Indignité Succession

que son cordon ombilicale est coupé. C) La viabilité, condition de la personnalité juridique Pour bénéficier de la personnalité juridique, l’enfant doit être vivant et viable. « Pour succéder, il faut exister à l’instant de l’ouverture de la succession ou ayant déjà été conçu naitre viable » Art. 725. « la donation ou le testament n’aurons leurs effets qu’autant que l’enfant sera né viable » Art. 906. « Aucune action n’est reçu quant à l’affiliation d’un enfant qui n’est pas né viable » Art. 336

c’est une sanction extrêmement grave puisque l’homme est banni de la sphère sociale et ramené à la sphère privée, traditionnellement la place des femmes. C’est une mesure très dégradante qui frappe le citoyen de deux manières : * L’atimie : ou indignité civile, elle ôte les droits civiques de l’individu, condamné pour crime contre la cité, et de sa famille. Elle a pour conséquences la privation de sépulture, la confiscation des biens et le bannissement éternel de la cité. * L’ostracisme : c’est

enceinte ; abandon moral des enfants par les père et mère qui ainsi en compromettent gravement la santé, la sécurité ou la moralité ; abstention de payer une pension alimentaire fixée par justice Ab intestat Droit civil : sans testament se dit d'une succession dont les biens sont attribués aux héritiers selon les règles fixées par le législateur lorsque le de cujus n'a pas laissé de testament ou lorsque ce testament est déclaré nul ou caduc Ab irato Droit civil : un acte est ab inrato lorsqu'il est fait

; abandon moral des enfants par les père et mère qui ainsi en compromettent gravement la santé, la sécurité ou la moralité ; abstention de payer une pension alimentaire fixée par justice Ab intestat Droit civil : sans testament se dit d'une succession dont les biens sont attribués aux héritiers selon les règles fixées par le législateur lorsque le de cujus n'a pas laissé de testament ou lorsque ce testament est déclaré nul ou caduc Ab irato Droit civil : un acte est ab inrato lorsqu'il est

quant aux différentes étapes du statut juridique de l’être humain, privilégiant ainsi un 97. En outre, la mort est dotée d’effets qui sont tantôt extinctifs dissolution du régime matrimonial (art. 465(1°) C.c.Q.) tantôt dévolutifs ouverture de la succession et saisine des héritiers (art. 613, al. 1 et 625 C.c.Q.). Voir la Section II, Sous-section B du présent texte. Supra note 36 à la p. 230. Art. 111-117 C.c.Q. : « Des actes de naissance »; art. 122-128 C.c.Q. : « Des actes de décès ». Sur la rédaction

La 1ère série résulte de la compétence d’une juridiction déterminée, on considère que le principe est inadapté ou qu’il faut se référer à la localisation du litige et non à celles du défendeur qui peut être très éloignés. Exemple : en matière de succession est compétent la juridiction du lieu du dernier domicile du défunt. En matière de bail de loyer, la juridiction compétente est celle du lieu ou est situé l’immeuble du bail… La 2nd série résulte d’une option de compétence, le demandeur aura le

l’enchaînement arbitraire des scènes), et elle est structurelle. Cette scène semble composée du mélange de deux saynètes : le combat contre l’ours, et la prière en latin. L’arbitraire de Jarry défie les règles et les conventions théâtrales. Dans ces successions arbitraires, le dramaturge impose ses vues en matière de déroulement et d’enchaînements dramatiques, comme le Père Ubu impose sa tyrannie et ses règles aux Polonais. LES PERSONNAGES 5. La prolifération des personnages peut surprendre le lecteur

enceinte ; abandon moral des enfants par les père et mère qui ainsi en compromettent gravement la santé, la sécurité ou la moralité ; abstention de payer une pension alimentaire fixée par justice Ab intestat Droit civil : sans testament se dit d'une succession dont les biens sont attribués aux héritiers selon les règles fixées par le législateur lorsque le de cujus n'a pas laissé de testament ou lorsque ce testament est déclaré nul ou caduc Ab irato Droit civil : un acte est ab inrato lorsqu'il est fait

; abandon moral des enfants par les père et mère qui ainsi en compromettent gravement la santé, la sécurité ou la moralité ; abstention de payer une pension alimentaire fixée par justice Ab intestat Droit civil : sans testament se dit d'une succession dont les biens sont attribués aux héritiers selon les règles fixées par le législateur lorsque le de cujus n'a pas laissé de testament ou lorsque ce testament est déclaré nul ou caduc Ab irato Droit civil : un acte est ab inrato lorsqu'il est

lois par le juge. 3 livres : Le 1er : « Des personnes ». ce livre traite des personnes et de la famille. Le 2e : « des biens et des différents modifications » Le 3e : « des différents manières dont on acquiert la propriété. ». ce livre traite de successions et des libéralités. Il traite des Droits des obligations, des contrats type par type, et aussi du Droit des sûretés. Les titres des livres sont assez mal choisis. Le titre ne recouvre qu’une partie de la section. Depuis 1804, est né un livre 4 :