5% » de la production totale de ce fromage, contre 10 à 15% en 2008. Mais si les AOC sont très représentées dans l’univers du fromage, ce n’est pas le cas des IGP, ou Indications Géographiques Protégées. Seuls 4 fromages arborent ce label : l’emmental français est-central (ou emmental Grand Cru Label Rouge), la tomme de Savoie, l’emmental de Savoie et la tomme des Pyrénées. Néanmoins, 4 autres dossiers sont en cours d’obtention de l’IGP

Geopolitique Jusqu’à la fin de la guerre froide, l’Europe avait géopolitiquement disparu des écrans radars. D’un coté, il y avait la CEE, protégée par le parapluie américain. L’Europe de l’est était aux mains de Brejnev : doctrine de « souveraineté limite » : intervention du pacte de Varsovie lorsque les acquis du socialisme étaient remis en cause. 1956 : répressions de Budapest où il destitue Imre Nagy, communiste réformateur. 1968 : Printemps de Prague avec Dubcek en Tchécoslovaquie

commerciaux et logistique à Gourdon, sur plus de 17 000 m² de bâtiments couverts. Développement de nouveaux marchés : Comités d’Entreprises (CE), mairies, cadeaux d’affaires. 1995 : Création de la Truffe Périgourdine 1999- 2000 : Habilitation Indication Géographique Protégée (IGP) « Canard à foie gras du Sud-Ouest, Périgord ». Valette intègre à son groupe La Truffe Périgourdine, centre de découpe à Bergerac afin de maîtriser ses approvisionnements et de garantir une qualité constante de ses produits. 2004-2005 :

d’un logiciel, d’un circuit intégré ou d’une obtention végétale. On assimile aussi à de la contrefaçon les atteintes portées aux droits voisins (par exemple les droits des artistes-interprètes) et aux Appellations d’origine (AO) et Indications géographiques protégées (IGP). Attention : on ne parle de contrefaçon que dans le cas d’atteintes (de « copies ») à des droits de propriété intellectuelle. D’autres atteintes existent en dehors de la contrefaçon (concurrence déloyale, dénigrement, etc.) mais