Indice des prix à la consommation harmonisé

textes pris pour son application, on entend par : a) "territoire douanier" : le territoire national y compris les eaux territoriales ; b) “territoire assujetti” : la partie terrestre du territoire douanier, y compris les ports, les rades, les plates-formes “offshore” ainsi que les dragues et équipements similaires circulant ou opérant dans les eaux territoriales et toute autre installation située dans les eaux territoriales et définie par décret, à l’exclusion des zones franches ; c) "zone franche"

+41-22 733 4439 E-mail: itcreg@intracen.org Internet: http://www.intracen.org Address: Bâtiment Ronald Reagan Washington, D.C. 20523-1000, les États-Unis Internet: https://www.usaid.gov/ L’ITC (Centre du commerce international est l’agence commune à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et aux Nations Unies. Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) © Centre du commerce international 2018 En partenariat avec:1 Guide des procédures d’importation et d’exportation MAROC23

juillet 1992 a été réformé par la loi 2004-12 du 6 février 2004 portant modification du Code Général des Impôts. Ces modifications se justifient par un souci d’amélioration du civisme fiscal, de simplification des procédures, de création d’emplois et principalement d’encouragement de l’investissement privé. C’est ainsi que la Contribution Globale Unique a été instaurée, l’Impôt sur le revenu des Société (IS) est passée de 35 à 25%. En 2006 l’Etat est allé plus loin en ramenant l’IS à 25% avec application

l'IRD et de l'Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines (UVSQ) d'une part, l'Université de Sousse et l'UR Tourisme et Développement de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques et Politiques de Sousse d'autre part (FDSEPS), s'est déroulé à Tozeur (Tunisie) du 9 au Il novembre 2007. Le présent ouvrage regroupe 28 des 36 communications présentées durant la rencontre, communications retenues parmi les 70 propositions qui avaient été faites au comité d'organisation en provenance de Tunisie

INDUSTRIELLE METAUX ET ALLIAGES NON FERREUX MATERIL ET OUTILLAGE SOUDAGE ET TECHNIQUES CONNEXES REVETEMENTS METALLIQUES ET METALLURGIE DES POUDRES 02-MECANIQUE 02.002.202.302.402.502.602.702.802.9- GENERALITES ELEMENTS DE MACHINES APPAREILS A PRESSION MACHINES HYDRPLIQUES , TRANSMISSIONS HYDROLIQES ET PNEUMATIQUES MACHINES AERAULIQUES APPAREILS DE LEVAGE MACHINES –OUTILS ET AUTOMATISATION INDUSTIELLE OUTILLAGE TRAVAIL DES METAUX 03-INDUSTRIES CHIMIQUES 03.0- GENERALITES 03.1-

- ISBN : 978-2-11-006946-7 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre. » Sommaire Introduction ...............................................

1998 - ISBN : 2-11-003945-0 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre. » Sommaire Introduction ....................................

D é v e l o p p e m e n t   d u r a b l e   Coordinateur  :  FLIPO  Fabrice     Préparé  par  :  ZHANG  Marc,  HUSSARD  Stanislas,  LATANSKI  Antony,  DION  Hubert     Date  :  01  Décembre  2013   Telecom    Ecole  De  Management  Première  Année         Table  des  matières   Introduction  .........................................................................................................................

questions précises en matière d’exportation mais ne voulez pas investir de temps dans l’apprentissage de la gestion internationale, vous avez choisi la bonne approche car elle vous mènera à une information ciblée. Vous trouverez dans ces pages des réponses synthétiques aux principales questions que se posent les PME face à l’internationalisation. Ces réponses sont accompagnées de nombreux liens hypertextes vers des explications détaillées au cas où vous auriez besoin de plus amples informations. Choisissez

“Actualité - Droit des affaires” : le titre choisi pour cette brochure publiée par LPA, après plusieurs autres brochures publiées en 2004, telle que “Actualité - M&A” (mai 2004), rend compte d’un contenu qui couvre de très nombreuses matières relevant toutes de ce qu’il est convenu d’appeler le droit des affaires. Loin de prétendre à une quelconque exhaustivité, cet aperçu de l’actualité en droit des affaires illustre la diversité des domaines d’intervention de Lefèvre Pelletier & associés. Décembre